2019 07 Réunion du 10 septembre

Présents: M. LELIEVRE Gérard – M. MOINEAU Christophe – Mme DARDELET Michelle – M. PETITIMBERT Patrice – M. PRESLE Roger – M. BEZANÇON Claude – M. CHAUMERON Christian  –  Mme FRIMOUR Martine – M. QUETIN Franck – Mme TAGOT Valérie – M. THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absente excusée: Mme FARGE Amélie(Pouvoir à M. MOINEAU) – Mme CORBASSON Christine (Pouvoir à M. CHAUMERON) – Mme POULLIN Flora

M. BEZANCON a été nommé secrétaire de séance.

Mme DAMESTOY du cabinet d’études CAMBIUM 17 a été invitée pour une présentation concernant la peinture extérieure de la salle polyvalente.

  • Attribution du marché pour la requalification du centre bourg – 1ère phase – Aménagement de la traverse principale

M. le Maire informe le Conseil du résultat du marché public à procédure adaptée concernant les travaux d’aménagement de la traverse du centre bourg.

La société CAMBIUM 17 Paysage&Urbanisme, maître d’œuvre mandaté par la commune, a analysé les offres des entreprises. Les critères fixés lors de la consultation étaient: Valeur technique de l’offre = 50% – Prix de l’offre = 40 % – Délai d’exécution = 5 % – Hygiène et sécurité = 5 %.

Le Conseil Municipal (CM) décide de suivre le classement établi par CAMBIUM 17 et de retenir les entreprises suivantes:

– VRD: EUROVIA – Montant de l’offre= 283 182,64 € HT

– Espaces verts: SAUVEGRAIN – Montant de l’offre = 27 849,35 € HT

  • Requalification du centre bourg: 1ère phase – Aménagement de la traverse principale: Mission de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS)

M. le Maire explique qu’il est nécessaire d’avoir un coordinateur pour la mission SPS des travaux.

Trois bureaux d’études ont été consultés:

– QUALICONSULT – Montant devis = 960 € HT

– APAVE – Montant devis = 980 € HT

– SOCOTEC – Montant devis = 1 575 € HT

Le CM décide de retenir la proposition du bureau d’études QUALICONSULT.

  • Rapport d’activités 2018 du SMIRTOM

Le CM a pris acte du rapport d’activités du SMIRTOM.

  • Participation à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux

Le CM décide d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance, c’est à dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès, et perte de retraite.

Pour ce risque, le niveau de la participation de la commune sera de 10 € par agent et par mois, dans la limite du montant de la cotisation.

2019 06 Réunion du 10 juillet

Présents: M. LELIEVRE Gérard – M. MOINEAU Christophe – Mme DARDELET Michelle – M. PRESLE Roger – M. BEZANÇON Claude – M. CHAUMERON Christian  –  Mme CORBASSON Christine – Mme FRIMOUR Martine – Mme POULLIN Flora – Mme TAGOT Valérie – M. THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absente excusée: M. PETITIMBERT Patrice (Pouvoir à M. LELIEVRE) – Mme FARGE Amélie (Pouvoir à MM POULLIN) – M. QUETIN Franck

Mme POULLIN a été nommée secrétaire de séance.

  • Proposition de répartition des sièges au sein du Conseil communautaire de l’Agglomération montagoise à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2020

La législation concernant la répartition des sièges au sein des conseils communautaires a été modifiée. En conséquence, elle évoluera lors du prochain renouvellement des conseils municipaux en 2020 et une nouvelle répartition est proposée, établie en fonction de la population de chaque commune:

Communes Nombre de sièges à compter de 2020

– Amilly:                                               10 sièges

– Cepoy:                                              3 sièges

– Chalette sur Loing:                    10 sièges

– Chevillon sur Huillard:              2 sièges

– Conflans sur Loing:                   1 siège

– Corquilleroy:                                 3 sièges

– Lombreuil:                                     1 siège

– Montargis:                                     12 sièges

– Mormant sur Vernisson:        1 siège

– Pannes:                                          4 sièges

– Paucourt:                                      1 siège

– Saint Maurice sur Fessard:  1 siège

– Solterre:                                        1 siège

– Villemandeur:                            6 sièges

– Vimory:                                          1 siège

Le Conseil Municipal (CM) approuve cette répartition.

  • Rétrocession de la parcelle foncière ZD 241 dans le cadre de l’alignement

Le procès verbal de délimitation établi le 6 avril 1983 par le service du cadastre de Montargis confirme que la parcelle ZD 241 a bien fait l’objet d’une rétrocession au profit du domaine public de la commune de St Maurice/Fessard.

Le CM prend note et accepte cette rétrocession.

  • Modification du tableau des emplois

Le CM accepte la modification du tableau des emplois suite à une promotion d’avancement de grade d’un agent administratif à compter du 1er septembre 2019.

  • Organisation de la rentrée scolaire 2019

En regard de la nouvelle construction du ALSH avec restaurant scolaire, le CM accepte que la commission scolaire se réunisse pour aider à la réalisation des menus. L’objectif est de permettre de diversifier les repas, d’essayer d’intégrer un peu plus de produits BIO et d’apporter une aide à l’agent dans ce sens.

2019 05 Réunion du 25 juin

Présents: M. LELIEVRE Gérard – M. MOINEAU Christophe – Mme DARDELET Michelle – M. PETITIMBERT Patrice – M. PRESLE Roger – M. BEZANÇON Claude – M. CHAUMERON Christian  –  Mme TAGOT Valérie – M. THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absente excusée: Mme CORBASSON Christine (Pouvoir à M. CHAUMERON) – Mme FARGE Amélie (Pouvoir à M. MOINEAU) – Mme FRIMOUR Martine (Pouvoir à M. LELIEVRE)

Absents: Mme POULLIN Flora – M. QUETIN Franck

M. THIERRYa été nommé secrétaire de séance.

  • Demande d’emprunt

Le Conseil Municipal décide de contracter auprès du Crédit Agricole Centre Loire un financement de 500 000 € destiné à financer le programme d’investissement de l’Église et de l’ALSH – restaurant scolaire (Accueil de Loisirs Sans Hébergement).

Durée: 12 mois – Taux d’intérêt fixe: 0,30 %

Cette réunion n’avait pas d’autre point à l’ordre du jour.

 

2019 04 Réunion du 14 mai

Présents: M. LELIEVRE Gérard – M. MOINEAU Christophe – Mme DARDELET Michelle – M. PETITIMBERT Patrice – M. PRESLE Roger – M. BEZANÇON Claude – M. CHAUMERON Christian  – Mme CORBASSON Christine – Mme FARGE Amélie – Mme FRIMOUR Martine – Mme POULLIN Flora – M. QUETIN Franck – Mme TAGOT Valérie – M. THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absente excusée: Mme CORBASSON Christine (Pouvoir à M. CHAUMERON)

M. CHAUMERON a été nommé secrétaire de séance.

  • Attribution du marché pour la restauration de l’église – Tranches 2 et 4 – La nef et le clocher

M. GUITTOT, architecte mandaté par la commune, a analysé les offres des entreprises. Les critères fixés lors de la consultation étaient les suivants: Valeur technique de l’offre = 50% – Prix de l’offre = 40 % – Délais = 10 %.

Après étude, le Conseil Municipal (CM) décide de retenir les entreprises suivantes:

– Lot 1 – Maçonnerie et pierre de taille: Ets ROC – 249 978,63 € HT

– Lot 2 – Charpente bois: Les Métiers du bois – 97 250,45 € HT

– Lot 3 – Couverture Bardage zinc: Ets Placier – 86 835,92 € HT

– Lot 4 – Menuiserie: Ets Placier – 12 545,58 € HT

– Lot 5 – Serrurerie: Art Vitrail – 9 012,75 € HT

– Lot 6 – Vitrail: Art Vitrail – 35 677,09 € HT

Soit un montant total de 491 300,42 € HT ( 589 560,51 € TTC)

  • Demande de subvention pour l’aménagement du Chemin des Paresseux

Le Chemin des Paresseux est le petit chemin derrière l’église rejoignant la mairie et le lotissement des Merisiers.

Le CM adopte le projet de travaux d’aménagement pour ce chemin qui s’élève à 73 684 € HT, soit 88 420,80 € TTC et sollicite une subvention auprès de l’état d’un montant de 44 210,40 €, soit 60 % du montant du projet.

  • Conventions avec l’Agglo

Le CM approuve deux conventions avec l’Agglo, l’une concernant les travaux de requalification du Centre bourg, l’autre le Règlement Général de Protection des Données Personnelles.

  • PLUiHD – Programme d’orientations et d’actions en matière d’habitat

Après en avoir pris connaissance, le CM débat sur le programme d’orientations et d’actions en matière d’habitat pour lequel aucune remarque n’a été formulée.

  • Zéro pesticide – Acquisition de matériel

Dans le cadre du plan de gestion “Zéro pesticide”, le CM décide d’acquérir 1 désherbeur thermique, 1 réciprocateur avec 1 batterie et 2 binettes Pic Bin pour un montant de 5 084 € HT. Cette acquisition est subventionnée à 80 % pour moitié par le Bassin Seine Normandie et pour autre moitié par la Région Centre Val de Loire.

  • Rétrocession de parcelles foncières

Lors de bornages effectués en 1982 et 1986, certaines parcelles avaient fait l’objet de rétrocession à la commune, mais aucun document n’avait été réalisé. Le CM charge M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour régulariser cette situation.

  • Répartition intercommunale des charges scolaires pour l’année 2019/2020

En application au principe de la répartition intercommunale des charges scolaires, le CM fixe la participation pour les enfants hors commune scolarisés à St Maurice pour l’année 2019/2020 à

– 1 355 € par et par enfant scolarisé en maternelle

– 735 € par an et par enfant scolarisé en élémentaire

Pour rappel, ces sommes sont demandées aux communes de résidence des enfants, pas aux familles.

  • Aide au sinistre de Notre Dame

Le CM refuse de participer à l’appel à la solidarité pour la restauration de Notre Dame de Paris lancé par le président de l’Association des Maires de France.

  • Démographie médicale défavorable

Le CM proteste fermement contre la décision du Gouvernement d’exclure la Région Centre Val de Loire du relèvement du numerus clausus applicable aux étudiants admis en seconde année de médecine générale, décision qui ne peut avoir pour effet que d’aggraver la désertification médicale dans le Loiret et tout particulièrement dans l’arrondissement de Montargis.

Le CM rappelle l’urgence de mesures susceptibles d’améliorer l’accès aux soins pour les habitants de notre territoire et demande instamment au Gouvernement de revoir sa position en permettant à la Région Centre Val de Loire de pouvoir bénéficier du relèvement du numerus clausus.

 

2019 03 Réunion du 27 mars

Présents: M. LELIEVRE Gérard – M. MOINEAU Christophe – M. PETITIMBERT Patrice – M. PRESLE Roger – M. BEZANÇON Claude – M. CHAUMERON Christian  – Mme CORBASSON Christine – Mme FARGE Amélie – Mme FRIMOUR Martine – Mme POULLIN Flora – M. QUETIN Franck –  M. THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absentes excusées: Mme DARDELET Michelle – Mme TAGOT Valérie

M. PRESLE a été nommé secrétaire de séance.

  • Présentation par la Chambre d’agriculture du Loiret du Plan de gestion Zéro pesticide

Mme DUON Laëtitia, de la Chambre d’agriculture du Loiret, a été invitée pour présenter le Plan de gestion zéro pesticide établi suite à l’étude réalisée par leurs services en 2018. ce Plan de gestion apporte des suggestions pour ne plus utiliser de produits phytosanitaires. Une réunion publique sera réalisée afin de sensibiliser les administrés sur ce sujet.

  • Approbation des comptes de gestion 2018 – Budget commune et lotissement communal

Le Conseil Municipal (CM) approuve les comptes de gestion de la Commune et du Lotissement communal 2018 dressés par le receveur.

  • Approbation des comptes administratifs 2018 de la commune et du lotissement communal

Le CM approuve le compte administratif de la commune:

Section de fonctionnement: Dépenses = 837 823,21 €   –                             Recettes = 1 629 859,89 €

En tenant compte des reports de 2017, l’excédent de fonctionnement est de 792 036,68 €

Section d’investissement: Dépenses = 677 220,79 €   –                            Recettes= 365 335,40 €

En tenant compte des reports et des restes à réaliser en dépenses et en recettes, la section d’investissement fait ressortit un besoin de financement de 291 387,46 €.

L’excédent de clôture pour 2018 s’élève à 500 649,22 €.

Le CM approuve le compte administratif du lotissement communal:

Le CM approuve le compte administratif 2018 du lotissement communal qui fait ressortir un déficit d’investissement de 257 316,88 €.

Retrouver ces comptes dans la rubrique “Finances et tarifs” de ce site.

  • Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2019

Le CM décide de reconduire les taux de 2018 pour 2019 concernant les taxes locales, à savoir:

– Taxe d’habitation: 11,82 %

– Foncier bâti:             23,00 %

– Foncier non bâti:   45,80 %

  • Vote des budgets 2019 de la commune et du lotissement communal

Le CM vote le budget 2019 de la commune

Section de fonctionnement: Dépenses et recettes équilibrées à 1 514 024 €

Section d’investissement: Dépenses et recettes équilibrées à 2 895 812 €

et le budget 2019 du lotissement communal

Section de fonctionnement: Dépenses et recettes équilibrées à 423 326,88 €

Section d’investissement: Dépenses et recettes équilibrées à 574 633,76 €

Retrouver ces budgets dans la rubrique “Finances et tarifs” de ce site.

  • Location du local commercial Traiteur

Suite à la résiliation du bail commercial par l’ancien locataire, le CM décide de louer d’une part la partie laboratoire pour un loyer mensuel de 335 € et, d’autre part, le garage d’une contenance de 14 m² pour un loyer mensuel de 25 €. Ces tarifs prendront effet à compter du 1er avril 2019.

2019 02 Réunion du 13 mars

Présents: M. LELIEVRE Gérard – M. MOINEAU Christophe – Mme DARDELET Michelle  – M. PRESLE Roger – M. BEZANÇON Claude – M. CHAUMERON Christian  – Mme FARGE Amélie – Mme FRIMOUR Martine – Mme POULLIN Flora – M. QUETIN Franck – Mme TAGOT Valérie – M. THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absent excusé: M. PETITIMBERT Patrice (Pouvoir à M. Thierry)

Absente: Mme CORBASSON Christine

Mme FARGE a été nommée secrétaire de séance.

  • PLUiHD: Débat sur les orientations générales du PADD
    PLUiHD = Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Dépalcement

PADD = Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (CM) prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du PADD du projet de PLUiHD et valide ces orientations.

  • Contrat Agglo/Région: Demande de subventions

Le CM sollicite une subvention auprès du Conseil Régional du Centre pour la construction du ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement), pour les travaux de requalification du centre bourg ainsi que pour les travaux du réseau de chaleur par géothermie sur sondes verticales pour les bâtiments communaux.

  • Attribution des subventions 2019 aux associations

Retrouver le tableau complet dans la rubrique “Finances et Tarifs” de ce site.

  • Tarifs cantine pour l’année scolaire 2019/2020

Le CM fixe le prix du repas de la cantine scolaire à 3,95 € pour les enfants et à 5,50 € pour les enseignants et enfants qui mangent occasionnellement à la cantine. Ces tarifs seront applicables à compter de la rentrée scolaire 2019/2020.

  • Tarifs ALSH du mercredi pour la rentrée scolaire 2019/2020

Le CM maintient les tarifs 2018/2019 du ALSH pour l’année scolaire 2019/2020.

  • Tarifs de location de la salle polyvalente pour 2020

Retrouver le tableau complet dans la rubrique “Finances et Tarifs” de ce site.

  • Attribution d’une participation aux familles pour les centres de loisirs sans hébergement

Le CM reconduit la participation de 20 € par semaine complète ou 4 € par jour pour les semaines incomplètes par enfant fréquentant un centre aéré de l’Agglomération Montargoise pendant toutes les vacances scolaires.

cette participation sera versée directement aux familles sur présentation de la facture acquittée. Cette facture devra être déposée au service administratif de la commune dans les 60 jours suivant son règlement. passé ce délai, elle ne sera plus prise en charge.

  • Demande de participation pour un séjour en classe de découverte (Classe ULIS)

Le CM décide d’attribuer exceptionnellement une participation d’un montant de 124 € pour un séjour en classe découverte d’un enfant  scolarisé en classe ULIS. Le prix du séjour est de 555 €.

 

2019 01 Réunion du 23 janvier

Présents: M. LELIEVRE Gérard – M. MOINEAU Christophe – Mme DARDELET Michelle – M. PETITIMBERT Patrice – M. PRESLE Roger – M. BEZANÇON Claude – M. CHAUMERON Christian – Mme CORBASSON Christine – Mme FARGE Amélie – M. QUETIN Franck – M. THIERRY Alain

Absentes excusées: Mme FRIMOUR Martine (Pouvoir à M. Moineau) – Mme POULLIN Flora (Pouvoir à Mme Farge) – Mme WESTERLIN Sandra (Pouvoir à Mme Dardelet)

Absente: Mme TAGOT Valérie

M. QUETIN a été nommé secrétaire de séance.

M. DAMESTOY, du cabinet d’études CAMBIUM 17, a été invité pour une présentation de la requalification du Centre Bourg aux membres du Conseil Municipal.

  • Requalification du Centre Bourg: Mission de maîtrise d’œuvre

Afin de poursuivre le projet de requalification du centre bourg, M. le Maire présente l’estimation de la maîtrise d’œuvre proposée par cabinet CAMBIUM 17. Cette requalification comprend 3 phases:

  • 1ère tranche ferme: Travaux d’assainissement, création d’un réseau d’eaux pluviales, voirie et création d’un parking pris en charge par l’Agglomération montargoise du fait que la voie concernée est d’intérêt communautaire.
  • 2ème tranche optionnelle: Aménagement de l’espace de la salle polyvalente avec création de parking en liaison avec le parvis de l’église.
  • 3ème tranche optionnelle: Aménagement du parvis de l’église avec éclairage public.

Montant de la maîtrise d’œuvre sur la partie travaux:

  • Phase 1: 19 584,02 € HT
  • Phase 2: 35 493,75 € HT
  • Phase 3: 12 024,73 € HT
  • Partie assainissement: 3 360 € HT

Montant de la maîtrise d’œuvre pour la réalisation du permis d’aménager et de la réalisation d’une déclaration préalable: 2 737,50 € HT.

Soit un montant global de 73 200 € HT. Le montant de la phase 1 et de l’assainissement sera reversée à la commune par l’Agglo.

Cette mission est constituée des éléments et des prestations suivantes:

  • Mise à jour de l’avant-projet
  • Études de projet
  • Assistance à la passation des contrats de travaux
  • Suivi des travaux
  • Assistance à la réception des travaux

Le Conseil Municipal (CM) accepte la proposition d’un montant de 73 200 € HT établie par CAMBIUM 17 pour la maîtrise d’œuvre concernant les travaux de requalification du centre bourg par 13 voix pour et 1 voix contre, M. PETITIMBERT (vote à mains levées).

  • Requalification du Centre Bourg – Convention avec l’Agglomération montargoise

Cette convention concerne la création d’un groupement de commandes à l’initiative des deux collectivités en vue de la réalisation de travaux de réfection de voirie et de réseau d’assainissement rue de l’Huilerie et dans les zones de l’église et de la salle polyvalente. Ce groupement est créé en vue de permettre une procédure coordonnée de mise en concurrence et la passation d’un marché unique et dé réaliser des économies.

Ces travaux comprennent les 3 phases citées dans le paragraphe ci-dessus. L’estimation de la phase 1 est de 279 771,70 € HT à laquelle sera ajoutée la maîtrise d’œuvre et un montant de 25 000 € HT pour les phases 2 et 3.

L’estimation des phases optionnelles 2 et 3 s’élèvent à 754 091 € HT avec la maîtrise d’œuvre.

Le CM décide la réalisation des travaux concernant la requalification du centre bourg et approuve la convention établie par l’Agglo pour un groupement de commandes par 13 voix pour et 1 voix contre, M. PETITIMBERT (vote à mains levées).

  • Requalification du Centre Bourg – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement de Territoires Ruraux (DETR) [dotation de l’État]

Le coût des travaux des phases 2 et 3 s’élève à 754 091 € HT, soit 904 909,20 € TTC. M. le Maire informe le Conseil que ce projet est éligible à la DETR dans la catégorie “Cadre de Vie et Maintien des Services Publics en Milieu Rural” et propose de solliciter la DETR 2019 pour la phase 2 des travaux d’un montant de 524 053 € HT et 35 493 € HT d’honoraires pour la mission de maîtrise d’œuvre, soit un montant global de 559 546 € HT.

Le CM adopte ce projet de travaux, décide de réaliser en 2019 la phase 2 des travaux d’un montant de 559 546 € HT avec la mission de maîtrise d’œuvre, décide que la phase 3 des travaux fera l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR de 2020 et sollicite une subvention de 223 818 € au titre de la DETR, soit 40% du montant du projet HT par 13 voix pour, et 1 voix contre, M. PETITIMBERT (vote à mains levées).

  • Demande de subvention dans le cadre “Appel à projets d’intérêt communal, volet 3” auprès du Conseil départemental pour les travaux de requalification du Centre Bourg

L’estimation des travaux de requalification du centre bourg de la phase 2 s’élève à 524 053 € HT.

Le CM approuve cette estimation et sollicite une subvention auprès du Conseil département du Loiret par 13 voix pour et 1 voix contre, M. PETITIMBERT (vote à mains levées).

  • Demande de subvention dans le cadre “Appel à projet d’intérêt communal, volet 3” auprès du Conseil départemental pour des travaux de voirie

M. le Maire informe le Conseil qu’il est possible de bénéficier d’une subvention auprès du Conseil départemental pour des travaux de voirie: Tue de la Bezonde, Rue de l’Ancien Lavoir, Rue de la Grande Allée. L’estimation de ces travaux s’élève à 104 388 € HT.

Le CM approuve cette estimation et sollicite une subvention auprès du Conseil départemental du Loiret pour ces travaux.

  • Affaires diverses

M. le Maire informe le Conseil:

  • que les travaux concernant l’échancrure sur le radier du pont de la RD 2160 devraient bientôt commencer.
  • que la vente du lot n°4 du lotissement de l’Ancien Lavoir a été signée chez le notaire.
  • qu’un devis a été fait pour l’achat d’une lame de déneigement adaptée au tracteur.

 

2018 09 Réunion du 4 décembre

2018 08 Réunion du 4 décembre

Présents: M. LELIEVRE Gérard – M. MOINEAU Christophe – M. PETITIMBERT Patrice – M. PRESLE Roger – M. BEZANCON Claude – M. CHAUMERON Christian  – Mme FARGE Amélie – Mme FRIMOUR Martine – Mme POULLIN Flora –  Mme TAGOT Valérie – M. THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absentes excusées: Mme DARDELET Michelle (Pouvoir à M. Lelièvre) – Mme CORBASSON Christine (Pouvoir à M. Chaumeron) – M. QUETIN Franck (Pouvoir à à Mme Poullin)

Mme Poullin absente en début de séance, arrive à 20h25.

Mme Tagot a été nommée secrétaire de séance.

  • Demande de subvention dans le cadre du contrat Région/Agglo pour la création d’un chemin piétonnier rue de l’Ancien Lavoir
    M. le Maire explique au Conseil que, dans le cadre du contrat Région/Agglo, il est possible d’obtenir une subvention à hauteur de 30% pour la création d’un chemin piétonnier rue de l’Ancien Lavoir. Ce chemin permettra un accès sécurisé jusqu’au bourg.

Pour cette création, des travaux de voirie, de végétalisation et d’éclairage public sont nécessaires. Des devis ont été demandés pour une estimation de cette réalisation, d’un montant de 46 553 € HT.

Le Conseil Municipal accepte l’estimation proposée et sollicite une subvention au près de la Région.

  • Instauration d’une redevance réglementée pour des chantiers provisoires

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

M. le Maire propose au Conseil d’instaurer ladite redevance.

Le CM adopte cette proposition.

  • Renouvellement d’adhésion au service de médecine auprès du Centre de gestion

Le CM décide de renouveler l’adhésion de la commune au service de médecine préventive auprès du Centre de gestion.

  • Adhésion à la convention du service retraite auprès du Centre de gestion

Le CM décide d’adhérer au service retraite du Centre de gestion. Cet organisme réalisera les différents actes de gestion inhérents à l’étude des droits à la retraite et de la liquidation, ainsi que le renseignement direct des agents de la commune.

  • Demande de subvention “FIPDR” pour la vidéo protection

Le coût provisionnel des travaux d’extension de sécurisation par vidéo protection s’élève à 17 100 € HT, soit 20 520 € TTC.

M. le Maire informe le Conseil que ce projet est éligible au Fonds Interministériel pour la prévention de la Déliquance et de la Radicalisation 2019 (FIPDR), à hauteur de 40% du montant du projet HT.

Le CM sollicite une subvention de 6 840 € (40% du projet) au titre du FIPDR.

  • Travaux de voirie rue de l’Ancien Lavoir

M. le Maire explique au Conseil que, suite à la création du lotissement communal, des travaux d’assainissement collectif ont été réalisés par l’Agglomération Montargoise, compétente dans ce domaine. Pour ces travaux, des tranchées sur la voirie ont été effectuées et la remise en état de la voirie sera prise en partie par l’Agglo et une autre partie par la commune. Travaux qui comprennent la démolition du support actuel et la mise en place d’un revêtement en enrobé noir.

L’Agglo ayant signé un devis avec l’entreprise VAUVELLE, la Commune a donc sollicité également cette entreprise pour la partie lui incombant, ceci dans le but de faciliter les travaux à effectuer. Le devis établi par cette entreprise s’élève à 20 003,25 € HT.

Le CM accepte ce devis.

  • Indemnités des agents recenseurs

3 agents recenseurs vont être recrutés pour procéder à l’enquête de recensement de la population du 16 janvier au 17 février 2019.

Le CM fixe le montant de l’indemnité versée à chaque agent recenseur au tiers de la dotation versée par l’Etat.

  • Projet “Ecoles Numériques Innovantes et Ruralité” (ENIR)

Ce projet pédagogique permet d’équiper les classes en matière de technologie innovante, avec une aide apportée par le Ministère de l’Education Nationale.

L’école de St Maurice sur Fessard a établi le projet suivant: acquisition de 2 vidéo projecteurs interactifs, 2 robots Thymio (programmables), 1 appareil photo, 3 enregistreurs numériques, 1 NAS, 4 PC portables avec enceintes.

L’estimation pour l’acquisition de cet équipement s’élève à 6 504 € TTC, l’aide pouvant être obtenue par l’Education Nationale est de 50% du montant TTC.

Le CM approuve ce projet, mais se réserve le droit de modifier les acquisitions en fonction des devis, le montant restant à la charge de la commune ne devra pas être supérieur à 2 168 € HT.

  • Concours des maisons fleuries

Le CM vote une somme de 230 € pour l’attribution de prix par le Jury communal. Une fleur sera également offerte au premier lauréat.

  • Rapport d’activités 2017 de l’Agglomération Montargoise

Le CM approuve le rapport d’activités 2017 de l’AME.

2018 08 Réunion du 29 octobre

Présents: M. LELIEVRE Gérard – M. MOINEAU Christophe – M. PETITIMBERT Patrice – M. PRESLE Roger – M. BEZANCON Claude – M. CHAUMERON Christian – Mme CORBASSON Christine – Mme FARGE Amélie – Mme FRIMOUR Martine – M. QUETIN Franck – M. THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absentes excusées: Mme DARDELET Michelle (Pouvoir à M. Lelièvre) – Mme POULLIN Flora (Pouvoir à Mme Farge)

Absente: Mme TAGOT Valérie

Mme Westerlin a été nommée secrétaire de séance.

  • Attribution du marché pour la construction du ALSH avec restaurant scolaire et aménagements de salles d’activités périscolaires

Le marché public à procédure adaptée pour la construction de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) contenait 12 lots. Le lot 10 “électricité” a été déclaré infructueux du fait qu’aucune offre n’a été reçue. Une nouvelle consultatio a été lancée pour ce lot.

Les critères fixées pour la consultation étaient: Valeur technique de l’offre = 50% – Pris de l’offre = 40% – Garanties de l’entreprise = 10%

Après étude, le CM décide de suivre le classement établi et de retenir les entreprises suivantes:

  1. Maçonnerie – REVIL – 179 979,25 € HT
  2. Charpente Bois – DRU – 72 000 € HT
  3. Couverture Bardage zinc – DRU – 63 000 € HT
  4. Menuiserie Alu – BETHOUL – 58 000 € HT
  5. Menuiserie Bois – BURETTE – 38 500 € HT
  6. Plâtrerie Isolation – PROCHASSON – 29 458 € HT
  7. Plafond suspendu – WE SOL’D – 12 055,28 € HT
  8. Carrelage – NEYRAT – 27 994,42 € HT
  9. Plomberie – Chauffage – VMC – BOUGREAU – 118 500 € HT
  10. Électricité – PERRET – 36 146,88 € HT
  11. Peinture – NEYRAT – 29 933,96 € HT
  12. Équipement cuisine – CLIMAT CUISINE – 16 828 € HT
  • Requalification du bourg

La requalification du bourg comprend 3 phases:

1ère tranche ferme: Travaux d’assainissement, création d’un réseau d’eaux pluviales, voirie et création de parking pris en charge par l’Agglomération Montargoise du fait que la voie concernée est d’intérêt communautaire.

2ème tranche optionnelle: Aménagement de l’espace de la salle polyvalente avec création de parking en liaison avec le parvis de l’église.

3ème phase optionnelle: Aménagement du parvis de l’église avec éclairage public.

Le CM décide l’inscription de ce programme au budget afin de procéder dans un premier temps au relevé topographique. Il décide de demander au Cabinet CAMBIUM 17 une estimation pour la maîtrise d’œuvre concernant la réalisation de l’ensemble du projet.

  • Agglomération Montargoise: Actualisation des statuts

Le CM approuve l’actualisation de ces statuts: Prise de compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines et précision de la compétence assainissement des eux usées.

  • Modification de la délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire

Le CM accepte que le montant précédemment fixé à 15 000 € passe à 25 000 € HT pour la passation des marchés.

  • Demande de subvention pour le projet “Chante école”

Le CM décide d’allouer une subvention de 500 € pour le projet “Chante école”. Ce projet consiste en une sensibilisation des élèves du CM1 et CM2 à une pratique artistique encadrée par des professionnels afin de réaliser un projet autour de l’écriture de chansons, l’interprétation lors d’une représentation et l’utilisation de l’outil informatique.

Ce projet, d’un montant de 2 004 €, est subventionné également par l’APE (Association des Parents d’élèves) à hauteur de 500 €. Le reste sera à la charge de la Coopérative scolaire.

  • Renouvellement du contrat de maintenance SEGILOG

Le contrat avec la société SEGILOG comporte l’acquisition de logiciels de gestion administrative et des prestations de service.

Ce contrat arrive à terme, le CM accepte le renouvellement pour une durée de 3 ans.

  • Réforme de la liste électorale: Désignation des membres de la commission de contrôle

A compter du 1er janvier 2019, la législation concernant la réforme de la liste électorale est modifiée. Le Maire doit statuer sur les nouvelles inscriptions et radiations et la commission interviendra avant chaque scrutin. La composition de cette commission doit être modifiée. Le CM désigne M. Presle Roger, M. Bezançon Claude, M. Chaumeron Christian et Mme Corbasson Christine membres.

  • Rallye du Gâtinais 2019

Ce rallye est prévu les 26, 27 et 28 avril 2019. Le CM accorde l’autorisation pour le passage de ce rallye sur la commune.

  • Contrat de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’église

L’Atelier ANDRE Grégoire, Cabinet d’architectes de Nancy, retenu pour assurer la maîtrise d’œuvre concernant la restauration totale de l’église ne peut plus poursuivre cette mission en raison d’une surcharge de travail dans leur région. Ce Cabinet propose que le contrat soit confié à M. Thierry GUITTOT, Cabinet TRAIT CARRE, architecte du patrimoine situé à Aubigny sur Nère. Cet architecte a déjà suivi les travaux de restauration des premières phases.

Le CM accepte la résiliation de l’Atelier ANDRE Grégoire et décide de confier la maîtrise d’oeuvre pour la restauration de l’église à M. GUITTOT.

2018 07 Réunion du 5 septembre

Présents: M. LELIEVRE Gérard – M. MOINEAU Christophe – Mme DARDELET Michelle – M. PETITIMBERT Patrice – M. PRESLE Roger – M. BEZANCON Claude – M. CHAUMERON Christian – Mme CORBASSON Christine – Mme FARGE Amélie – Mme FRIMOUR Martine – Mme POULLIN Flora – Mme TAGOT Valérie – M. THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absent excusé: M. QUETIN Franck (Pouvoir à Mme POULLIN)

Secrétaire de séance: M. BEZANCON Claude

  • Zéro pesticide: Plan de gestion avec préconisation de matériel – Demande de subventions

Suite au plan de gestion réalisé, une préconisation de matériel est soumise. Une subvention peut être sollicitée pour l’acquisition de ce matériel (désherbeur thermique, réciprocateur + batterie, désherbeur mécanique, houe maraîchère, binette, broyeur à végétaux.

Le CM, par14 voix “Pour” et 1 “Abstention” de Mme Dardelet, décide l’acquisition d’un désherbeur thermique, d’un réciprocateur avec batterie, de deux binettes et d’un broyeur à végétaux pour la poursuite de l’engagement de la commune dans la démarche “Zéro pesticide”. Il accepte l’estimation de 14 474 € HT pour ce matériel et sollicite une subvention auprès de la Région Centre et auprès de l’Agence de l’eau Bassin Seine Normandie.

  • Portage “EPFLI” de l’immeuble sis au 41 rue de la Mairie

Le CM décide de sollicite une prorogation de 10 ans pour le portage de ce bien, auprès de l’EPFLI.

  • Protection sociale complémentaire

Le CM décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation au titre du risque santé et/ou du risque prévoyance que le Centre de Gestion du Loiret va engager pour la période 2020-2025.

Le CM prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion.

  • Convention de mise à disposition de locaux entre les associations et la commune

Pour certaines activités, les associations de la commune peuvent avoir besoin d’utiliser les locaux de l’école maternelle, hors temps scolaire.

Pour cela, le CM donne pouvoir à M. le Maire pour la signature des conventions de mise à disposition des locaux communaux .