2020 06 Réunion du 19 juin

Présents: M. LELIEVRE Gérard, Maire – M. MOINEAU Christophe – Mme BAGLAND Aurélie –  M. BEZANCON Claude – Mme BREUGNON Sylvie – M. CAUDE Julien – M. CHAUMERON Christian – Mme CORBASSON Christine –   M. FRACELLI Dominique – Mme PETROZ Maria – M. THIERRY Alain- Mme WESTERLIN Sandra

Absents excusés: Mme DUFOUR Emmanuelle (Pouvoir à M. MOINEAU) – Mme FOUASSIER Isabelle (Pouvoir à M. LELIEVRE) – M. DUMONT Julien (Pouvoir à M. THIERRY)

M. THIERRY a été nommé secrétaire de séance.

  • Restauration de l’église – Avenant n°2

M. le Maire présente un avenant relatif au marché de la restauration de l’église – Tranches 2 et 4. Cet avenant concerne la mise en place d’un échafaudage à l’intérieur du clocher et la dépose complète du plancher bois et briques ainsi que l’évacuation des détritus.par l’entreprise ROC. Il s’élève à 6 061,08 € HT.

Le CM accepte cet avenant.

  • Commission de contrôle des listes électorales: Désignation des délégués

Le Conseil Municipal (CM) désigne les membres suivants:

– Conseiller municipal: M. BEZANCON

– Délégués du Préfet: Titulaire: M. CHAUMERON; Suppléant: Mme WESTERLIN

– Délégués du Tribunal: Titulaire: M. THIERRY; Suppléante: Mme CORBASSON

  • Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet

Le CM décide la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 18/35h, à compter du 1er septembre 2020. Cet agent vient de terminer son apprentissage au sein de la commune.

  • Prix de vente des terrains du lotissement de l’Ancien lavoir

Le CM décide d’appliquer une baisse de 1 500 € TTC sur le prix de vente de terrains du Lotissement communal Rue de l’Ancien Lavoir. Les nouveaux prix sont les suivants:

Lot 1: 51 500 € TTC pour 1024 m² – Lot 2: 51 500 € TTC pour 1025 m² –                 Lot 3: 52 000 € TTC pour 1034 m² – Lot 5: 54 500 € TTC pour 1078 m² –           Lot 6: 62 000 € TTC pour 1224 m² – Lot 7: 56 000 € TTC pour 1080 m²

  • Participation aux cadeaux pour les enfants scolarisés en CM2

M. le Maire explique au Conseil qu’un séjour en classe découverte était prévu pour les enfants scolarisés en CE2, CM1 et CM2, du 11 au 16 mai 2020 et qu’une participation de 127 € par enfant avait été accordée.

Ce séjour ayant été annulé à cause du COVID 19, l’Association des parents d’élèves, participant également à ce séjour, a proposé d’offrir aux enfants scolarisés en CM2 un cadeau afin que ceux-ci aient au moins un souvenir de leur scolarité à Saint Maurice sur Fessard et qu’ils ne soient pas défavorisés par rapport aux autres classes qui effectueront un séjour l’an prochain. M. le Maire propose de participer à ce cadeau à hauteur de 64 € par élève scolarisé en CM2.

Le CM décide par 14 voix pour et une abstention (M. FRACELLI) d’allouer une participation de 64 € par enfant en CM2. 14 enfants sont concernés.

L’Association des parents d’élèves se charge d’effectuer les achats de ces cadeaux. Une facture correspondant à la part commune, soit un montant de 896 €, sera adressée à la mairie.

2020 05 Réunion du 2 juin

Présents: M. LELIEVRE Gérard, Maire – M. MOINEAU Christophe – Mme DUFOUR Emmanuelle – Mme BAGLAND Aurélie –  M. BEZANCON Claude – Mme BREUGNON Sylvie – M. CAUDE Julien – M. CHAUMERON Christian – Mme CORBASSON Christine –  M. DUMONT Julien – Mme FOUASSIER Isabelle – M. FRACELLI Dominique – Mme PETROZ Maria – M. THIERRY Alain- Mme WESTERLIN Sandra

Absent excusé: M. DUMONT Julien (Pouvoir à M. Moineau)

Mme BAGLAND a été nommée secrétaire de séance.

  • Informations sur les décisions prises depuis le 15 mars 2020

M. le Maire fait part au nouveau Conseil des décisions prises par l’ancien Conseil en raison de la crise due au COVID 19. Étaient concernées la consolidation de l’emprunt de 500 000 € pour les travaux d’investissement et la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet.

  • Indemnités de fonctions Maire et Adjoints

M. LELIEVRE fait part de sa décision de renoncer au taux maximal de l’indemnité de fonction et propose un taux inférieur fixé à 48% de l’indice brut terminal.

Le Conseil Municipal (CM) fixe le montant de l’indemnité des fonctions du maire à 48%, celle du 1er adjoint à 19,8% et celle de la 2ème adjointe à 10%.

  • Délégation d’attributions au Maire

Le CM décide d’attribuer les délégations au Maire.

  • Désignation des membres des commissions communales

M. le Maire est président de toutes les commissions.

Commission MAPA (Marché à procédure adaptée)

Titulaires: M. MOINEAU, Mme DUFOUR, M. BEZANCON

Suppléants: M. THIERRY, M. CAUDE, Mme FOUASSIER

Commission des finances

Tout le conseil

Commission des travaux et des chemins

M. MOINEAU, Mme DUFOUR, M. THIERRY, M. BEZANCON, M. CAUDE

Commission Environnement et Maisons fleuries

Mme DUFOUR, Mme CORBASSON, Mme WESTERLIN, Mme PETROZ, M. FRACELLI

Commission des lotissements communaux

Tout le conseil

– Commission sécurité

M. MOINEAU, Mme DUFOUR, M. THIERRY, M. BEZANCON

Commission des fêtes, cérémonies et associations

M. MOINEAU, Mme DUFOUR, Mme WESTERLIN, M. DUMONT, Mme BREUGNON, Mme PETROZ, M. THIERRY, M. FRACELLI

Commission des employés communaux

M. MOINEAU , Mme DUFOUR

Commission scolaire et restauration scolaire

M. MOINEAU, Mme DUFOUR, Mme CORBASSON, Mme BREUGNON, Mme BAGLAND, Mme WESTERLIN, M. DUMONT

Commission de la communication

M. MOINEAU, Mme DUFOUR, Mme BAGLAND, M. FRACELLI, Mme CORBASSON, Mme WESTERLIN, Mme BREUGNON

Défense et sécurité

M. THIERRY

Commission Aide sociale

Mme DUFOUR, M. DUMONT, Mme BAGLAND, Mme FOUASSIER, Mme PETROZ, M. BEZANCON

– Commission cimetière

M. MOINEAU, Mme DUFOUR, M. CHAUMERON, Mme CORBASSON

  • Nomination des délégués

– Syndicat des eaux de St Maurice, Chevillon, Villemoutiers et Vimory

M. LELIEVRE, M. CAUDE, M. THIERRY

Prévention routière

M. MOINEAU

CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Mme DUFOUR

Approlys Centrale d’achat

Titulaire: M. MOINEAU

Suppléant: M. BEZANCON

  • Restauration de l’église – Avenant

M. le Maire présente un avenant relatif au marché de la restauration de l’église – Tranches 2 et 4. Cet avenant concerne des travaux d’accompagnement au remplacement des entraits par l’entreprise ROC. Il s’élève à 15 662,85 € HT.

Le CM accepte cet avenant.

2020 04 Réunion du 26 mai

Présents: M. MOINEAU Christophe – Mme BAGLAND Aurélie –  M. BEZANCON Claude – Mme BREUGNON Sylvie – M. CAUDE Julien – M. CHAUMERON Christian – Mme CORBASSON Christine –  Mme DUFOUR Emmanuelle – M. DUMONT Julien – Mme FOUASSIER Isabelle – M. FRACELLI Dominique – Mme PETROZ Maria – M. THIERRY Alain- Mme WESTERLIN Sandra

Absent excusé: M. LELIEVRE Gérard (Pouvoir à M. Moineau)

  • Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. MOINEAUqui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leur fonction.

Mme CORBASSON a été nommée secrétaire de séance.

  • Élection du Maire

Sous la présidence du plus âgé des membres présents du conseil municipal et après désignation de deux assesseurs: Mme WESTERLIN Sandra et M. DUMONT Julien, M. LELIEVRE Gérard a été élu Maire à l’unanimité.

  • Élection des adjoints

Le conseil municipal fixe à 2 le nombre d’adjoints.

A l’unanimité, M. MOINEAU es élu 1er Adjoint et Mme DUFOUR 2ème Adjointe.

  • Lecture de la charte de l’élu local

Le Maire donne lecture de la Charte de l’Élu local et celle-ci est remise à chaque conseiller.

2020 03 Réunion du 4 mai

Séance extraordinaire en audioconférence

Présents: M. LELIEVRE Gérard – M. MOINEAU Christophe – Mme DARDELET Michelle – M. PRESLE Roger –  M. BEZANCON Claude – M. CHAUMERON Christian – Mme FRIMOUR Martine  – M. QUETIN Franck – M. THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absents excusés: M. PETITIMBERT Patrice (Pouvoir à M. Lelièvre) –  Mme CORBASSON Christine (Pouvoir à M. Chaumeron) – Mme FARGE Amélie (Pouvoir à M. Moineau) – Mme POULLIN Flora (Pouvoir à M. Chaumeron)

Absente: Mme TAGOT Valérie

Mme WESTERLIN a été nommée secrétaire de séance.

  • Consolidation emprunt relais

Monsieur le Maire rappelle aux membres de la décision prise lors de la réunion du 25 juin 2019 de contracter un emprunt relais de 500 000 € sur un an pour le financement des travaux d’investissement concernant la restauration de l’église ainsi que la construction du ALSH avec le restaurant scolaire.

Cet emprunt relais prend fin en juillet 2020. Après avoir sollicité trois organismes bancaires, Caisse d’Épargne – Crédit Agricole Centre Loire – Caisse des dépôts, il s’avère que l’offre de consolidation du Crédit Agricole est la plus avantageuse. Il propose un prêt avec un taux de 0,73% sur 20 ans ou 0,78% sur 25 ans.

Le Conseil municipal décide de consolider cet emprunt de 500 000 € auprès du Crédit Agricole, sur 25 ans au taux fixe de 0,73%.

  • Création d’un poste d’adjoint technique territorial dans le cadre du dispositif contrat d’accompagnement dans l’emploi-parcours emploi compétences

Le CM décide de créer un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif “parcours emploi compétences”. La date du début du contrat sera fixée en regard de l’ouverture des établissements scolaires et des applications du protocole sanitaire lié au COVID 19. Contrat d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable dans la limite de 24 mois. La durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.

2020 02 Réunion du 9 mars

Présents: M. LELIEVRE Gérard – M. MOINEAU Christophe –  M. PRESLE Roger – M. BEZANÇON Claude – M. CHAUMERON Christian  – Mme FARGE Amélie –   M. QUETIN Franck – Mme TAGOT Valérie – M. THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absents excusés: Mme DARDELET Michelle (Pouvoir à M. MOINEAU) – M. PETITIMBERT Patrice (Pouvoir à M. Thierry) – Mme CORBASSON Christine (Pouvoir à M. CHAUMERON) – Mme FRIMOUR Martine (Pouvoir à M. BEZANÇON) – Mme POULLIN Flora (Pouvoir à Mme FARGE)

Absent excusé en début de séance: M. PETITIMBERT Patrice

Mme FARGE a été nommée secrétaire de séance.

À la demande de M. le Maire, le Conseil accepte le rajout de l’objet: “Dédommagement pour désagréments suite aux travaux de voirie concernant les deux commerces loués par la commune “Boulangerie” et “Épicerie”.

  • Approbation des comptes de gestion
    Le Conseil Municipal (CM) déclare que les comptes de gestion “Budget Lotissement communal” et “Budget Commune” de l’exercice 2019, dressés par Mme le receveur n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
  • Approbation du compte administratif 2019 – Budget Lotissement communal

Sous la présidence du doyen d’âge, M. PRESLE Roger, le CM examine et approuve à l’unanimité le CA 2019 du lotissement dressé par M. le Maire qui fait ressortir un déficit d’investissement de 257 499,96€.

M. le Maire a quitté la salle pour ce vote.

[Remarque: ce déficit correspond aux terrains restant à vendre]

  • Approbation du compte administratif 2019 – Budget Commune

Sous la présidence de M. PRESLE Roger, doyen d’âge, le CM examine et approuve à l’unanimité le CA 2019 de la commune dressé par M. le Maire.

Section de fonctionnement: Dépenses = 871 929,12 € – Recettes = 1 546 852,62 € – Excédent de fonctionnement = 674 613,50 €

Section d’investissement: Dépenses =   1 028 976,06 € – Recettes =1 526 852,26 € – Excédent d’investissement =  191 988,74 €

Excédent global de clôture pour 2019: 866 602,24 €

M. le Maire a quitté la salle pour le vote du Compte Administratif.

  • Affectation des résultats 2019 au budget communal 2020

Le CM décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit:

  • Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2020

Le CM décide à l’unanimité de reconduire les taux de 2019 pour 2020 concernant les taxes locales, soit:

– Taxe d’habitation: 11,82%

– Foncier bâti: 23,00 %

– Foncier non bâti: 45,80 %

  • Vote du budget 2020 du Lotissement communal

Le CM vote à l’unanimité le budget 2020 du Lotissement communal qui s’équilibre en dépenses et en recettes:

– Fonctionnement: Dépenses = 131 010,00 € – Recettes = 131 010,00 €

– Investissement: Dépenses = 282 499,96 € – Recettes = 282 499,96 €

  • Vote du budget 2020 de la commune

Le CM vote à l’unanimité le budget 2020 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes:

– Fonctionnement: Dépenses = 1 643 064 € – Recettes = 1 643 064 €

– Investissement: Dépenses = 2 158 557 € – Recettes = 2 158 557 €

  • Consultation pour maîtrise d’œuvre travaux voirie

Lors du vote du budget 2020, il a été décidé de réaliser des travaux de voirie, plusieurs voies sont concernées. Vu la technicité de ce projet, il est souhaitable d’avoir une maîtrise d’œuvre pour la réalisation du dossier de consultation et le suivi de ces travaux. Des travaux de carottages ont déjà été demandés afin de compléter le dossier de consultation.

Le CM accepte à l’unanimité de procéder à une consultation pour une maîtrise d’œuvre et décide de consulter quatre cabinets spécialisés: PERENNE à Chanteau – GS Conseil à Darvoy – ECMO à Villemandeur – BET Legrand à Chilleurs aux bois.

  • Demande de subvention “FIPD” pour la vidéo protection

Il est envisagé d’implanter 5 nouvelles caméras de vidéo surveillance: Rue de la Mairie – aux services techniques – Parking de l’école et city stade – Rue de l’Ancien Lavoir.

La société “Best of Technologie” a établi un devis d’un montant de 18 647,33 € HT.

Le CM accepte à l’unanimité ce devis et sollicite une subvention de 5 594 € au titre du FIPD, soit 30% du projet HT.

  • Rapport annuel 2019 du Syndicat des Eaux

Le CM approuve à l’unanimité le rapport annuel 2019 du Syndicat des Eaux concernant le prix et la qualité du service public d’eau.

  • Dédommagement pour les deux commerces loués par la commune “Boulangerie” et “Épicerie”

Le CM prend connaissance d’un courrier adresse par Mme DEBUT, gérante de la boulangerie qui souhaite obtenir un dédommagement en regard des désagréments occasionnés par les travaux de requalification du centre bourg.

Le CM reconnaît que les accès à la boulangerie et à l’épicerie a été très compliqué pendant 5 semaines et décide de verser une compensation à ces deux commerces de proximité, les murs appartenant à la commune.

 

2019 08 Réunion du 7 novembre

Présents: M. LELIEVRE Gérard – M. MOINEAU Christophe – M. PETITIMBERT Patrice – M. PRESLE Roger – M. CHAUMERON Christian – Mme CORBASSON Christine – Mme FARGE Amélie – M. THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absents excusés:  Mme DARDELET Michelle (Pouvoir à M. MOINEAU) – M. BEZANCON Claude (Pouvoir à M. PRESLE) – Mme FRIMOUIR Martine (Pouvoir à M. LELIEVRE) – Mme POULLIN Flora (Pouvoir à Mme FARGE) – M. QUETIN Franck

Absente: Mme TAGOT Valérie

Mme WESTERLIN a été nommée secrétaire de séance.

  • Débat sur les orientations et objectifs du RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal)

Le Conseil Municipal (CM) a pris connaissance de tous les éléments et a débattu sur ce programme d’orientations et d’objectifs.

  • Rapport d’activités 2018 de l’AME

Le CM approuve le rapport d’activités 2018 de l’AME.

  • Rétrocession de parcelles dans le cadre de l’alignement

Mr le Maire expose que les parcelles cadastrées ZB 552 et ZB 556, situées Rue de la Varenne à St Maurice sur Fessard, ont fait l’objet d’un bornage le 20 mars 2018 dans le cadre de l’alignement de la voirie. Le CM accepte de régulariser la situation de la parcelle ZB 557, d’une superficie de 28 m², afin qu’elle soit rétrocédée à la commune à l’euro symbolique.

  • Participation classe de découverte pour l’école de St Maurice

La directrice de l’école a fait une demande concernant un séjour en classe de découverte à CROCQ du lundi 11 mai au samedi 16 mai 2020 pour les élèves de CE2, CM1 et CM2. Le prix de revient de ce séjour s’élève à 364 € par élève, une fois déduite la participation de 24 € par élève versée par le Conseil Départemental. Ce montant sera réparti entre la commune, l’association de parents d’élèves et la famille.

Le CM attribue une participation de 127 € par élève pour ce séjour pour chaque enfant de CE2, CM1 et CM2 scolarisé à l’école de St Maurice, résidant ou non  sur la commune.

  • Pré-diagnostic proposé par La Poste pour l’adressage de la commune

La Poste propose d’établir un pré-diagnostic de l’adressage de la commune. L’objectif de celui-ci est d’améliorer la qualité de l’adresse dans la commune. La simulation tarifaire proposée comprend: un rapport méthodologique, un audit & conseil, la réalisation du plan d’adressage. Celle-ci est d’un montant de 1 200 € HT.

Le CM accepte cette proposition.

  • Approbation de la mise à jour du document unique

Le document unique est un outil de communication et de management des risques dans les collectivités et est au cœur de toute démarche de prévention des risques professionnels. Il doit être mis à jour régulièrement et soumis à l’avis du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Avec l’aide de l’assistant de prévention, cette mise à jour a été validée par le CHSCT le 7 octobre 2019.

Le CM approuve cette mise à jour.

  • Protection sociale complémentaire des agents territoriaux

Le CM décide d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance, c’est à dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès. La collectivité opte pour la prise en compte du régime indemnitaire et choisit le niveau 1+2+3: maintien de salaire + invalidité + retraite.

Pour ce risque, la commune fixe son niveau de participation 10 € par agent et par mois et prend acte d’une participation de 45 € annuelle pour contribution aux frais de gestion du Centre de Gestion du Loiret.

  • Demande de subvention

Le CM sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret dans le cadre “d’appel à projets d’intérêt communaln2020 – Volet 3 et projets pour les crédits d’État”, pour les travaux de voirie

2019 09 Réunion du 18 décembre

Présents: M. LELIEVRE Gérard – M. MOINEAU Christophe – Mme DARDELET Michelle – M. PETITIMBERT Patrice – M. PRESLE Roger – M. BEZANÇON Claude – M. CHAUMERON Christian  –  Mme FARGE Amélie – Mme FRIMOUR Martine – M. QUETIN Franck –  M. THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absente excusée:  Mme CORBASSON Christine (Pouvoir à M. CHAUMERON) – Mme POULLIN Flora (Pouvoir à Mme FARGE) – Mme TAGOT Valérie (Pouvoir à M. BEZANCON)

M. QUETIN a été nommé secrétaire de séance.

  • Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la requalification du centre-bourg – Phase 3

Ce projet comprend 3 phases de travaux, la phase 1 est prise en charge par l’Agglomération Montargoise, les phases 2 et 3 sont à la charge de la commune.

M. le Maire informe le Conseil Municipal (CM) que le projet est éligible à la DETR dans la catégorie “Cadre de vie et maintien des services publics en milieu rural” et propose de solliciter la DETR 2020 pour la phase 3 des travaux d’un montant de 235 101 € HT et 16 142 € HT d’honoraires pour la mission de maîtrise d’œuvre, soit un montant global de 251 243 € HT.

La deuxième phase de travaux a fait l’objet d’une demande de DETR pour 2019.

Le CM décide de réaliser la phase 3 des travaux et sollicite une subvention de 125 621 € au titre de la DETR, soit 50 % du montant du projet HT.

  • Construction ALSH-Restaurant scolaire – Avenants

Le CM accepte 2 avenants concernant le marché de cette construction:

– Avenant n°1 pour le lot “Menuiserie Aluminium” pour un montant de 1 186,30 € HT.

– Avenant n°2 pour le lot “Faux plafonds” pour un montant de 338,08 € HT.

  • Convention avec la commune de Villemandeur

Le CM accepte de reconduire la convention avec la commune de Villemandeur pour la mise à disposition d’un assistant de prévention. Cette personne intervient 1 fois par mois pour l’année.

  • Participation Classe de neige

Le CM décide d’attribuer une participation d’un montant de 127 € pour le séjour en classe de neige d’un enfant de St Maurice sur Fessard scolarisé en classe ULIS à l’école des Catalpas de Villemandeur. Le prix de revient de ce séjour s’élève à 679 € et la participation de la commune est identique à celle attribuée aux enfants scolarisés à l’école de St Maurice sur Fessard.

  • Rallye du Gâtinais

Le CM accorde l’autorisation pour le passage du rallye sur la commune  les 24, 25 et 26 avril 2020 en excluant le “Chemin du Poirier aux Biches”.

  • Résultats du concours des maisons fleuries

Le CM vote une somme de 420 € pour l’attribution de prix par le Jury communal. Une fleur sera également offerte au premier lauréat.

2019 07 Réunion du 10 septembre

Présents: M. LELIEVRE Gérard – M. MOINEAU Christophe – Mme DARDELET Michelle – M. PETITIMBERT Patrice – M. PRESLE Roger – M. BEZANÇON Claude – M. CHAUMERON Christian  –  Mme FRIMOUR Martine – M. QUETIN Franck – Mme TAGOT Valérie – M. THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absente excusée: Mme FARGE Amélie(Pouvoir à M. MOINEAU) – Mme CORBASSON Christine (Pouvoir à M. CHAUMERON) – Mme POULLIN Flora

M. BEZANCON a été nommé secrétaire de séance.

Mme DAMESTOY du cabinet d’études CAMBIUM 17 a été invitée pour une présentation concernant la peinture extérieure de la salle polyvalente.

  • Attribution du marché pour la requalification du centre bourg – 1ère phase – Aménagement de la traverse principale

M. le Maire informe le Conseil du résultat du marché public à procédure adaptée concernant les travaux d’aménagement de la traverse du centre bourg.

La société CAMBIUM 17 Paysage&Urbanisme, maître d’œuvre mandaté par la commune, a analysé les offres des entreprises. Les critères fixés lors de la consultation étaient: Valeur technique de l’offre = 50% – Prix de l’offre = 40 % – Délai d’exécution = 5 % – Hygiène et sécurité = 5 %.

Le Conseil Municipal (CM) décide de suivre le classement établi par CAMBIUM 17 et de retenir les entreprises suivantes:

– VRD: EUROVIA – Montant de l’offre= 283 182,64 € HT

– Espaces verts: SAUVEGRAIN – Montant de l’offre = 27 849,35 € HT

  • Requalification du centre bourg: 1ère phase – Aménagement de la traverse principale: Mission de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS)

M. le Maire explique qu’il est nécessaire d’avoir un coordinateur pour la mission SPS des travaux.

Trois bureaux d’études ont été consultés:

– QUALICONSULT – Montant devis = 960 € HT

– APAVE – Montant devis = 980 € HT

– SOCOTEC – Montant devis = 1 575 € HT

Le CM décide de retenir la proposition du bureau d’études QUALICONSULT.

  • Rapport d’activités 2018 du SMIRTOM

Le CM a pris acte du rapport d’activités du SMIRTOM.

  • Participation à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux

Le CM décide d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance, c’est à dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès, et perte de retraite.

Pour ce risque, le niveau de la participation de la commune sera de 10 € par agent et par mois, dans la limite du montant de la cotisation.

2020 01 Réunion du 10 février

Présents: M. LELIEVRE Gérard – M. MOINEAU Christophe – M. PETITIMBERT Patrice – M. PRESLE Roger –  M. CHAUMERON Christian – Mme FARGE Amélie – M. QUETIN Franck – Mme TAGOT Valérie – M. THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absentes excusées: Mme DARDELET Michelle (Pouvoir à M. Moineau) – M. BEZANCON Claude (Pouvoir à M. Presle) – Mme CORBASSON Christine (Pouvoir à M. Chaumeron) – Mme FRIMOUR Martine (Pouvoir à M. Moineau) –

Absente: Mme POULLIN Flora

Mme TAGOT a été nommée secrétaire de séance.

  • Construction ALSH-Restaurant scolaire – Avenants

Trois avenants sont présentés concernant ce marché:

– Avenant n°1 pour le lot n°7 Faux-plafonds-isolation- Ets WE SOLD pour un montant de 600 € HT

– Avenant n°2 pour le lot n°9 Plomberie-chauffage-VMC-Ets BOUGREAU pour un montant de 971€ HT

– Avenant n°3 pour le lot n°12 Equipement cuisine-Ets Climat Cuisine pour un montant de 2 060,50€ HT

Ces avenants concernent des travaux supplémentaires pour les lots 7 et 9 et pour le lot 12 un complément de matériel.

Les montants globaux s’élèvent à:

  • Lot 7: 12 993,36€ HT au lieu de 12 055,28€ HT
  • Lot 9: 119 471€ HT au lieu de 118 500€ HT
  • Lot 12: 18 888,50€ HT au lieu de 16 828€ HT

Le Conseil Municipal (CM) accepte ces trois avenants.

  • Constitution de servitude avec ENEDIS (Ex ERDF)

M. le Maire donne lecture de la convention établie pour la constitution d’une servitude au profit d’ENEDIS concernant l’enfouissement de la HTA sur plusieurs parcelles appartenant à la commune.

Le CM accepte la constitution de cette servitude.

  • Attribution des subventions 2020 aux servitudes

Le CM vote les subventions. Lire l’article dans la rubrique “Finances et Tarifs”

  • Tarifs location salle polyvalente pour 2021

Le CM fixe les tarifs pour la location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2021. Lire l’article dans la rubrique “Tarifs et Finances”.

  • Tarifs cantine / Garderie périscolaire / Accueil centre de loisirs

Lire les tarifs dans la rubrique “Tarifs et Finances”.

  • Dénomination de la rue pour le lotissement LOGEMLOIRET

Le CM décide que cette nouvelle voie sera dénommée “Rue du Chai”.