2019 01 Réunion du 23 janvier

Présents: M. LELIEVRE Gérard – M. MOINEAU Christophe – Mme DARDELET Michelle – M. PETITIMBERT Patrice – M. PRESLE Roger – M. BEZANÇON Claude – M. CHAUMERON Christian – Mme CORBASSON Christine – Mme FARGE Amélie – M. QUETIN Franck – M. THIERRY Alain

Absentes excusées: Mme FRIMOUR Martine (Pouvoir à M. Moineau) – Mme POULLIN Flora (Pouvoir à Mme Farge) – Mme WESTERLIN Sandra (Pouvoir à Mme Dardelet)

Absente: Mme TAGOT Valérie

M. QUETIN a été nommé secrétaire de séance.

M. DAMESTOY, du cabinet d’études CAMBIUM 17, a été invité pour une présentation de la requalification du Centre Bourg aux membres du Conseil Municipal.

  • Requalification du Centre Bourg: Mission de maîtrise d’œuvre

Afin de poursuivre le projet de requalification du centre bourg, M. le Maire présente l’estimation de la maîtrise d’œuvre proposée par cabinet CAMBIUM 17. Cette requalification comprend 3 phases:

  • 1ère tranche ferme: Travaux d’assainissement, création d’un réseau d’eaux pluviales, voirie et création d’un parking pris en charge par l’Agglomération montargoise du fait que la voie concernée est d’intérêt communautaire.
  • 2ème tranche optionnelle: Aménagement de l’espace de la salle polyvalente avec création de parking en liaison avec le parvis de l’église.
  • 3ème tranche optionnelle: Aménagement du parvis de l’église avec éclairage public.

Montant de la maîtrise d’œuvre sur la partie travaux:

  • Phase 1: 19 584,02 € HT
  • Phase 2: 35 493,75 € HT
  • Phase 3: 12 024,73 € HT
  • Partie assainissement: 3 360 € HT

Montant de la maîtrise d’œuvre pour la réalisation du permis d’aménager et de la réalisation d’une déclaration préalable: 2 737,50 € HT.

Soit un montant global de 73 200 € HT. Le montant de la phase 1 et de l’assainissement sera reversée à la commune par l’Agglo.

Cette mission est constituée des éléments et des prestations suivantes:

  • Mise à jour de l’avant-projet
  • Études de projet
  • Assistance à la passation des contrats de travaux
  • Suivi des travaux
  • Assistance à la réception des travaux

Le Conseil Municipal (CM) accepte la proposition d’un montant de 73 200 € HT établie par CAMBIUM 17 pour la maîtrise d’œuvre concernant les travaux de requalification du centre bourg par 13 voix pour et 1 voix contre, M. PETITIMBERT (vote à mains levées).

  • Requalification du Centre Bourg – Convention avec l’Agglomération montargoise

Cette convention concerne la création d’un groupement de commandes à l’initiative des deux collectivités en vue de la réalisation de travaux de réfection de voirie et de réseau d’assainissement rue de l’Huilerie et dans les zones de l’église et de la salle polyvalente. Ce groupement est créé en vue de permettre une procédure coordonnée de mise en concurrence et la passation d’un marché unique et dé réaliser des économies.

Ces travaux comprennent les 3 phases citées dans le paragraphe ci-dessus. L’estimation de la phase 1 est de 279 771,70 € HT à laquelle sera ajoutée la maîtrise d’œuvre et un montant de 25 000 € HT pour les phases 2 et 3.

L’estimation des phases optionnelles 2 et 3 s’élèvent à 754 091 € HT avec la maîtrise d’œuvre.

Le CM décide la réalisation des travaux concernant la requalification du centre bourg et approuve la convention établie par l’Agglo pour un groupement de commandes par 13 voix pour et 1 voix contre, M. PETITIMBERT (vote à mains levées).

  • Requalification du Centre Bourg – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement de Territoires Ruraux (DETR) [dotation de l’État]

Le coût des travaux des phases 2 et 3 s’élève à 754 091 € HT, soit 904 909,20 € TTC. M. le Maire informe le Conseil que ce projet est éligible à la DETR dans la catégorie “Cadre de Vie et Maintien des Services Publics en Milieu Rural” et propose de solliciter la DETR 2019 pour la phase 2 des travaux d’un montant de 524 053 € HT et 35 493 € HT d’honoraires pour la mission de maîtrise d’œuvre, soit un montant global de 559 546 € HT.

Le CM adopte ce projet de travaux, décide de réaliser en 2019 la phase 2 des travaux d’un montant de 559 546 € HT avec la mission de maîtrise d’œuvre, décide que la phase 3 des travaux fera l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR de 2020 et sollicite une subvention de 223 818 € au titre de la DETR, soit 40% du montant du projet HT par 13 voix pour, et 1 voix contre, M. PETITIMBERT (vote à mains levées).

  • Demande de subvention dans le cadre “Appel à projets d’intérêt communal, volet 3” auprès du Conseil départemental pour les travaux de requalification du Centre Bourg

L’estimation des travaux de requalification du centre bourg de la phase 2 s’élève à 524 053 € HT.

Le CM approuve cette estimation et sollicite une subvention auprès du Conseil département du Loiret par 13 voix pour et 1 voix contre, M. PETITIMBERT (vote à mains levées).

  • Demande de subvention dans le cadre “Appel à projet d’intérêt communal, volet 3” auprès du Conseil départemental pour des travaux de voirie

M. le Maire informe le Conseil qu’il est possible de bénéficier d’une subvention auprès du Conseil départemental pour des travaux de voirie: Tue de la Bezonde, Rue de l’Ancien Lavoir, Rue de la Grande Allée. L’estimation de ces travaux s’élève à 104 388 € HT.

Le CM approuve cette estimation et sollicite une subvention auprès du Conseil départemental du Loiret pour ces travaux.

  • Affaires diverses

M. le Maire informe le Conseil:

  • que les travaux concernant l’échancrure sur le radier du pont de la RD 2160 devraient bientôt commencer.
  • que la vente du lot n°4 du lotissement de l’Ancien Lavoir a été signée chez le notaire.
  • qu’un devis a été fait pour l’achat d’une lame de déneigement adaptée au tracteur.