2019 03 Réunion du 27 mars

Présents: M. LELIEVRE Gérard – M. MOINEAU Christophe – M. PETITIMBERT Patrice – M. PRESLE Roger – M. BEZANÇON Claude – M. CHAUMERON Christian  – Mme CORBASSON Christine – Mme FARGE Amélie – Mme FRIMOUR Martine – Mme POULLIN Flora – M. QUETIN Franck –  M. THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absentes excusées: Mme DARDELET Michelle – Mme TAGOT Valérie

M. PRESLE a été nommé secrétaire de séance.

  • Présentation par la Chambre d’agriculture du Loiret du Plan de gestion Zéro pesticide

Mme DUON Laëtitia, de la Chambre d’agriculture du Loiret, a été invitée pour présenter le Plan de gestion zéro pesticide établi suite à l’étude réalisée par leurs services en 2018. ce Plan de gestion apporte des suggestions pour ne plus utiliser de produits phytosanitaires. Une réunion publique sera réalisée afin de sensibiliser les administrés sur ce sujet.

  • Approbation des comptes de gestion 2018 – Budget commune et lotissement communal

Le Conseil Municipal (CM) approuve les comptes de gestion de la Commune et du Lotissement communal 2018 dressés par le receveur.

  • Approbation des comptes administratifs 2018 de la commune et du lotissement communal

Le CM approuve le compte administratif de la commune:

Section de fonctionnement: Dépenses = 837 823,21 €   –                             Recettes = 1 629 859,89 €

En tenant compte des reports de 2017, l’excédent de fonctionnement est de 792 036,68 €

Section d’investissement: Dépenses = 677 220,79 €   –                            Recettes= 365 335,40 €

En tenant compte des reports et des restes à réaliser en dépenses et en recettes, la section d’investissement fait ressortit un besoin de financement de 291 387,46 €.

L’excédent de clôture pour 2018 s’élève à 500 649,22 €.

Le CM approuve le compte administratif du lotissement communal:

Le CM approuve le compte administratif 2018 du lotissement communal qui fait ressortir un déficit d’investissement de 257 316,88 €.

Retrouver ces comptes dans la rubrique “Finances et tarifs” de ce site.

  • Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2019

Le CM décide de reconduire les taux de 2018 pour 2019 concernant les taxes locales, à savoir:

– Taxe d’habitation: 11,82 %

– Foncier bâti:             23,00 %

– Foncier non bâti:   45,80 %

  • Vote des budgets 2019 de la commune et du lotissement communal

Le CM vote le budget 2019 de la commune

Section de fonctionnement: Dépenses et recettes équilibrées à 1 514 024 €

Section d’investissement: Dépenses et recettes équilibrées à 2 895 812 €

et le budget 2019 du lotissement communal

Section de fonctionnement: Dépenses et recettes équilibrées à 423 326,88 €

Section d’investissement: Dépenses et recettes équilibrées à 574 633,76 €

Retrouver ces budgets dans la rubrique “Finances et tarifs” de ce site.

  • Location du local commercial Traiteur

Suite à la résiliation du bail commercial par l’ancien locataire, le CM décide de louer d’une part la partie laboratoire pour un loyer mensuel de 335 € et, d’autre part, le garage d’une contenance de 14 m² pour un loyer mensuel de 25 €. Ces tarifs prendront effet à compter du 1er avril 2019.