2020 08 Réunion du 12 novembre

Présents: M. LELIEVRE Gérard, Maire – M. MOINEAU Christophe – Mme DUFOUR Emmanuelle – Mme BAGLAND Aurélie –  M. BEZANCON Claude – Mme BREUGNON Sylvie – M. CAUDE Julien – M. CHAUMERON Christian – Mme CORBASSON Christine –   M. FRACELLI Dominique – M. THIERRY Alain- Mme WESTERLIN Sandra

Absents excusés: M. DUMONT Julien(Pouvoir à Mme DUFOUR) – Mme FOUASSIER Isabelle (Pouvoir à M. LELIEVRE) – Mme PETROZ Maria (Pouvoir à M. MOINEAU)

Mme CORBASSON a été nommée secrétaire de séance.

M. le Maire rend hommage à l’enseignant Samuel PATY, suivi d’une minute de silence en sa mémoire.

  • Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal

M. le Maire présente au Conseil les principales dispositions contenues dans le projet de règlement. Ce règlement fixe notamment:

-la tenue des réunions du Conseil municipal (convocations, règles sur le déroulement des séances)

-les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales

-les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés

Le Conseil municipal (CM) adopte à l’unanimité le règlement intérieur.

  • Désignation de délégués

L’Agglomération Montargoise Et rives du loing (AME) est dotée d’une commission locale d’évaluation des transferts de charges composée de membres des conseils municipaux concernés. Chaque commune dispose d’un représentant titulaire et d’un suppléant.

Le CM désigne M. LELIEVRE, représentant titulaire, M. MOINEAU, représentant suppléant.

  • Répartition intercommunale des charges scolaires – année 2020/2021

Le CM reconduit la participation pour les enfants scolarisés hors commune pour l’année scolaire 2020/2021 à savoir:

-1 355 € par an et par enfant scolarisé en maternelle

-735 € par an et par enfant scolarisé en élémentaire

Un paiement au prorata de la durée de présence sera appliqué en cas de changement de commune en cours d’année scolaire. Chaque trimestre commencé sera dû (1er trimestre = 4/10 – 2nd trimestre et 3ème trimestre = 3/10 chacun)

  • Création d’un poste de rédacteur territorial

Afin d’anticiper le futur départ en retraite d’une secrétaire, le CM décide la création d’un poste de Rédacteur à temps complet 35h, à compter du 1er janvier 2021.

  • Rallye du Gâtinais

Le CM accorde l’autorisation du passage du rallye du Gâtinais prévu le dimanche 25 avril 2021. Les projets de tracés seront soumis également à l’avis de l’Association Foncière (AFR).

  • Résultats du concours des maisons fleuries

Le CM vote une somme de 390 € pour l’attribution de prix par le jury communal. Une fleur sera également offerte au premier lauréat.

  • Caution logement communal

A la suite d’une procédure pour impayés de loyers lancée à l’encontre d’un locataire de logement communal, des frais d’huissier, d’un montant de 492,30€ ont été engagés par la commune. Le CM accepte de refacturer ces frais au locataire à hauteur de 360 €, de ne pas lui reverser sa caution pour solder cette dette et de laisser à charge à la commune la différence de 132,30€.

  • Impayés loyers logement

M. le Maire fait part au Conseil qu’une procédure pour loyers impayés a été lancée à l’encontre d’un autre locataire d’un logement communal.

  • Affaires diverses

M. le Maire informe les Conseillers:

-de l’achat d’un nouveau photocopieur pour la mairie

-des problèmes concernant les travaux de l’église (attente de devis pour la dépose de la voûte – remise en place des bâches de protection sur la toiture)

-que plusieurs sociétés souhaitant implanter des éoliennes sur la commune ont pris contact avec la mairie

-que le rapport d’activités de l’Agglo va leur être transmis afin de l’approuver à la prochaine séance