Saint-Maurice-sur-Fessard (Loiret)

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2017 05 Réunion du 30 juin

Présents  : Mr Lelièvre Gérard - Mr Moineau Christophe - Mr Petitimbert Patrice - Mr Bezançon Claude - Mr Chaumeron Christian - Mme Corbasson Christine - Mme Farge Amélie - Mme Frimour Martine - Mme Poullin Flora - Mr Presle Roger - Mr Quétin Franck - Mr Thierry Alain - Mme Westerlin Sandra
Absents excusés : Mme Dardelet Michelle (pouvoir à Mr Lelièvre) - Mme Tagot Valérie (pouvoir à Mr Chaumeron)

Mme Corbasson Christine a été nommée secrétaire de séance.

  • Plateau sportif : Désignation d’un membre pour la commission d’appel d’offres

Suite à la décision prise pour la création d’un groupement de commande concernant le plateau sportif, il est nécessaire de constituer une commission d’appel d’offres et de désigner un membre du Conseil qui représentera la commune au sein de cette instance.

Le Conseil Municipal désigne Mr Lelièvre membre de cette commission.

  • Dotation cantonale : Demande de subvention au titre des amendes de police et de la redevance des mines de pétrole

Dans le cadre de la dotation cantonale, sont éligibles les travaux concernant la réfection des trottoirs et du parking "Rue de la Prairie". Le devis établi par l’entreprise Vauvelle s’élève à 7 200 € HT.

Le CM sollicite la dotation cantonale de 3 000 € proposée lors de la commission par le Conseiller Départemental au titre des amendes de police.

  • Avancement de grades des agents

Le CM accepte les avancements de certains agents éligibles.

  • Dissolution du CCAS

En regard de l’article 79 de la loi Notre du 8 août 2015, les communes de moins de 1 500 habitants peuvent supprimer leur CCAS par délibération du Conseil Municipal. Cela ne remet nullement en cause la poursuite des activités sociales de la commune, les compétences sociales seront directement exercées par la commune.

Le CM décide de supprimer le CCAS, cette suppression prendra effet au 1er janvier 2018.

  • Rythmes scolaires 2017/2018

Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire, prévoit, entre autres, la possibilité de répartir les heures d’enseignement hebdomadaire sur huit demi-journées sur quatre jours.

Mr le Maire explique qu’une majorité de communes de l’Agglomération Montargoise a opté pour la durée sur quatre jours. Un conseil d’école extraordinaire doit avoir lieu début juillet afin de confirmer la position des enseignants et des parents.

En regard de ces explications, le CM décide d’opter pour la semaine de quatre jours à compter de la rentrée 2017/2018. Le CM décide également que l’accueil de loisirs sans hébergement fonctionnera le mercredi toute la journée.

  • Affaires diverses

Le Conseil est informé :

- de la fermeture d’une classe élémentaire à la rentrée

- des travaux d’enfouissement des réseaux "Chemin des Paresseux"

- de l’étude en cours pour le réseau de chaleur

- du changement de terrain pour la pose de la réserve incendie "Rue de Chevry"

 



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