2017 07 Réunion du 20 décembre

Présents : Mr Lelièvre Gérard – Mr Moineau Christophe – Mr Petitimbert Patrice – Mr Bezançon Claude – Mr Chaumeron Christian –  – Mme Farge Amélie – Mme Frimour Martine – Mme Poullin Flora – Mr Presle Roger – Mr Quétin Franck – Mme Tagot Valérie – Mr Thierry Alain – Mme Westerlin Sandra

Absents excusés : Mme Dardelet Michelle (pouvoir à Mr Lelièvre)  – Mme Corbasson Christine (pouvoir à Mr Chaumeron)

Absente excusée en début de séance  : Mme Poullin Flora

Mme Tagot Valérie a été nommée secrétaire de séance.

  • Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation d’attribution
  • Portant sur l’attribution du marché pour l’acquisition d’un tracteur (délib. du 05/10). Le marché a été 65 000 € HT. Le tracteur sera livré en mars 2018.
  • Portant sur le financement du tracteur. Il sera financé par un organisme de crédit travaillant avec l’entreprise CORNET. Ce crédit est à un taux de 0,02% sur 5 ans, ce qui représente 72 € d’intérêts.

  • Attribution du marché pour les travaux de viabilisation pour 7 lots et de la construction d’une passerelle piétonne pour le lotissement communal de l’Ancien Lavoir

Cinq entreprises ont répondu à cette consultation: TPCM – EUROVIA – VAUVELLE – EXEAU TP – COLAS MEUNIER. Les offres ont été étudiées au regard des critères fixés lors de la consultation, à savoir: Prix des prestations = 60% – Valeur technique = 40%.

Le Conseil Municipal décide de suivre le classement établi et de retenir l’offre d’EXEA TP au prix de 233 389,80 € HT la solution de base passerelle acier avec platelage composite.

  • Géothermie: Marché MAPA  (Marché A Procédure Adaptée) pour la création d’un réseau de chaleur par sondes et d’un réseau de chaleur pour le chauffage des bâtiments

Le CM approuve la proposition de Monsieur le Maire pour une procédure adaptée concernant la consultation des entreprises pour la réalisation de ces travaux.

  • Demande de subvention

Le CM adopte les projets de travaux pour l’Agenda d’Accessibilité Programmé Ad’AP et de sécurisation par vidéoprotection et sollicite une subvention au titre de la DETR.

  • Participation classe découverte pour l’école de Saint Maurice sur Fessard

Madame la directrice de l’école a effectué une demande concernant un séjour en classe de découverte à St Jean de Monts du lundi 21 mai au samedi 26 mai 2018 pour les élèves de la classe de CM1/CM2. Le prix de revient de ce séjour s’élève à 370 € / élève, une fois déduite la participation de 39 € / élève versée par le Conseil Départemental. Cette somme sera répartie entre la commune, l’Association de parents d’élèves et les familles.

Le CM attribue une participation de 124 € / élève scolarisé dans la classe CM1/CM2. 26 enfants participant à ce séjour, le coût pour la commune s’élève à 3 224 €.

  • Participation classe de découverte pour l’école de Lorris

Un enfant de St Maurice / Fessard est scolarisé en classe ULIS à l’école de Lorris. Sa classe participera à un séjour à Lans en Vercors du 29 mai au 4 juin 2018. Le prix de revient de ce séjour s’élève à 435 € / élève.

Le CM décide d’attribuer la même participation que pour la classe de découverte de St Maurice / Fessard, soit 124 €.

  • Acquisition foncière – Echange de terrain

Afin de réaliser les travaux d’installation d’une réserve incendie Rue de Chevry, le CM accepte d’échanger 240 m2 de la parcelle cadastrée YB 30 contre 235 m2 de la parcelle YB 29 pour l’euro symbolique et accepte de prendre en charge les frais de bornage.

  • Mise en non-valeurs

Le CM accepte la mise en non-valeurs de créances irrécouvrables s’élevant à 206,38 €.

  • Régime indemnitaire pour les agents territoriaux

Le CM décide d’instaurer l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) et le complément indemnitaire pour les agents territoriaux de la commune à compter du 1er janvier 2018.

  • Prise de compétence de la fourrière animale par l’AME

Le CM accepte le transfert cette compétence à l’Agglomération Montargoise Et rives du Loing.

  • Résultat du concours des maisons fleuries

Le CM vote une somme de 297 € pour l’attribution de prix par le Jury communal et une fleur sera également offerte au premier lauréat.

Résultat du concours: 1) Mme PETIT Nicole – 2) Mme VITANZA Monique – 3) Mme PRESLE Nadine – 4) Mme SUIVENG Chantal – 5) Mr LORNE Boris – 6) Mme PELOILLE Céline – 7) Mme MONEL Jacqueline – 8) Mme DELAVEAU Colette

  • Comice agricole

Le Comice agricole se tiendra les 25 et 26 août 2018 à Montargis. Le CM est informé qu’une réunion aura lieu le 10 janvier afin de réfléchir sur le thème du char qui représentera la commune.

  • Reconversion de la ligne SNCF 68600 Orléans – Les Aubrais- Montargis

Mr le Maire informe le Conseil qu’une réunion a eu lieu à la mairie de Quiers sur Bezonde au cours de laquelle il a été évoqué la reconversion de la ligne SNCF d’Orléans les Aubrais à Montargis. Il en résulte qu’un projet de voie verte touristique pourrait être envisagée, ce qui suppose la fermeture de la voie et la réalisation d’une étude.

Le CM émet un avis favorable à la fermeture de la voie et à la réalisation d’une étude pour un projet de voie verte touristique.

  • Rapport d’activités 2016 de l’Agglomération montargoise

Le CM approuve le rapport d’activités 2016 de l’AME.

  • Affaires diverses

Le CM est informé de l’avancement des dossiers et travaux en cours: défense incendie, géothermie, lotissement de l’Ancien Lavoir, busage des fossés, lotissement Logemloiret, ALSH, restauration de ,l’église, plateau sportif, extension du réseau ERDF, reprise de la boulangerie.

Subventions 2017

SUBVENTIONS et ADHESIONS 2017

ANCIENS COMBATTANTS (Bleuets) 30 €

AMITIE RENCONTRE ENTRE LES ST MAURICE 3 000 €

ASSO.EDUCATION POPULAIRE SPORTIVE (AEPS St Maurice) 310 €

ASSOCIATION SECRETAIRE MAIRIE 30 €

ASSOCIATION PARENTS ELEVES (APE St Maurice) 310 €

ASS. SAUVEGARDE DU PATRIMOINE St Maurice 160 €

ASSOCIATION COUNTRY 160 €
ATELIER LYRIQUE St Maurice 80 €

C.A.U.E. (Conseil Architecture) 185 €

COMITE CROIX ROUGE 50 €

COMITE INITIATIVE LOISIRS ST MAURICE 2 000 €

COMITE JUMELAGE ST MAURICE 160 €

COOPERATIVE SCOLAIRE ST MAURICE 410 €

F.N.A.C.A. St Maurice 160 €

FONDATION DU PATRIMOINE 100 €

HARPE EN GATINAIS 100 €

PREVENTION ROUTIERE 30 €

SOCIETE PECHE St Maurice 160 €

UNION MUSICALE St Maurice 160 €

UNION MAIRES RURAUX 95 €

UNION SPORTIVE St Maurice (USEP) 160 €

Asso Park 30 €

Bibliothèque sonore 30 €

Centre Etude Recherche 120 €

GIPE (Parents d’élèves) collège de Villemandeur 50 €

Organisation 14 juillet 900 €

Villes et villages fleuris 200 €                                                                        Société Horticulture Orléans Loiret 70 €                  

Association des maires 548 €

Piscine Amilly (pour école) 15 000 €

CCAS 5 000 €

CNAS 2 400 €

Participation FUL 1 000 €

Participation FAJ 150 €

Participation cantine CLIS de Montargis 100 €

Tarifs concessions cimetière et espace cinéraire

Concessions (1,50m x 2,50m)

 15 ans : 160 €

 30 ans : 260 €

 50 ans : 460 €

Colombarium

2 urnes maximum avec fourniture d’une plaque (gravure non comprise)

 5 ans : 350 €

 15 ans : 850 €

 30 ans : 1 500 €

 50 ans : 2 500 €

Cavurnes

4 urnes maximum avec fourniture d’une plaque (gravure non comprise)

 5 ans : 500 €

 15 ans : 1 000 €

 30 ans : 1 700 €

 50 ans : 2 800 €

Jardin du souvenir

Dispersion des cendres avec fourniture d’une plaque (gravure non comprise) : 50 €

Taxe d’inhumation

Dans les concessions ou dépose d’une urne dans un colombarium ou une cavurne : 50 €
Pas de taxe pour la 1ère inhumation.

2017 05 Réunion du 30 juin

Présents : Mr Lelièvre Gérard – Mr Moineau Christophe – Mr Petitimbert Patrice – Mr Bezançon Claude – Mr Chaumeron Christian – Mme Corbasson Christine – Mme Farge Amélie – Mme Frimour Martine – Mme Poullin Flora – Mr Presle Roger – Mr Quétin Franck – Mr Thierry Alain – Mme Westerlin Sandra
Absents excusés : Mme Dardelet Michelle (pouvoir à Mr Lelièvre) – Mme Tagot Valérie (pouvoir à Mr Chaumeron)

Mme Corbasson Christine a été nommée secrétaire de séance.

  • Plateau sportif : Désignation d’un membre pour la commission d’appel d’offres

Suite à la décision prise pour la création d’un groupement de commande concernant le plateau sportif, il est nécessaire de constituer une commission d’appel d’offres et de désigner un membre du Conseil qui représentera la commune au sein de cette instance.

Le Conseil Municipal désigne Mr Lelièvre membre de cette commission.

  • Dotation cantonale : Demande de subvention au titre des amendes de police et de la redevance des mines de pétrole

Dans le cadre de la dotation cantonale, sont éligibles les travaux concernant la réfection des trottoirs et du parking « Rue de la Prairie ». Le devis établi par l’entreprise Vauvelle s’élève à 7 200 € HT.

Le CM sollicite la dotation cantonale de 3 000 € proposée lors de la commission par le Conseiller Départemental au titre des amendes de police.

  • Avancement de grades des agents

Le CM accepte les avancements de certains agents éligibles.

  • Dissolution du CCAS

En regard de l’article 79 de la loi Notre du 8 août 2015, les communes de moins de 1 500 habitants peuvent supprimer leur CCAS par délibération du Conseil Municipal. Cela ne remet nullement en cause la poursuite des activités sociales de la commune, les compétences sociales seront directement exercées par la commune.

Le CM décide de supprimer le CCAS, cette suppression prendra effet au 1er janvier 2018.

  • Rythmes scolaires 2017/2018

Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire, prévoit, entre autres, la possibilité de répartir les heures d’enseignement hebdomadaire sur huit demi-journées sur quatre jours.

Mr le Maire explique qu’une majorité de communes de l’Agglomération Montargoise a opté pour la durée sur quatre jours. Un conseil d’école extraordinaire doit avoir lieu début juillet afin de confirmer la position des enseignants et des parents.

En regard de ces explications, le CM décide d’opter pour la semaine de quatre jours à compter de la rentrée 2017/2018. Le CM décide également que l’accueil de loisirs sans hébergement fonctionnera le mercredi toute la journée.

  • Affaires diverses

Le Conseil est informé :

– de la fermeture d’une classe élémentaire à la rentrée

– des travaux d’enfouissement des réseaux « Chemin des Paresseux »

– de l’étude en cours pour le réseau de chaleur

– du changement de terrain pour la pose de la réserve incendie « Rue de Chevry »

 

2017 06 Réunion du 5 octobre

Présents : Mr Lelièvre Gérard – Mr Moineau Christophe – Mr Bezançon Claude – Mr Chaumeron Christian – Mme Corbasson Christine – Mme Frimour Martine – Mme Poullin Flora – Mr Presle Roger – Mr Quétin Franck – Mr Thierry Alain – Mme Westerlin Sandra

Absents excusés : Mme Dardelet Michelle (pouvoir à Mr Lelièvre) – Mr Petitimbert Patrice (pouvoir à Mr Moineau) – Mme Farge Amélie (pouvoir à Mme Poullin) – Mme Tagot Valérie (pouvoir à Mr Bezançon)

Absente excusée en début de séance  : Mme Poullin Flora

Mr Quétin Franck a été nommé secrétaire de séance.

En début de séance, Mr Lelièvre présente Mr Gras, de la société HEALPHI, invité pour présenter aux membres du Conseil la télé médecine. Cette présentation a pour but d’informer les conseillers sur cette pratique afin de délibérer sur le 1er objet mis à l’ordre du jour du présent conseil. De nombreuses questions sont posées, auxquelles Mr Gras répond.

  • Télé médecine : Convention pour occupation du cabinet infirmier

Suite à la présentation du fonctionnement de la télé médecine, Mr le Maire propose de mettre en place ce système sur la commune de St Maurice sur Fessard. L’infirmière libérale installée sur la commune est favorable également et est prête à accueillir ce nouveau service dans son cabinet. Toutefois, cette installation va lui occasionner des frais (chauffage, téléphone, entretien des locaux…) et du fait que la proposition émane de la commune, il serait souhaitable de la dédommager. Mr le Maire propose au Conseil d’établir une convention pour occupation du Cabinet infirmier, entre la commune et l’infirmière, Mme Sarraut.

Le Conseil Municipal décide d’établir cette convention et accepte de verser la somme de 1 200 € annuel pour l’occupation des locaux.

  • Acquisition d’un tracteur : Procédure MAPA

Le tracteur de la commune étant tombé en panne, il s’avère nécessaire de le remplacer. Mr le Maire propose que cette acquisition soit réalisée par un marché selon la procédure adaptée du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016.

Le CM autorise Mr le Maire à lancer la consultation selon la procédure adaptée et décide que l’analyse des offres soit réalisée par la commission MAPA.

  • Fonds de concours de l’Agglomération Montargoise Et rives du loing

Le Conseil de la Communauté d’Agglomération a souhaité, lors de sa réunion le 29 juin 2017, apporter un soutien financier à la commune de St Maurice sur Fessard pour la réalisation des travaux de restauration de l’église. Ce fonds de concours s’élève à 73 236 € et serait versé sur 3 années : 24 400 € en 2017 ; 24 400 € en 2018 ; 24 436 € en 2019.

Le CM accepte ce fonds de concours de 73 236 € ainsi que les conditions de versement.

  • Géothermie : Mission de maîtrise d’oeuvre suite à l’étude de faisabilité

Lors de la réunion du 7 mars 2017, le CM avait décidé de confier l’étude énergétique au Cabinet DELAGE&COULIOU pour la création d’un réseau de chaleur alimenté par la géothermie. Cette étude étant réalisée, et afin de poursuivre ce projet, il est nécessaire de passer à la phase de mission de maîtrise d’oeuvre intégrant la conception et le suivi du chantier, de l’avant-projet à la réception. Le montant de cette mission s’élève à 21 140 € HT.

Le CM accepte la mission de maîtrise d’oeuvre proposée par le Cabinet DELAGE&COULIOU.

  • Lotissement communal de l’Ancien Lavoir

Le dossier de consultation des entreprises pour le lotissement communal de l’Ancien Lavoir est en cours de réalisation par le Cabinet ECMO. Il est nécessaire d’apporter des éléments complémentaires sur le choix des matériaux pour la construction de la passerelle piétonne. En regard de l’environnement par rapport à sa construction, il est difficile de faire un choix en tre du métal ou du bois. Par conséquent, le CM souhaite que les deux variantes soient réalisées.

  • Enfouissement des réseaux : éclairage public

Le Département a décidé de réaliser l’opération de dissimulation des réseaux situés sur une partie de la rue de l’Ancien Lavoir et la commune a accepté la réalisation des travaux lors de sa séance du 7 décembre 2016.

Le CM charge la commission des travaux d’analyser les devis concernant les travaux d’éclairage public.

  • Tarifs ALSH du mercredi

Le CM fixe les tarifs de l’ALSH du mercredi de la façon suivante :

Q F CAF Journée 1/2 journée avec repas Après-midi sans repas

de 0 à 499 7,50 € 5,00 € 2,50 €

de 500 à 699 10,00 € 7,00 € 4,00 €

de 700 à 849 13,00 € 10,00 € 7,00 €

de 850 à 999 15,00 € 11,50 € 8,50 €

de 1000 à 1200 17,00 € 13,50 € 10,50 €

au-delà de 1200 18,50 € 15,00 € 12,00 €

Ces tarifs sont applicables pour l’année scolaire 2017/2018.

  • Subvention association « TangFighterTeam »

Une demande de subvention a été déposée en mairie par le président de l’association « TangFighterTeam ». Etant donné qu’il manque des éléments relatifs à cette association, cette demande de subvention sera étudiée lors du vote d’attribution en 2018.

  • Mises en non valeur

Mr le Maire présente au Conseil l’état des créances irrécouvrables établi par la perception. Le montant de ces créances s’élève à 280,30 €.

Le CM accepte la mise en non valeur de ces créances.

  • Syndicat de gestion de la fourrière animale

Le CM émet un avis favorable à l’adhésion des communes de Montereau et de Saint-Germain-des-Prés au syndicat de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret.

Le CM émet un avis favorable à l’affiliation du syndicat de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.

  • Plateau sportif

Mr le Maire informe le Conseil qu’après négociation et analyses, ce sont les Ets HUSSON qui ont été retenus pour la fourniture et pose d’un terrain multisports. Il reste à contacter plusieurs entreprises pour la réalisation de la plate-forme en bitume.

  • Enquête publique SIVLO

Une enquête publique a eu lieu du 16 août au 16 septembre 2017, relative aux travaux de renaturation et de restauration de la Bezonde sur les communes de Nesploy et de Saint Maurice sur Fessard. Plusieurs personnes sont venues consulter le dossier et ont rencontré Mr le Commissaire enquêteur. Aucune remarque spécifique n’est ressortie de cette enquête.

Au regard des observations émises et du rapport du Commissaire enquêteur, le CM émet un avis favorable à la réalisation des travaux de renaturation et de restauration de la Bezonde sur les communes de Nesploy et St Maurice sur Fessard

  • Rallye du Gâtinais 2018

Ce rallye est prévu les 27, 28 et 29 avril 2018, certaines épreuves étant prévues sur la commune.

Le CM accorde l’autorisation pour le passage de ce rallye sur la commune.

  • Affaires diverses

Le Conseil est informé :

– de l’avancement des travaux et de l’acquisition du matériel pour la création du RAM (Réseau d’Assistantes Maternelle). Celui-ci devrait ouvrir prochainement.

– que l’EPFLI (Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental) a signé l’acte d’acquisition de l’immeuble situé au 41, rue de la Mairie et qu’une convention de mise à disposition des locaux a été réalisée.

– de l’avancement des travaux concernant la défense incendie, Rue de Chevry.

– des travaux de busage du fossé sur une partie de la rue de la Tuilerie.

– qu’il faut désigner un représentant de la commune pour le Comice agricole 2018. Mr MOINEAU est désigné.

2017 01 Réunion du 24 janvier

Présents : Mr LELIEVRE Gérard – Mr MOINEAU Christophe – Mme DARDELET Michelle – Mr PETITIMBERT Patrice – Mr PRESLE Roger – Mr BEZANCON Claude – Mme FARGE Amélie – Mme FRIMOUR Martine – Mme TAGOT Valérie – Mr THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absents excusés : Mme POULLIN Flora (Pouvoir à Mme FARGE) – Mr CHAUMERON Christian – Mme CORBASSON Christine

Absent : Mr QUETIN Franck

Mr THIERRY a été nommé secrétaire de séance.

  • Mission de la maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une passerelle piétonne pour le lotissement communal de l’Ancien Lavoir

Le Conseil Municipal accepte de poursuivre la mission de maîtrise d’oeuvre avec le cabinet ECMO concernant la construction d’une passerelle piétonne, pour un montant de 4 400 € HT. Cette mission comprend :

– les études de projet.

– l’assistance à la passation des contrats de travaux.

– le visa et la direction des travaux.

– l’assistance à la réception des travaux.

  • Demande de subventions pour la création d’un réseau de chaleur alimenté par géothermie

Mr le maire expose le projet de création d’un réseau de chaleur alimenté par géothermie. Ce réseau doit chauffer la mairie et les bâtiments communaux regroupés sur le même site. Le coût prévionnel des travaux s’élève à 170 000 € HT.

Le CM adopte ce projet et le plan de financement suivant :

Dépenses : 170 000 €

Ressources : DETR ou Fonds de soutien = 54 400 € (32%) – ADEME = 30 600 € (18%) – FEDER = 51 000 € (30%) – Autofinancement = 34 000 € (20%)

Le CM sollicite des subventions auprès de l’Etat (DETR ou Fonds de soutien), de l’ADEME et de la Région Centre « Pays de la Loire » (FEDER).

  • Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour la création d’un plateau sportif

Le projet de création d’un plateau sportif (qui sera installé près de l’école) est estimé à 72 318 €.

Le CM approuve cette estimation et sollicite une subvention auprès du Conseil départemental, dans le cadre d’appel à projets d’intérêt communal 2017.

  • Équipement informatique à l’école

Après étude, il s’avère nécessaire de procéder à l’équipement complet d’une salle informatique et des classes (acquisition matériel informatique, mobilier et travaux). Plusieurs entreprises ont été contactées:

Acquisition matériel

– Ets AMMI – 1ère proposition: 14 629,06 € HT

– Ets AMMI – 2ème proposition: 19 601,06 € HT

– Ets ABI France: 17 340,00 € HT

– Ets INFO CENTRE: 22 888,42 € HT

A ces devis, il faudra ajouter une imprimante et les cordons RJ (coût 353,68 € HT)

Travaux installation prises électriques et informatiques

– Ets CRS: 3 999,17 € HT

– Ets LARUE: 4 703,82 € HT

– 1 troisième devis est en attente

Le CM décide de retenir les Ets AMMI – 1ère proposition d’un montant de 14 629,06 € HT, et d’acquérir une imprimante et les cordons RJ pour 353,68 € HT.

Le CM décide la réalisation des travaux pour l’équipement de la salle informatique en retenant l’entreprise la moins disante.

  • Actualisation des statuts de l’Agglomération Montargoise Et rives du loing

Le CM approuve l’actualisation des statuts de l’AME.

  • Location de terrain

Le CM décide de louer le terrain cadastré ZE 652, d’une contenance de 19 985 m² (ancien terrain de foot) pour un loyer annuel de 120 € à compter du 1er février 2017. Le loyer sera payé en une seule fois, annuellement, à la prise de possession.

  • Dénomination et numérotation des logements « Impasse de la Varenne »

Le CM décide que la numérotation des logements de l’Impasse de la Varenne se fera de la manière suivante:

– 1 bâtiment comprenant 7 logements numérotés du 15A au 15G

– 1 bâtiment arrière indépendant comprenant 1 logement numéroté 17.