Saint-Maurice-sur-Fessard (Loiret)

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2017 06 Réunion du 5 octobre

Présents : Mr Lelièvre Gérard - Mr Moineau Christophe - Mr Bezançon Claude - Mr Chaumeron Christian - Mme Corbasson Christine - Mme Frimour Martine - Mme Poullin Flora - Mr Presle Roger - Mr Quétin Franck - Mr Thierry Alain - Mme Westerlin Sandra

Absents excusés : Mme Dardelet Michelle (pouvoir à Mr Lelièvre) - Mr Petitimbert Patrice (pouvoir à Mr Moineau) - Mme Farge Amélie (pouvoir à Mme Poullin) - Mme Tagot Valérie (pouvoir à Mr Bezançon)

Absente excusée en début de séance  : Mme Poullin Flora

Mr Quétin Franck a été nommé secrétaire de séance.

En début de séance, Mr Lelièvre présente Mr Gras, de la société HEALPHI, invité pour présenter aux membres du Conseil la télé médecine. Cette présentation a pour but d’informer les conseillers sur cette pratique afin de délibérer sur le 1er objet mis à l’ordre du jour du présent conseil. De nombreuses questions sont posées, auxquelles Mr Gras répond.

  • Télé médecine : Convention pour occupation du cabinet infirmier

Suite à la présentation du fonctionnement de la télé médecine, Mr le Maire propose de mettre en place ce système sur la commune de St Maurice sur Fessard. L’infirmière libérale installée sur la commune est favorable également et est prête à accueillir ce nouveau service dans son cabinet. Toutefois, cette installation va lui occasionner des frais (chauffage, téléphone, entretien des locaux...) et du fait que la proposition émane de la commune, il serait souhaitable de la dédommager. Mr le Maire propose au Conseil d’établir une convention pour occupation du Cabinet infirmier, entre la commune et l’infirmière, Mme Sarraut.

Le Conseil Municipal décide d’établir cette convention et accepte de verser la somme de 1 200 € annuel pour l’occupation des locaux.

  • Acquisition d’un tracteur : Procédure MAPA

Le tracteur de la commune étant tombé en panne, il s’avère nécessaire de le remplacer. Mr le Maire propose que cette acquisition soit réalisée par un marché selon la procédure adaptée du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016.

Le CM autorise Mr le Maire à lancer la consultation selon la procédure adaptée et décide que l’analyse des offres soit réalisée par la commission MAPA.

  • Fonds de concours de l’Agglomération Montargoise Et rives du loing

Le Conseil de la Communauté d’Agglomération a souhaité, lors de sa réunion le 29 juin 2017, apporter un soutien financier à la commune de St Maurice sur Fessard pour la réalisation des travaux de restauration de l’église. Ce fonds de concours s’élève à 73 236 € et serait versé sur 3 années : 24 400 € en 2017 ; 24 400 € en 2018 ; 24 436 € en 2019.

Le CM accepte ce fonds de concours de 73 236 € ainsi que les conditions de versement.

  • Géothermie : Mission de maîtrise d’oeuvre suite à l’étude de faisabilité

Lors de la réunion du 7 mars 2017, le CM avait décidé de confier l’étude énergétique au Cabinet DELAGE&COULIOU pour la création d’un réseau de chaleur alimenté par la géothermie. Cette étude étant réalisée, et afin de poursuivre ce projet, il est nécessaire de passer à la phase de mission de maîtrise d’oeuvre intégrant la conception et le suivi du chantier, de l’avant-projet à la réception. Le montant de cette mission s’élève à 21 140 € HT.

Le CM accepte la mission de maîtrise d’oeuvre proposée par le Cabinet DELAGE&COULIOU.

  • Lotissement communal de l’Ancien Lavoir

Le dossier de consultation des entreprises pour le lotissement communal de l’Ancien Lavoir est en cours de réalisation par le Cabinet ECMO. Il est nécessaire d’apporter des éléments complémentaires sur le choix des matériaux pour la construction de la passerelle piétonne. En regard de l’environnement par rapport à sa construction, il est difficile de faire un choix en tre du métal ou du bois. Par conséquent, le CM souhaite que les deux variantes soient réalisées.

  • Enfouissement des réseaux : éclairage public

Le Département a décidé de réaliser l’opération de dissimulation des réseaux situés sur une partie de la rue de l’Ancien Lavoir et la commune a accepté la réalisation des travaux lors de sa séance du 7 décembre 2016.

Le CM charge la commission des travaux d’analyser les devis concernant les travaux d’éclairage public.

  • Tarifs ALSH du mercredi

Le CM fixe les tarifs de l’ALSH du mercredi de la façon suivante :

Q F CAF Journée 1/2 journée avec repas Après-midi sans repas

de 0 à 499 7,50 € 5,00 € 2,50 €

de 500 à 699 10,00 € 7,00 € 4,00 €

de 700 à 849 13,00 € 10,00 € 7,00 €

de 850 à 999 15,00 € 11,50 € 8,50 €

de 1000 à 1200 17,00 € 13,50 € 10,50 €

au-delà de 1200 18,50 € 15,00 € 12,00 €

Ces tarifs sont applicables pour l’année scolaire 2017/2018.

  • Subvention association "TangFighterTeam"

Une demande de subvention a été déposée en mairie par le président de l’association "TangFighterTeam". Etant donné qu’il manque des éléments relatifs à cette association, cette demande de subvention sera étudiée lors du vote d’attribution en 2018.

  • Mises en non valeur

Mr le Maire présente au Conseil l’état des créances irrécouvrables établi par la perception. Le montant de ces créances s’élève à 280,30 €.

Le CM accepte la mise en non valeur de ces créances.

  • Syndicat de gestion de la fourrière animale

Le CM émet un avis favorable à l’adhésion des communes de Montereau et de Saint-Germain-des-Prés au syndicat de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret.

Le CM émet un avis favorable à l’affiliation du syndicat de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.

  • Plateau sportif

Mr le Maire informe le Conseil qu’après négociation et analyses, ce sont les Ets HUSSON qui ont été retenus pour la fourniture et pose d’un terrain multisports. Il reste à contacter plusieurs entreprises pour la réalisation de la plate-forme en bitume.

  • Enquête publique SIVLO

Une enquête publique a eu lieu du 16 août au 16 septembre 2017, relative aux travaux de renaturation et de restauration de la Bezonde sur les communes de Nesploy et de Saint Maurice sur Fessard. Plusieurs personnes sont venues consulter le dossier et ont rencontré Mr le Commissaire enquêteur. Aucune remarque spécifique n’est ressortie de cette enquête.

Au regard des observations émises et du rapport du Commissaire enquêteur, le CM émet un avis favorable à la réalisation des travaux de renaturation et de restauration de la Bezonde sur les communes de Nesploy et St Maurice sur Fessard

  • Rallye du Gâtinais 2018

Ce rallye est prévu les 27, 28 et 29 avril 2018, certaines épreuves étant prévues sur la commune.

Le CM accorde l’autorisation pour le passage de ce rallye sur la commune.

  • Affaires diverses

Le Conseil est informé :

- de l’avancement des travaux et de l’acquisition du matériel pour la création du RAM (Réseau d’Assistantes Maternelle). Celui-ci devrait ouvrir prochainement.

- que l’EPFLI (Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental) a signé l’acte d’acquisition de l’immeuble situé au 41, rue de la Mairie et qu’une convention de mise à disposition des locaux a été réalisée.

- de l’avancement des travaux concernant la défense incendie, Rue de Chevry.

- des travaux de busage du fossé sur une partie de la rue de la Tuilerie.

- qu’il faut désigner un représentant de la commune pour le Comice agricole 2018. Mr MOINEAU est désigné.



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