2020 02 Réunion du 9 mars

Présents: M. LELIEVRE Gérard – M. MOINEAU Christophe –  M. PRESLE Roger – M. BEZANÇON Claude – M. CHAUMERON Christian  – Mme FARGE Amélie –   M. QUETIN Franck – Mme TAGOT Valérie – M. THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absents excusés: Mme DARDELET Michelle (Pouvoir à M. MOINEAU) – M. PETITIMBERT Patrice (Pouvoir à M. Thierry) – Mme CORBASSON Christine (Pouvoir à M. CHAUMERON) – Mme FRIMOUR Martine (Pouvoir à M. BEZANÇON) – Mme POULLIN Flora (Pouvoir à Mme FARGE)

Absent excusé en début de séance: M. PETITIMBERT Patrice

Mme FARGE a été nommée secrétaire de séance.

À la demande de M. le Maire, le Conseil accepte le rajout de l’objet: “Dédommagement pour désagréments suite aux travaux de voirie concernant les deux commerces loués par la commune “Boulangerie” et “Épicerie”.

  • Approbation des comptes de gestion
    Le Conseil Municipal (CM) déclare que les comptes de gestion “Budget Lotissement communal” et “Budget Commune” de l’exercice 2019, dressés par Mme le receveur n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
  • Approbation du compte administratif 2019 – Budget Lotissement communal

Sous la présidence du doyen d’âge, M. PRESLE Roger, le CM examine et approuve à l’unanimité le CA 2019 du lotissement dressé par M. le Maire qui fait ressortir un déficit d’investissement de 257 499,96€.

M. le Maire a quitté la salle pour ce vote.

[Remarque: ce déficit correspond aux terrains restant à vendre]

  • Approbation du compte administratif 2019 – Budget Commune

Sous la présidence de M. PRESLE Roger, doyen d’âge, le CM examine et approuve à l’unanimité le CA 2019 de la commune dressé par M. le Maire.

Section de fonctionnement: Dépenses = 871 929,12 € – Recettes = 1 546 852,62 € – Excédent de fonctionnement = 674 613,50 €

Section d’investissement: Dépenses =   1 028 976,06 € – Recettes =1 526 852,26 € – Excédent d’investissement =  191 988,74 €

Excédent global de clôture pour 2019: 866 602,24 €

M. le Maire a quitté la salle pour le vote du Compte Administratif.

  • Affectation des résultats 2019 au budget communal 2020

Le CM décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit:

  • Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2020

Le CM décide à l’unanimité de reconduire les taux de 2019 pour 2020 concernant les taxes locales, soit:

– Taxe d’habitation: 11,82%

– Foncier bâti: 23,00 %

– Foncier non bâti: 45,80 %

  • Vote du budget 2020 du Lotissement communal

Le CM vote à l’unanimité le budget 2020 du Lotissement communal qui s’équilibre en dépenses et en recettes:

– Fonctionnement: Dépenses = 131 010,00 € – Recettes = 131 010,00 €

– Investissement: Dépenses = 282 499,96 € – Recettes = 282 499,96 €

  • Vote du budget 2020 de la commune

Le CM vote à l’unanimité le budget 2020 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes:

– Fonctionnement: Dépenses = 1 643 064 € – Recettes = 1 643 064 €

– Investissement: Dépenses = 2 158 557 € – Recettes = 2 158 557 €

  • Consultation pour maîtrise d’œuvre travaux voirie

Lors du vote du budget 2020, il a été décidé de réaliser des travaux de voirie, plusieurs voies sont concernées. Vu la technicité de ce projet, il est souhaitable d’avoir une maîtrise d’œuvre pour la réalisation du dossier de consultation et le suivi de ces travaux. Des travaux de carottages ont déjà été demandés afin de compléter le dossier de consultation.

Le CM accepte à l’unanimité de procéder à une consultation pour une maîtrise d’œuvre et décide de consulter quatre cabinets spécialisés: PERENNE à Chanteau – GS Conseil à Darvoy – ECMO à Villemandeur – BET Legrand à Chilleurs aux bois.

  • Demande de subvention “FIPD” pour la vidéo protection

Il est envisagé d’implanter 5 nouvelles caméras de vidéo surveillance: Rue de la Mairie – aux services techniques – Parking de l’école et city stade – Rue de l’Ancien Lavoir.

La société “Best of Technologie” a établi un devis d’un montant de 18 647,33 € HT.

Le CM accepte à l’unanimité ce devis et sollicite une subvention de 5 594 € au titre du FIPD, soit 30% du projet HT.

  • Rapport annuel 2019 du Syndicat des Eaux

Le CM approuve à l’unanimité le rapport annuel 2019 du Syndicat des Eaux concernant le prix et la qualité du service public d’eau.

  • Dédommagement pour les deux commerces loués par la commune “Boulangerie” et “Épicerie”

Le CM prend connaissance d’un courrier adresse par Mme DEBUT, gérante de la boulangerie qui souhaite obtenir un dédommagement en regard des désagréments occasionnés par les travaux de requalification du centre bourg.

Le CM reconnaît que les accès à la boulangerie et à l’épicerie a été très compliqué pendant 5 semaines et décide de verser une compensation à ces deux commerces de proximité, les murs appartenant à la commune.