Saint-Maurice-sur-Fessard (Loiret)

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Accueil du site > Compte-rendu Conseil municipal > 2017 04 Réunion du 9 mai

2017 04 Réunion du 9 mai

Présents : Mr LELIEVRE Gérard - Mr MOINEAU Christophe - Mr PETITIMBERT Patrice - Mr PRESLES Roger - Mr BEZANCON Claude - Mr CHAUMERON Christian - Mme FARGE Amélie - Mme FRIMOUR Martine - Mme POULLIN Flora - Mr QUETIN Franck - Mme TAGOT Valérie - Mr THIERRY Alain - Mme WESTERLIN Sandra

Absents excusés : Mme DARDELET Michelle (Pouvoir à Mr LELIEVRE) - Mme CORBASSON Christine (Pouvoir à Mr CHAUMERON)

Mr BEZANCON a été nommé secrétaire de séance.

  • Mission SPS pour la restauration de l’église - Tranches 2 et 4

Les tranches 2 et 4 de la restauration de l’église concernent la nef et le clocher. Il est nécessaire d’avoir un coordinateur pour la mission de sécurité et protection de la santé (SPS). Deux bureaux d’études ont été consultés :

- QUALICONSULT d’Orléans : Montant devis = 3 640 € HT

- APAVE d’Orléans : Montant devis = 4 815 € HT

Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition du bureau d’étude QUALICONSULT.

  • Répartition intercommunale des charges scolaires

Le CM décide de maintenir la participation pour les enfants hors commune scolarisés à St Maurice pour 2017/2018, à savoir :

- 1 290 € par an et par enfant scolarisé en maternelle

- 700 € par an et par enfant scolarisé en élémentaire

  • Tarifs garderie pour l’année scolaire 2017/2018

Le CM maintient les tarifs, à savoir :

- matin = 2,30 €

- soir = 1 € de 16h30 à 17h puis 0,50 € par tranche de 30 minutes jusqu’à 19h

  • Tarifs ALSH du mercredi pour la rentrée 2017/2018

Retrouver le détail dans la rubrique "Services" de ce site.

  • Demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) pour la création d’un plteau sportif

L’estimation de ce projet s’élève à 76 140 € HT. Cela comprend les travaux de terrassement, la fourniture et la pose d’un terrain multisports et l’acquisition d’un défibrillateur.

Le CM approuve cette estimation et sollicite une subvention auprès du CNDS dans le cadre du plan’Héritage 2024" pour la réalisation de ce plateau sportif.

  • Constitution d’un groupement de commandes

Une convention constitutive d’un groupement de commandes peut être établie entre les communes d’Ascoux, d’Ouzouer-sur-Trézée, de Saint-Aignan le Jaillard, de Saint-Brisson-sur-Loire et de Saint-Maurice-sur-Fessard pour la fourniture et la pose de terrains multisports. ce groupement de commandes permettrait d’effectuer un gain financier entre 8% et 15% selon le devis initial de chaque commune. La commune d’Ascoux est nommée coordinatrice du groupement de commandes.

Le CM accepte d’intégrer le groupement de commandes.

  • Rémunération des enseignants intervenant dans les TAP

Le CM accepte de payer les enseignants intervenant pour les TAP suivant les taux de rémunération des heures supplémentaires imposés par le décret N° 2016-670 du 15 mai 2016.

  • Marché MAPA pour le lotissement de "L’Ancien Lavoir"

Afin de poursuivre le projet de création du lotissement de "L’Ancien Lavoir", le cabinet ECMO, chargé de la maîtrise d’oeuvre, doit établir le dossier de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux de viabilisation et de la construction d’une passerelle. Mr le Maire propose que ce marché de travaux soit passé selon la procédure adaptée (MAPA).

Le CM accepte cette procédure.

  • Assurance statutaire

Le CM décide de résilier le contrat d’assurance statutaire au 31 décembre 2017 avec le groupe SOFAXIS et de contracter un contrat d’assurance statutaire pour les agents territoriaux auprès de GROUPAMA à compter du 1er janvier 2018.



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