Saint-Maurice-sur-Fessard (Loiret)

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Fermeture de la boulangerie

La boulangerie de St Maurice a cessé son activité depuis le dimanche 29 octobre. En attendant la réouverture de ce commerce, l’épicerie située rue de l’Huilerie a mis en place un dépôt de pain tous les jours de la semaine.

 

Dans le cadre de la deuxième phase du PLUiHD, des réunions publiques sur le territoire sont programmées. Voir ci-dessous les dates, dont celle programmée à St Maurice.

PDF - 382.5 ko
Annonce réunions publiques

 

Message important de la gendarmerie à lire ci-dessous :

PDF - 178.8 ko
Message de la gendarmerie

 

L’Etat met en place une prime Isolation pour les foyers à faibles revenus en offrant des travaux d’isolation pour 1 € symbolique, tout en leur faisant économiser 30% sur leur facture énergétique.

Le test d’éligibilté peut se remplir en ligne à cette adresse : https://www.prime-isolation.fr/

Lire ci-dessous le document d’informations :

PDF - 359.3 ko
prime-isolation

 

Lancement le 24 octobre d’un avis d’appel public à la concurrence pour des travaux de viabilisation du lotissement de l’Ancien Lavoir (création de 7 lots) et construction d’une passerelle Rue de l’Ancien Lavoir. La date limite de remise des offres est fixée au 28/11/2017 à 12h00. L’avis complet est consultable pour les entreprises sur le site www.Marches-Publics.info

 

En raison de travaux de repérage en bordure de la RD 2060, la circulation sera réglementée entre le lundi 30 octobre et le vendredi 1er décembre 2017. La circulation sera alternée et réglée par des feux tricolores au fur et à mesure de l’avancement des travaux, la vitesse sera limitée à 50 km/h et les dépassements seront interdits. La durée approximative des travaux est de 10 jours. Les travaux seront effectués par l’entreprise INEO INFRACOM.

 

Depuis le lundi 16 septembre, les travaux ont débuté dans la rue de l’Ancien Lavoir. A lire dans la rubrique Vie communale > Travaux en cours.

 

Mardi 24 octobre : début des travaux de mise en place d’une réserve incendie sur la butte de Chevry. Cette réserve permettra d’assurer la protection incendie de toutes les habitations situées autour de ce point.

Terrassement pour installation d'une bache

 

Inodore, incolore, indétectable par l’homme, le monoxyde de carbone (CO) est la première cause de mortalité accidentelle par toxique en France. Gestes de prévention à lire ci-dessous :

PDF - 254.6 ko
Encart monoxyde de carbone

 

C’est à St Maurice, et c’est bientôt :

 

  • Dimanche 19 novembre : Toute la journée - 6ème Salon du livre ancien et toutes collections
PDF - 223.1 ko
Affiche Salon 2017

 

 

Modification des dates des vacances scolaires de printemps

Le Rectorat de l’Académie d’Orléans-Tours vient de procéder à une modification des dates des vacances scolaires de printemps. Initialement prévues du samedi 21 avril au lundi 7 mai, les vacances de printemps auront lieu du mercredi 25 avril 2018 après la classe au lundi 14 mai 2018 (reprise des cours le matin). Ceci afin d’éviter une semaine "compliquée" avec 2 jours fériés : mardi 8 mai et jeudi 10 mai de l’Ascension.

A savoir :

Depuis le 1er octobre, en application de l’art. 28 de la loi n° 2016-41,

Il est interdit de vapoter dans :

- Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;

- Les moyens de transport collectif fermés ;

- Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

LISTES ÉLECTORALES

Les jeunes âgés de 18 ans et les nouveaux habitants peuvent s’inscrire sur liste électorale jusqu’au 30 décembre 2017.
Se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Une permanence sera tenue à cet effet, Samedi 30 Décembre de 10h à 12h.

SERVICE NATIONAL

Les jeunes nés en octobre, novembre et décembre 2001 sont invités à venir se faire recenser à la mairie jusqu’au 30 décembre 2017, à leur date d’anniversaire.
Se munir du livret de famille et de la pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Ce recensement est obligatoire.


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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : application au 1er janvier 2019
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) s'appliquera à compter du 1er janvier 2019, c'est ce qu'a annoncé le ministre de l'action et des comptes publics le 13 novembre 2017.
Une mise en oeuvre reportée
La mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est reportée d'un an par rapport à ce qui était prévu par la loi de finances pour 2017. Ce report avait été confirmé par la loi du 15 septembre 2017 afin de laisser le temps à des expérimentations et à un audit de (...) lire la suite
17 novembre - Vie et services publics
Travailleurs handicapés : bilan de l'obligation d'emploi dans le secteur privé
A l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 13 au 19 novembre 2017, la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie le bilan de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé en 2015 .
Un taux d'emploi direct en légère augmentation mais inférieur à 4%
L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) concerne les entreprises et les établissements publics industriels et commerciaux (...) lire la suite
16 novembre - Vie et services publics
Syndicats représentatifs : en quoi consiste la nouvelle obligation d'information de l'employeur ?

Depuis le 24 septembre 2017, l'employeur doit chaque année et par tout moyen, informer ses salariés de l'existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l'entreprise.

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16 novembre - Vie et services publics
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : accès à l'avis d'imposition en ligne

Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent avoir accès à leur avis d'imposition de l'année 2017 sur leur compte fiscal en ligne.

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16 novembre - Vie et services publics
Le vendeur professionnel doit prouver qu'il a bien exécuté son obligation de renseignement

C'est au vendeur professionnel, tenu d'une obligation de renseignement à l'égard de l'acheteur, de prouver qu'il l'a exécutée : c'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 octobre 2017.

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16 novembre - Vie et services publics
Ce qu'il faut savoir avant de revendre vos bijoux

Bijoux cassés, vieille chaîne en argent de votre arrière grand-oncle ou encore montre en or de votre grand-mère... Vous souhaitez vendre par exemple à un bijoutier ces métaux précieux en or, argent, platine... ? Il existe de nombreuses possibilités mais vous ne savez pas laquelle choisir... L'Institut national de la consommation (INC) vous répond sur les précautions à prendre avant de vous rendre dans un magasin spécialisé ou avant d'opter pour une offre de rachat en ligne.

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16 novembre - Vie et services publics
Prêter un logement à son enfant n'est pas le donner

La mise à disposition gratuite d'un logement à l'un de ses enfants ne constitue pas un avantage indirect dont ce dernier serait redevable à l'égard de ses frères et sœurs lors du règlement de la succession. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 11 octobre 2017.

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16 novembre - Vie et services publics
Stationnement payant : ce qui va remplacer les amendes au 1er janvier 2018

Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende. À partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d'une commune à l'autre contrairement à aujourd'hui où l'amende est fixée à 17 sur l'ensemble du territoire.

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16 novembre - Vie et services publics

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