2018 03 Réunion du 4 avril

Présents: Mr LELIEVRE Gérard – Mr MOINEAU Christophe – Mme DARDELET Michelle, Mr PETITIMBERT Patrice – Mr PRESLE Roger – Mr BEZANCON Claude – Mr CHAUMERON Christian – Mme POULLIN Flora – Mr QUETIN Franck – Mme TAGOT Valérie – Mr THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absentes excusées: Mme CORBASSON Christine (Pouvoir à Mr Chaumeron) – Mme FARGE Amélie (Pouvoir à Mme Poullin) – Mme FRIMOUR Martine (Pouvoir à Mr Moineau)

Mr Presle Roger a été nommé secrétaire de séance.

  • Approbation de comptes de gestion 2017

Le Conseil municipal approuve les comptes de gestion 2017 du budget Commune et du budget Lotissement communal.

  • Approbation de comptes administratifs 2017

Le CM approuve le compte administratif 2017 du budget communal.

Section de fonctionnement: Dépenses = 801 528,71 € – Recettes = 1 566 444,83 € / Excédent de fonctionnement = 764 916,12 €

Section d’investissement: Dépenses = 275 231,35 € – Recettes = 291 322,26 € / Besoin de financement = 121 002,07 €

Excédent global de clôture pour 2017 = 643 914,05 €

Le CM approuve le compte administratif 2017 du budget lotissement communal qui fait ressortir un déficit d’investissement de 21 882,02 €.

  • Reprise des résultats du CCAS 2017

Suite à la dissolution du CCAS au 31 décembre 2017, les résultats font ressortir un excédent de clôture de 2 973,63 €.

Le CM décide que cet excédent soit repris avec l’affectation des résultats 2017 du budget communal.

  • Subventions 2018 aux associations

Le CM vote les subventions 2018 (Page à lire dans la rubrique “Compte rendu du Conseil municipal”).

  • Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2018

Le CM décide de reconduire les taux 2017 pour 2018, à savoir:

Taxe d’habitation: 11,82 % – Foncier bâti: 23,00 % – Foncier non bâti: 45,80 %

  • Vote des budgets 2018

Le CM vote les budgets 2018.

Budget Commune:

Section de fonctionnement: Dépenses = 1 561 177 € – Recettes = 1 561 177 €

Section d’investissement: Dépenses = 2 482 713 € – Recettes = 2 482 713 €

Budget Lotissement communal:

Section de fonctionnement: Dépenses = 391 092,02 € – Recettes = 391 092,02 €

Section d’investissement: Dépenses = 320 964,04 € – Recettes = 320 964,04 €

  • Branchement ENEDIS pour géothermie

Les travaux pour la mise en service de la géothermie afin d’assurer le chauffage des bâtiments communaux nécessitent des travaux de branchements par ENEDIS.

Le CM décide de retenir le chiffrage branchement 1-1 pour un montant de 1 154,64 € HT et le chiffrage réseau 1 pour un montant de 6 585,02 € HT pour les bâtiments concernés par la géothermie, soit un total de 7 730,66 € HT.

  • Location de terrain

Le CM décide de louer le terrain cadastré ZE 652, rue de la Grande Allée,avec un bail établi pour 3 ans, pour un loyer annuel de 120 €, à compter du 1er février 2018.

  • Formation BAFD

Le CM décide de prendre en charge la formation au BAFD (Brevet d’Aptitude à la Fonction de Directeur) pour un agent communal afin d’assurer le remplacement de la directrice du Centre de loisirs en cas d’absence. Le coût total de cette formation est de 950 €.

  • Rapport annuel 2017 du Syndicat des Eaux

Le CM approuve le rapport annuel 2017 du Syndicat des Eaux de St Maurice, Villemoutiers, Chevillon et Vimory.

  • Boulangerie -Bail commercial

Le CM fixe le loyer mensuel de la boulangerie à 750 € HT à compter du 15 janvier 2018.

  • Prix de vente des terrains du lotissement communal

Le CM fixe le prix de vente des terrains du lotissement communal. Actuellement, 7 lots sont commercialisés.

  • Demande de subvention

Le CM décide la réalisation des travaux de remise aux normes du commerce de la boulangerie pour le changement de classe énergétique. Le coût des travaux et de l’étude s’élève aux environs de 35 000 € HT.

Le CM accepte le coût de ces travaux et de l’étude et décide de solliciter une subvention auprès de la Région dans le cadre du contrat régional de solidarité territoriale – aide aux commerces de proximité.

  • Mission SPS pour la rénovation de la chaufferie

Devant la nécessité d’avoir un coordinateur pour la mission de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) pour les travaux de la chaufferie, trois bureaux d’étude ont été consultés.

QUALICONSULT d’Orléans = 1 520 € HT  /  APAVE d’Orléans = 1 260 € HT  /  SOCOTEC d’Olivet = 1 500 € HT

Le CM décide de retenir la proposition du bureau d’étude APAVE pour un montant de 1 260 € HT.