2020 09 Réunion du 16 décembre

Présents: M. LELIEVRE Gérard, Maire – M. MOINEAU Christophe – M. BEZANCON Claude – Mme BREUGNON Sylvie – M. CAUDE Julien – M. CHAUMERON Christian – Mme CORBASSON Christine – Mme FOUASSIER Isabelle – Mme PETROZ Maria – M. THIERRY Alain- Mme WESTERLIN Sandra

Absents excusés: Mme  DUFOUR Emmanuelle (Pouvoir à Mme BREUGNON) – Mme BAGLAND Aurélie (Pouvoir à Mme WESTERLIN) – M. DUMONT Julien (Pouvoir à M. THIERRY)

Absents excusés: Mme CORBASSON Christine (en début de séance) – M. FRACELLI Dominique

Mme WESTERLIN a été nommée secrétaire de séance.

  • Avenant N°2 à la convention de groupement de commandes avec l’Agglomération Montargoise pour les travaux d’aménagement de la rue de l’Huilerie dans le cadre de la requalification du centre-bourg

M. le Maire expose l’avenant N°2 à cette convention qui a pour but de prendre en compte les prestations complémentaires nécessaires à la réalisation de l’opération, d’intégrer les frais de maîtrise d’œuvre de suivi de travaux (études, topo et SPS) et d’autre part d’arrêter le montant final de la participation financière de l’Agglomération à  la partie concernant la rue de l’Huilerie.

Les prestations complémentaires se décomposent de la façon suivante:

-des travaux sur les réseaux d’eaux pluviales liés à la découverte de réseaux non référencés et à l’adaptation du projet pour maximiser la mise en séparatif du réseau d’assainissement.

-des travaux complémentaires liés à la découverte de réseaux non référencés entraînant une plus-value de rendement de terrassement.

-des travaux complémentaires liés à un manque de structure de voirie sur une partie du linéaire du projet découvert à l’avancement des travaux.

-des travaux complémentaires d’adaptation du projet à la demande du maître d’ouvrage.

Le montant final de la participation financière de l’Agglomération Montargoise pour la partie concernant la rue de l’Huilerie se décompose de la manière suivante:

-Lot 1 – VRD (Voirie): Voirie et adaptations = +25 920,21 €HT / Réseau pluvial = +7 596,00 €HT / Réseau eaux usées = +21 418,81 €HT

Soit une plus-value de 54 935,12 €HT pour un montant total de travaux à 338 117,76 €HT (dont 21 418,81 €HT pour l’assainissement).

-Lot 2 – Espaces verts: Montant final inchangé à 27 849,35 €HT

Le montant final des travaux s’élève donc à 365 967,11 €HT, soit 439 160,53 €TTC.

Les frais de maîtrise d’œuvre de suivi de travaux se décomposent de la façon suivante:

-Suivi de l’exécution des prestations: 30 517,97 €HT

-Levé topographique: 2 500,00 €HT

-Mission SPS: 960,00 €HT

Soit un total de 33 977,97 €HT, soit 40 773,56 €TTC.

Montant initialement prévu dans la convention de groupement de commandes: 279 771,70 €HT, soit 335 726,04 €TTC.

Montant final: 399 945,08 €HT, soit 479 934,10 €TTC

La part du financement de l’Agglomération Montargoise représente 44,8% du montant global estimatif des travaux.

Le Conseil Municipal (CM) approuve l’avenant n°2 à la convention établie par l’Agglo pour le groupement de commandes.

  • Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour travaux de voirie

M. le Maire rappelle au Conseil que, lors de la réunion du 9 mars 2020, il a été décidé de consulter des bureaux d’études pour la maîtrise d’œuvre concernant les travaux de voirie. Trois bureaux d’études ont répondu: Ets PERENNE, GS Conseil et ECMO.

Après étude des dossiers, le CM décide de retenir le bureau d’études PERENNE pour cette mission pour un montant de 12 450 €HT, soit 14 940 €TTC.

  • Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

M. le Maire expose le projet suivant concernant l’église:

-Travaux de démolition de la voûte avec protection du mobilier de l’église.

-Maîtrise d’œuvre de la restauration des intérieurs avec reconstruction de la voûte de l’église.

Le coût prévisionnel des travaux et de la maîtrise d’œuvre s’élève à 79 891 €HT.

Le CM accepte ce projet et sollicite une subvention de 63 913 € au titre de la DSIL, soit 80% du montant du projet.

  • Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour la 3ème phase des travaux de requalification du centre-bourg

M. le Maire présente le projet de requalification du centre-bourg Sécurisation des abords de l’église / Mise en valeur et aux normes des abords des bâtiments publics. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 264 136 €HT, soit 316 963 €TTC.

Le CM adopte le projet de ces travaux et sollicite une subvention de 92 447 € au titre de la DETR, soit 35% du montant du projet HT.

  • Mission du Centre de gestion de la fonction publique territoriales du Loiret – Service d’aide aux archives

Le CM décide d’adhérer au service payant d’aide à l’archivage du Centre de gestion. Le tarif d’intervention est fixé à 280 € la journée.

  • Affaires diverses

M. le Maire informe le Conseil:

-que 7 nouvelles caméras de vidéoprotection ont été installées sur la commune

-de l’installation de nouvelles dalles et jeux dans la cour de la maternelle

-que le syndicat des eaux cherche à recruter un agent en CDD à compter du mois de mars pour le remplacement des compteurs