Saint-Maurice-sur-Fessard (Loiret)

logo du site
  • Saint-Maurice-sur-Fessard (Loiret)
  • Saint-Maurice-sur-Fessard (Loiret)
  • Saint-Maurice-sur-Fessard (Loiret)
  • Saint-Maurice-sur-Fessard (Loiret)
  • Saint-Maurice-sur-Fessard (Loiret)
  • Saint-Maurice-sur-Fessard (Loiret)
  • Saint-Maurice-sur-Fessard (Loiret)
  • Saint-Maurice-sur-Fessard (Loiret)
  • Saint-Maurice-sur-Fessard (Loiret)
  • Saint-Maurice-sur-Fessard (Loiret)

Accueil du site > Informations générales > Recensement obligatoire dès 16 ans

Recensement obligatoire dès 16 ans

Tout garçon ou fille de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans à la mairie de son domicile ou sur www.mon.service-public.fr (pour certaines communes). A défaut, l’intéressé ne peut pas passer les concours et examens d’Etat (par exemple, le baccalauréat ou le permis de conduire). Sa situation peut être régularisée à tout moment jusqu’à l’âge de 25 ans, en se présentant à la mairie de son domicile. Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal.

L’intéressé souscrit une déclaration mentionnant son état civil et celui de ses parents (noms, prénoms, date et lieu de naissance...), son adresse et sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle. Le maire (ou son représentant) remet à l’intéressé une attestation de recensement. Ce document est obligatoire pour se présenter ensuite à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l’Etat. L’intéressé se voit aussi remettre une brochure d’information sur la journée défense et citoyenneté.

Après s’être fait recenser et jusqu’à l’âge de 25 ans inclus, il doit signaler tout changement de domicile ou de situation familiale ou professionnelle au centre du service national de sa région dont l’adresse se trouve sur le site du ministère de la Défense (www.defense.gouv.fr/jdc). Il faut aussi signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.

ATTENTION : L’attestation de recensement doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. mais en cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l’intéressé.



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF