2019 04 Réunion du 14 mai

du au
Compte-rendu Conseil municipal

Présents: M. LELIEVRE Gérard – M. MOINEAU Christophe – Mme DARDELET Michelle – M. PETITIMBERT Patrice – M. PRESLE Roger – M. BEZANÇON Claude – M. CHAUMERON Christian  – Mme CORBASSON Christine – Mme FARGE Amélie – Mme FRIMOUR Martine – Mme POULLIN Flora – M. QUETIN Franck – Mme TAGOT Valérie – M. THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absente excusée: Mme CORBASSON Christine (Pouvoir à M. CHAUMERON)

M. CHAUMERON a été nommé secrétaire de séance.

  • Attribution du marché pour la restauration de l’église – Tranches 2 et 4 – La nef et le clocher

M. GUITTOT, architecte mandaté par la commune, a analysé les offres des entreprises. Les critères fixés lors de la consultation étaient les suivants: Valeur technique de l’offre = 50% – Prix de l’offre = 40 % – Délais = 10 %.

Après étude, le Conseil Municipal (CM) décide de retenir les entreprises suivantes:

– Lot 1 – Maçonnerie et pierre de taille: Ets ROC – 249 978,63 € HT

– Lot 2 – Charpente bois: Les Métiers du bois – 97 250,45 € HT

– Lot 3 – Couverture Bardage zinc: Ets Placier – 86 835,92 € HT

– Lot 4 – Menuiserie: Ets Placier – 12 545,58 € HT

– Lot 5 – Serrurerie: Art Vitrail – 9 012,75 € HT

– Lot 6 – Vitrail: Art Vitrail – 35 677,09 € HT

Soit un montant total de 491 300,42 € HT ( 589 560,51 € TTC)

  • Demande de subvention pour l’aménagement du Chemin des Paresseux

Le Chemin des Paresseux est le petit chemin derrière l’église rejoignant la mairie et le lotissement des Merisiers.

Le CM adopte le projet de travaux d’aménagement pour ce chemin qui s’élève à 73 684 € HT, soit 88 420,80 € TTC et sollicite une subvention auprès de l’état d’un montant de 44 210,40 €, soit 60 % du montant du projet.

  • Conventions avec l’Agglo

Le CM approuve deux conventions avec l’Agglo, l’une concernant les travaux de requalification du Centre bourg, l’autre le Règlement Général de Protection des Données Personnelles.

  • PLUiHD – Programme d’orientations et d’actions en matière d’habitat

Après en avoir pris connaissance, le CM débat sur le programme d’orientations et d’actions en matière d’habitat pour lequel aucune remarque n’a été formulée.

  • Zéro pesticide – Acquisition de matériel

Dans le cadre du plan de gestion “Zéro pesticide”, le CM décide d’acquérir 1 désherbeur thermique, 1 réciprocateur avec 1 batterie et 2 binettes Pic Bin pour un montant de 5 084 € HT. Cette acquisition est subventionnée à 80 % pour moitié par le Bassin Seine Normandie et pour autre moitié par la Région Centre Val de Loire.

  • Rétrocession de parcelles foncières

Lors de bornages effectués en 1982 et 1986, certaines parcelles avaient fait l’objet de rétrocession à la commune, mais aucun document n’avait été réalisé. Le CM charge M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour régulariser cette situation.

  • Répartition intercommunale des charges scolaires pour l’année 2019/2020

En application au principe de la répartition intercommunale des charges scolaires, le CM fixe la participation pour les enfants hors commune scolarisés à St Maurice pour l’année 2019/2020 à

– 1 355 € par et par enfant scolarisé en maternelle

– 735 € par an et par enfant scolarisé en élémentaire

Pour rappel, ces sommes sont demandées aux communes de résidence des enfants, pas aux familles.

  • Aide au sinistre de Notre Dame

Le CM refuse de participer à l’appel à la solidarité pour la restauration de Notre Dame de Paris lancé par le président de l’Association des Maires de France.

  • Démographie médicale défavorable

Le CM proteste fermement contre la décision du Gouvernement d’exclure la Région Centre Val de Loire du relèvement du numerus clausus applicable aux étudiants admis en seconde année de médecine générale, décision qui ne peut avoir pour effet que d’aggraver la désertification médicale dans le Loiret et tout particulièrement dans l’arrondissement de Montargis.

Le CM rappelle l’urgence de mesures susceptibles d’améliorer l’accès aux soins pour les habitants de notre territoire et demande instamment au Gouvernement de revoir sa position en permettant à la Région Centre Val de Loire de pouvoir bénéficier du relèvement du numerus clausus.