2018 01 Réunion du 9 janvier

Présents : Mr Lelièvre Gérard – Mr Moineau Christophe – Mr Petitimbert Patrice – Mr Bezançon Claude – Mr Chaumeron Christian –  – Mme Farge Amélie – Mme Frimour Martine – Mr Presle Roger – Mr Quétin Franck – Mme Tagot Valérie – Mr Thierry Alain – Mme Westerlin Sandra

Absentes excusées : Mme Dardelet Michelle (pouvoir à Mr Lelièvre)  – Mme Corbasson Christine (pouvoir à Mr Chaumeron) – Mme POULLIN Flora (pouvoir à Mme Farge)

Mme Westerlin Sandra été nommée secrétaire de séance.

  • Boulangerie: Reprise du bail commercial
    Monsieur le Maire explique que, suite à la liquidation judiciaire de l’actuel boulanger, un repreneur pour le fonds de commerce a été trouvé. Il s’agit de Mr ROUBINET, boulanger à Pannes, qui souhaite reprendre le bail commercial tel qu’il avait été consenti au 1er mai 2016 à Mr et Mme FONTENELLE, et ce à compter du 15 janvier 2018.

Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à établir un avenant à ce bail commercial pour la cession de droit au bail à Mr ROUBINET.

  • Boulangerie: Travaux extérieurs et intérieurs des locaux

Mr le Maire explique au Conseil que suite à la reprise du fonds de commerce de la boulangerie, le nouveau locataire va réaliser des travaux de remise aux normes au niveau des appareils et accessoires. Mais il souhaiterait que la commune puisse effectuer quelques travaux d’aménagement intérieur et extérieur. Ces travaux ne concernent que la partie commerciale. Des devis ont été demandés afin d’avoir une estimation des coût.

Le CM accepte la réalisation de ces travaux.

  • Conventions de mise à disposition de terrain entre ENEDIS et la Commune

Mr le Maire donne lecture des deux conventions établies par ENEDIS pour la création du lotissement communal “Rue de l’Ancien Lavoir”.

La première concerne la mise à disposition d’une partie de la parcelle YH 48 située “Terres de Putteville” pour l’implantation d’un poste de distribution publique constitutive de droits réels.

La deuxième concerne une servitude pour le passage de câbles en souterrain sur la parcelle YH 48 située “Terres de Putteville”.

Le CM accepte l’implantation d’un poste de distribution publique et la servitude de passage en câbles en souterrain et donne son accord pour la signature de ces deux conventions.

  • Convention de rétrocession de voirie et réseaux

Mr le Maire donne lecture du projet de convention de rétrocession de voirie et réseaux proposé par LOGEM LOIRET concernant le lotissement créé par cet organisme “Rue de la Mairie”. Ce lotissement est composé de 9 logements individuels et de la réhabilitation d’une bâtisse en deux logements individuels. Cette rétrocession aura lieu après réception définitive des travaux et après découpage des parcelles de voirie et des espaces à rétrocéder. Elle sera régularisée dans un délai d’un an à compter de la réception des travaux par acte notarié. Les frais de géomètre et les frais notariés seront à la charge de LOGEM LOIRET.

Le CM accepte cette rétrocession de voirie et réseaux.

  • Organisation du bureau de vote pour les élections législatives de mars 2018.

Le CM organise les bureaux de vote pour les élections législatives du 18 et 25 mars 2018.

  • Affaires diverses

Le CM est informé du départ d’un agent technique.

Mr le Maire remercie les élus et le personnel communal ayant participé à la cérémonie des vœux.