2018 09 Réunion du 4 décembre

2018 08 Réunion du 4 décembre

Présents: M. LELIEVRE Gérard – M. MOINEAU Christophe – M. PETITIMBERT Patrice – M. PRESLE Roger – M. BEZANCON Claude – M. CHAUMERON Christian  – Mme FARGE Amélie – Mme FRIMOUR Martine – Mme POULLIN Flora –  Mme TAGOT Valérie – M. THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absentes excusées: Mme DARDELET Michelle (Pouvoir à M. Lelièvre) – Mme CORBASSON Christine (Pouvoir à M. Chaumeron) – M. QUETIN Franck (Pouvoir à à Mme Poullin)

Mme Poullin absente en début de séance, arrive à 20h25.

Mme Tagot a été nommée secrétaire de séance.

  • Demande de subvention dans le cadre du contrat Région/Agglo pour la création d’un chemin piétonnier rue de l’Ancien Lavoir
    M. le Maire explique au Conseil que, dans le cadre du contrat Région/Agglo, il est possible d’obtenir une subvention à hauteur de 30% pour la création d’un chemin piétonnier rue de l’Ancien Lavoir. Ce chemin permettra un accès sécurisé jusqu’au bourg.

Pour cette création, des travaux de voirie, de végétalisation et d’éclairage public sont nécessaires. Des devis ont été demandés pour une estimation de cette réalisation, d’un montant de 46 553 € HT.

Le Conseil Municipal accepte l’estimation proposée et sollicite une subvention au près de la Région.

  • Instauration d’une redevance réglementée pour des chantiers provisoires

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

M. le Maire propose au Conseil d’instaurer ladite redevance.

Le CM adopte cette proposition.

  • Renouvellement d’adhésion au service de médecine auprès du Centre de gestion

Le CM décide de renouveler l’adhésion de la commune au service de médecine préventive auprès du Centre de gestion.

  • Adhésion à la convention du service retraite auprès du Centre de gestion

Le CM décide d’adhérer au service retraite du Centre de gestion. Cet organisme réalisera les différents actes de gestion inhérents à l’étude des droits à la retraite et de la liquidation, ainsi que le renseignement direct des agents de la commune.

  • Demande de subvention “FIPDR” pour la vidéo protection

Le coût provisionnel des travaux d’extension de sécurisation par vidéo protection s’élève à 17 100 € HT, soit 20 520 € TTC.

M. le Maire informe le Conseil que ce projet est éligible au Fonds Interministériel pour la prévention de la Déliquance et de la Radicalisation 2019 (FIPDR), à hauteur de 40% du montant du projet HT.

Le CM sollicite une subvention de 6 840 € (40% du projet) au titre du FIPDR.

  • Travaux de voirie rue de l’Ancien Lavoir

M. le Maire explique au Conseil que, suite à la création du lotissement communal, des travaux d’assainissement collectif ont été réalisés par l’Agglomération Montargoise, compétente dans ce domaine. Pour ces travaux, des tranchées sur la voirie ont été effectuées et la remise en état de la voirie sera prise en partie par l’Agglo et une autre partie par la commune. Travaux qui comprennent la démolition du support actuel et la mise en place d’un revêtement en enrobé noir.

L’Agglo ayant signé un devis avec l’entreprise VAUVELLE, la Commune a donc sollicité également cette entreprise pour la partie lui incombant, ceci dans le but de faciliter les travaux à effectuer. Le devis établi par cette entreprise s’élève à 20 003,25 € HT.

Le CM accepte ce devis.

  • Indemnités des agents recenseurs

3 agents recenseurs vont être recrutés pour procéder à l’enquête de recensement de la population du 16 janvier au 17 février 2019.

Le CM fixe le montant de l’indemnité versée à chaque agent recenseur au tiers de la dotation versée par l’Etat.

  • Projet “Ecoles Numériques Innovantes et Ruralité” (ENIR)

Ce projet pédagogique permet d’équiper les classes en matière de technologie innovante, avec une aide apportée par le Ministère de l’Education Nationale.

L’école de St Maurice sur Fessard a établi le projet suivant: acquisition de 2 vidéo projecteurs interactifs, 2 robots Thymio (programmables), 1 appareil photo, 3 enregistreurs numériques, 1 NAS, 4 PC portables avec enceintes.

L’estimation pour l’acquisition de cet équipement s’élève à 6 504 € TTC, l’aide pouvant être obtenue par l’Education Nationale est de 50% du montant TTC.

Le CM approuve ce projet, mais se réserve le droit de modifier les acquisitions en fonction des devis, le montant restant à la charge de la commune ne devra pas être supérieur à 2 168 € HT.

  • Concours des maisons fleuries

Le CM vote une somme de 230 € pour l’attribution de prix par le Jury communal. Une fleur sera également offerte au premier lauréat.

  • Rapport d’activités 2017 de l’Agglomération Montargoise

Le CM approuve le rapport d’activités 2017 de l’AME.