2021 01 Réunion du 17 février

Présents: M. LELIEVRE Gérard, Maire – M. MOINEAU Christophe – Mme DUFOUR Emmanuelle – Mme BAGLAND Aurélie – M. BEZANCON Claude – Mme BREUGNON Sylvie – M. CAUDE Julien – M. CHAUMERON Christian – Mme CORBASSON Christine – Mme FOUASSIER Isabelle – M. FRACELLI Dominique – Mme PETROZ Maria – M. THIERRY Alain- Mme WESTERLIN Sandra

Absent excusé: M.  DUMONT Julien (Pouvoir à M FRACELLI)

M. FRACELLI a été nommé secrétaire de séance.

M. le Maire demande 1 minute de silence en mémoire de M. RIDEAU Francis, Maire honoraire de la commune de Saint Maurice sur Fessard, décédé le 30 décembre 2020.

  • Autorisation d’occupation d’un terrain en zone A

M. le Maire présente au conseil le conjoint de la propriétaire d’une parcelle située rue de la Fontaine Monfort, venu pour présenter en début de séance son projet concernant l’installation d’un établissement itinérant “Cirque de Bercy”. Cet établissement est autorisé à présenter au public des zèbres, des lions et des tigres. Le terrain situé à St Maurice servirait de terrain d’hivernage.

Ce terrain, situé en zone A, manque de servitudes (eau, électricité, accessibilité). M. le Maire informe le Conseil qu’il a mis un avis défavorable pour ce projet, lors de la demande transmise à la Préfecture du Loiret. Cet avis étant contesté, c’est la raison pour laquelle il a souhaité soumettre au vote du Conseil cette demande d’occupation, ainsi que la présence du responsable du cirque.

Après avoir entendu toutes les explications, le Conseil Municipal (CM) décide d’autoriser le droit d’hivernage de cet établissement sur la parcelle cadastrée YK 113, située à la Fontaine Montfort, et décide que l’accès à cette parcelle se fera par le chemin cadastré YK 65 appartenant à l’Association Foncière Rurale (AFR) et qu’aucune servitude: eau, électricité ne sera possible sur ce terrain classé en agricole.

  • Restauration de l’église Tranches 2 et 4: Avenant N°3 Ets ROC

M. le Maire présente un avenant des Ets ROC concernant les travaux de démolition de la voûte, suite à son effondrement, et de protection des ouvrages. Celui-ci se monte à 35 390,05 € HT.

Le montant global du lot 1 est maintenant de 307 092,61 € HT au lieu de 249 978, 63 € HT initialement.

Le CM accepte cet avenant.

  • Restauration des intérieurs de l’église – Contrat de maîtrise d’œuvre

M. le Maire explique que, suite à visite des services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et de l’architecte, il faut procéder à la reconstruction à l’identique de la voûte de l’église. Les travaux de restauration des intérieurs de l’église n’étaient pas prévus dans l’immédiat mais l’effondrement de la voûte entraîne leur réalisation.

Afin de procéder à ces travaux, il est nécessaire d’avoir recours à une mission de maîtrise d’œuvre et devant l’urgence de la situation, M. le Maire soumet la proposition du cabinet d’architectes “Traitcarré architectes” qui a déjà en charge la maîtrise d’œuvre de la restauration extérieure. Les honoraires s’élèvent à 39 000 € HT.

Le CM accepte la proposition de “Traitcarré architectes” d’un montant de       39 000 € HT pour cette mission.

  • Plan de relance: Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles

M. MOINEAU informe le Conseil que l’État a lancé un plan de relance pour soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans l’ensemble des écoles. Cet appel à projets “Pour un socle numérique dans les écoles élémentaires” (SNEE) s’appuie sur trois volets essentiels et complémentaires:

-l’équipement des écoles avec un socle numérique de base (matériels et réseaux informatiques)

-les services et ressources numériques

-l’accompagnement à la prise en main des matériels, services et ressources

Un projet pour l’équipement des classes élémentaires est présenté: il comprend le câblage réseau de l’école, l’acquisition de tableaux interactifs, des ressources numériques pour un montant total de 16 000 € TTC avec        10 050 € de subvention.

Le CM accepte ce projet et décide de s’inscrire dans cet appel à projets afin de bénéficier de l’aide de l’État.

  • Acquisition de matériel: lame niveleuse / déneigement

Ce projet avait déjà été évoqué lors d’une réunion précédente. un devis a été demandé aux Ets DROUIN. Il s’élève à 6 200 € HT pour une lame multifonctions auquel il faut ajouter un devis de 684 € pour les flexibles hydrauliques permettant le raccordement de cette lame sur le tracteur de la commune.

Le CM accepte ces deux devis des Ets DROUIN pour un montant total de           6 884 € HT.

  • Attribution des subventions 2021 aux associations

Les conseillers qui font partie du Conseil d’administration d’associations communales n’ont pas pris part aux débats ni aux votes des subventions concernées. Il s’agit de

-M. Lelièvre pour l’AEPS

-M. Lelièvre et Mme Breugnon pour le Comité de jumelage

-M. Lelièvre, M. Thierry et M. Chaumeron pour l’Association de sauvegarde du patrimoine

-M. Lelièvre, M. Thierry et Mme Westerlin pour le Comité d’Initiatives et Loisirs

-M. Lelièvre et M. Chaumeron pour l’Association Rencontre des St Maurice

-Mme Dufour et Mme Westerlin pour l’APE

Lire le tableau des subventions dans la rubrique “Finances et tarifs > Subventions 2021”.

  • Tarifs location Salle polyvalente pour 2022

Le CM maintient les tarifs de location de la salle polyvalente 2021 pour l’année 2022.

Voir les tarifs dans la rubrique “Finances et tarifs > Tarifs Salle polyvalente 2022”.

  • Tarifs cantine pour l’année scolaire 2021/2022

Le CM maintient le prix du repas de la cantine scolaire à 3,95 € pour les enfants et à 5,50 € pour les enseignants et enfants qui mangent occasionnellement pour l’année scolaire 2021/2022.

  • Tarifs garderie périscolaire pour l’année scolaire 2021/2022

Le CM maintient pour l’année 2021/2022 les tarifs de garderie:

-forfait de 2,35 € le matin

-1,05 € € de 16h30 à 17h puis 0,50 € par tranche de 30 minutes jusqu’à 19h.

  • Tarifs ALSH du mercredi pour l’année scolaire 2021/2022

Le CM maintient pour 2021/2022 les tarifs du ALSH du mercredi.

Voir le tableau dans la rubrique “Finances et tarifs > Tarifs cantine, garderie, centre de loisirs”

  • Actualisation de la convention de groupement de commandes pour la mise en œuvre du Réglement Général de Protection des Données personnelles (RGPD)

Le CM approuve l’actualisation de cette convention entre la Communauté d’Agglomération montargoise Et rives du loing, les communes membres, CCAS et syndicats mixtes.

  • Affaires diverses

M. le Maire informe le Conseil:

-d’une demande concernant la dénomination de la salle polyvalente

-de l’avancement du lotissement Logemloiret; attribution des logements en cours

-des problèmes liés à la vaccination du Covid 19