2019 08 Réunion du 7 novembre

Présents: M. LELIEVRE Gérard – M. MOINEAU Christophe – M. PETITIMBERT Patrice – M. PRESLE Roger – M. CHAUMERON Christian – Mme CORBASSON Christine – Mme FARGE Amélie – M. THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absents excusés:  Mme DARDELET Michelle (Pouvoir à M. MOINEAU) – M. BEZANCON Claude (Pouvoir à M. PRESLE) – Mme FRIMOUIR Martine (Pouvoir à M. LELIEVRE) – Mme POULLIN Flora (Pouvoir à Mme FARGE) – M. QUETIN Franck

Absente: Mme TAGOT Valérie

Mme WESTERLIN a été nommée secrétaire de séance.

  • Débat sur les orientations et objectifs du RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal)

Le Conseil Municipal (CM) a pris connaissance de tous les éléments et a débattu sur ce programme d’orientations et d’objectifs.

  • Rapport d’activités 2018 de l’AME

Le CM approuve le rapport d’activités 2018 de l’AME.

  • Rétrocession de parcelles dans le cadre de l’alignement

Mr le Maire expose que les parcelles cadastrées ZB 552 et ZB 556, situées Rue de la Varenne à St Maurice sur Fessard, ont fait l’objet d’un bornage le 20 mars 2018 dans le cadre de l’alignement de la voirie. Le CM accepte de régulariser la situation de la parcelle ZB 557, d’une superficie de 28 m², afin qu’elle soit rétrocédée à la commune à l’euro symbolique.

  • Participation classe de découverte pour l’école de St Maurice

La directrice de l’école a fait une demande concernant un séjour en classe de découverte à CROCQ du lundi 11 mai au samedi 16 mai 2020 pour les élèves de CE2, CM1 et CM2. Le prix de revient de ce séjour s’élève à 364 € par élève, une fois déduite la participation de 24 € par élève versée par le Conseil Départemental. Ce montant sera réparti entre la commune, l’association de parents d’élèves et la famille.

Le CM attribue une participation de 127 € par élève pour ce séjour pour chaque enfant de CE2, CM1 et CM2 scolarisé à l’école de St Maurice, résidant ou non  sur la commune.

  • Pré-diagnostic proposé par La Poste pour l’adressage de la commune

La Poste propose d’établir un pré-diagnostic de l’adressage de la commune. L’objectif de celui-ci est d’améliorer la qualité de l’adresse dans la commune. La simulation tarifaire proposée comprend: un rapport méthodologique, un audit & conseil, la réalisation du plan d’adressage. Celle-ci est d’un montant de 1 200 € HT.

Le CM accepte cette proposition.

  • Approbation de la mise à jour du document unique

Le document unique est un outil de communication et de management des risques dans les collectivités et est au cœur de toute démarche de prévention des risques professionnels. Il doit être mis à jour régulièrement et soumis à l’avis du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Avec l’aide de l’assistant de prévention, cette mise à jour a été validée par le CHSCT le 7 octobre 2019.

Le CM approuve cette mise à jour.

  • Protection sociale complémentaire des agents territoriaux

Le CM décide d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance, c’est à dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès. La collectivité opte pour la prise en compte du régime indemnitaire et choisit le niveau 1+2+3: maintien de salaire + invalidité + retraite.

Pour ce risque, la commune fixe son niveau de participation 10 € par agent et par mois et prend acte d’une participation de 45 € annuelle pour contribution aux frais de gestion du Centre de Gestion du Loiret.

  • Demande de subvention

Le CM sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret dans le cadre “d’appel à projets d’intérêt communaln2020 – Volet 3 et projets pour les crédits d’État”, pour les travaux de voirie