2018 06 Réunion du 9 juillet

Présents: Mr LELIEVRE Gérard – Mr MOINEAU Christophe – Mme DARDELET Michelle – Mr PETITIMBERT Patrice – Mr BEZANCON Claude – Mr CHAUMERON Christian – Mme CORBASSON Christine – Mme FARGE Amélie – Mme POULLIN Flora – Mr QUETIN Franck – Mr THIERRY Alain

Absentes excusées: Mme FRIMOUR Martine (Pouvoir à Mr Lelièvre) – Mme WESTERLIN Sandra (Pouvoir à Mme Dardelet)

Absents: Mr PRESLE Roger – Mme TAGOT Valérie

Mme Poullin a été nommée secrétaire de séance.

  • Location local commercial Traiteur

Mr le Maire informe le Conseil que Mr BOUHOUX Guillaume souhaite reprendre le local commercial du traiteur tenu précédemment par Mr BALBY Jean-Philippe. Cet immeuble est situé au 15 Rue de l’Huilerie.

Le CM décide de louer ce local à Mr BOUHOUX Guillaume pour exercer son activité de traiteur, avec un bail commercial précaire de 24 mois et fixe le loyer mensuel à 360 €, à compter du 1er juillet 2018, avec 2 mois gratuits.

  • Acquisitions foncières

Le CM décide d’acquérir la parcelle YM 11, située au Bourg de Saint Maurice sur Fessard, appartenant à Mme PRESLE Annie, d’une contenance de 2 809 m².

  • Prix de vente des terrains du lotissement communal

Le CM fixe les prix de vente des terrains du lotissement communal “de l’Ancien Lavoir”

– Lot n°1: 1 024 m² – 53 000 € TTC

– Lot n° 2: 1 025 m² – 53 000 € TTC

– Lot n° 3: 1 034 m² – 53 500 € TTC

– Lot n° 4: 1 034 m² – 53 500 € TTC

– Lot n° 5: 1 078 m² – 56 000 € TTC

– Lot n° 6: 1 224 m² – 63 500 € TTC

– Lot n° 7: 1 080 m² – 57 500 € TTC

et décide que les actes de ventes seront établis par Maître BUCHETON.

  • Cession d’actions de la Société Publique Locale INGENOV45

Préambule: Créée en novembre 2013, la SPL Ingenov45, à laquelle la Commune de St Maurice sur Fessard a adhéré, a connu une baisse d’activités engendrant des pertes comptables importantes sur les deux derniers exercices. Ces pertes ont conduit l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, réunie le 19 juin dernier, à décider de sa dissolution anticipée et de sa mise en liquidation amiable. Parallèlement, le Département du Loiret a développé une nouvelle offre gratuite de services aux territoires, dénommée CAP Loiret. Dans sa volonté de soutenir les actionnaires minoritaires, le Département s’est engagé à procéder au rachat à la valeur nominale des actions dont la cession lui serait proposée par les collectivités et groupements d’actionnaires minoritaires qui auraient délibéré en ce sens d’ici le 31 décembre 2018.

Ceci étant exposé, Mr le Maire propose au Conseil Municipal de céder la totalité d’UNE action souscrite au capital de la SPL Ingenoc45 au bénéfice du Département du Loiret.

Le CM décide de céder UNE action au profit du Département à la valeur nominale de 500 €.