2018 04 Réunion du 23 mai

Présents: Mr LELIEVRE Gérard – Mr MOINEAU Christophe – Mme DARDELET Michelle – Mr PETITIMBERT Patrice – Mr PRESLE Roger – Mr BEZANCON Claude – Mr CHAUMERON Christian – Mme FARGE Amélie – Mme FRIMOUR Martine – Mr QUETIN Franck – Mme TAGOT Valérie – Mr THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absentes: Mme CORBASSON Christine (Pouvoir à Mr Chaumeron) – Mme POULLIN Flora (Pouvoir à Mme Farge)

Mr Chaumeron a été nommé secrétaire de séance.

  • Emprunt pour le financement du tracteur

Suite à l’acquisition d’un tracteur de marque John Deere d’un montant de 78 000 € TTC, le Conseil Municipal décide d’accepter une offre de financement de ce montant avec un taux d’intérêt de 0,02% par an sur une durée de 49 mois avec 5 échéances annuelles d’un montant de 15 609,36 € et accepte les frais de dossier de 80 €.

  • Demande de subvention

Le CM sollicite une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) concernant la transition énergétique de la chaufferie. Le coût des travaux s’élève à 137 270 € HT, soit 164 724 € TTC.

Le montant de la subvention sollicitée est 71 000 € au titre de la DSIL, soit 51,72 %. Pour rappel, celle de l’ADEME s’élève à 38 800 €, soit un autofinancement de 27 470 €

  • Enfouissement des réseaux “Rue de l’Ancien Lavoir”: éclairage public

Le CM accepte le devis de la SOMELEC, d’un montant de 24 693,40 € HT, dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux.

  • Adhésion à l’association de Télémédecine du SCOT du Montargois en Gâtinais

Le CM décide d’adhérer à l’Association de Télémédecine du SCOT Montargois en Gâtinais dont l’objet est de favoriser l’accès aux soin et de lutter contre la désertification médicale. L’adhésion à cette association est fixée à 100 €.

  • Zéro Pesticides: Demande de subvention

La Conseil ayant accepté l’engagement de la commune dans une démarche “Zéro Pesticides”, une étude de diagnostic est nécessaire pour poursuivre cet engagement. La Chambre d’agriculture du Loiret et Loiret Nature Environnement ont été sollicités pour cette étude. Le CM, par 10 voix “Pour”, 1 voix 3 “Contre” (Mr Quétin) et 4 abstentions ( Mmes Dardelet, Frimour, Corbasson et Mr Chaumeron), décide la réalisation de cette étude, en accepte le coût pour un montant de 6 218 € HT et sollicite une subvention auprès de la Région et auprès de l’Agence de l’eau Seine Normandie.

  • Répartition intercommunale des charges scolaires 2018/2019

Le CM fixe la participation pour les enfants scolarisés hors commune pour l’année 2018/2019 à 1 355 € par an et par enfant scolarisé en maternelle et à 735 € par an et par enfant scolarisé en élémentaire.

  • Tarifs cantine, garderie et ALSH 2018/2019

Le CM décide de fixer le prix du repas à 3,90 € pour les enfants et à 5,40 € pour les enseignants et enfants qui mangent occasionnellement.

Il maintient les tarifs de garderie  et de l’ALSH du mercredi aux mêmes montants que 2017/2018 (Tarifs complets dans la rubrique “Services” puis “Tarifs cantine …”

  • Commission Aide sociale

Suite à la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), une commission communale d’aide sociale est créée. Le CM désigne les membres suivants: Mr Lelièvre Gérard – Mmes Dardelet Michelle – Frimour Martine – Corbasson Christine – Mr Bezançon Claude – Presle Roger – Thierry Alain