Subventions 2018

SUBVENTIONS et ADHESIONS 2018

ANCIENS COMBATTANTS (Bleuets) 30 €
AMITIE RENCONTRE ENTRE LES ST MAURICE 160 €
ASSO.EDUCATION POPULAIRE SPORTIVE (AEPS St Maurice) 310 €
ASSOCIATION SECRETAIRE MAIRIE 30 €
ASSOCIATION PARENTS ELEVES (APE St Maurice) 310 €
ASS. SAUVEGARDE DU PATRIMOINE St Maurice 160 €

ASSOCIATION COUNTRY 160 €
ATELIER LYRIQUE St Maurice 80 €
C.A.U.E. (Conseil Architecture) 187 €
COMITE CROIX ROUGE 50 €
COMITE INITIATIVE LOISIRS ST MAURICE 2 000 €
COMITE JUMELAGE ST MAURICE 160 €
COOPERATIVE SCOLAIRE ST MAURICE 410 €
F.N.A.C.A. St Maurice 160 €
FONDATION DU PATRIMOINE 120 €
HARPE EN GATINAIS 100 €

Papillons blancs 50 €
PREVENTION ROUTIERE 30 €
SOCIETE PECHE St Maurice 160 €

Tang Fighter Team 160 €
UNION MAIRES RURAUX 95 €
UNION SPORTIVE St Maurice (USEP) 160 €
Asso Park 30 €
Bibliothèque sonore 30 €
Centre Etude Recherche 120 €
GIPE (Parents d’élèves) collège de Villemandeur 50 €

Organisation 14 juillet 1 000 €

Villes et villages fleuris 200 €

Société Horticulture Orléans Loiret 70 €                  
Association des maires 548 €
Piscine Amilly (pour école) 15 000 €

CNAS 2 400 €
Participation FUL 1 000 €
Participation FAJ 150 €
Participation cantine CLIS de Montargis 100 €

2018 02 Réunion du 12 février

Présents : Mr Lelièvre Gérard – Mr Moineau Christophe – Mme Dardelet Michelle – Mr Petitimbert Patrice – Mr Bezançon Claude – Mr Chaumeron Christian –  – Mme Farge Amélie – Mme Frimour Martine – Mr Presle Roger –  Mme Tagot Valérie – Mr Thierry Alain – Mme Westerlin Sandra

Absentes excusées : Mme Corbasson Christine (pouvoir à Mr Chaumeron) – Mme POULLIN Flora (pouvoir à Mme Farge)

Absent: Mr Quétin Franck

Mme Farge Amélie été nommée secrétaire de séance.

Mr le Maire fait part de la présence de Mme Gauthier Valérie qui souhaite prendre la parole pour présenter une pétition afin de conserver le syndicat des eaux. Mme Gauthier explique les raisons pour lesquelles elle souhaite que la compétence de l’eau ne soit pas transférée à l’Agglomération Montargoise: disponibilités des agents, qualité de l’eau et surtout le prix.

Le Conseil n’émet aucune opposition à cette pétition qui sera déposée par Mme Gauthier chez les commerçants qui le souhaiteront.

  • Géothermie: Attribution du marché pour la création d’un réseau de chaleur par sondes.
    Monsieur le Maire informe le Conseil du résultat du marché public à procédure adaptée concernant les travaux pour la création d’un réseau de chaleur par sondes. Le maître d’œuvre, Ets TELOSIA de LEVES (Eure et Loir), mandaté par la commune, a analysé les offres des entreprises et a communiqué les résultats. Les critères fixés lors de la consultation étaient: Prix des prestations = 30%; Valeur technique de l’offre = 70%.

Cinq entreprises ont répondu à cette consultation. La société WEISHAUPT est classée en première position avec un montant de 62 500€.

Le CM décide de suivre le classement établi et de retenir l’offre des Ets WEISHAUPT.

  • Géothermie: Branchement au réseau ENEDIS.

En regard des travaux de géothermie, il est nécessaire de prévoir des branchements différents et des nouveaux compteurs pour les bâtiments groupés sur le site. Le CM décide de donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour la réalisation de ces branchements.

  • Demande de subvention (1).

Des travaux concernant l’Agenda d’Accessibilité Programmée sont programmés. Ils entrent dans le cadre “Appel à projets d’intérêt communal”. L’estimation de ce projet s’élève à 31 075 € HT.

Le CM approuve l’estimation de ce montant et sollicite une subvention auprès du Conseil départemental.

  • Demande de subvention(2).

Des travaux de voirie “Rue de l’Ancien lavoir” et “Rue de la Bezonde” sont estimés à 61 255 € HT.

Le CM approuve l’estimation de ces travaux et sollicite une subvention auprès du Conseil départemental.

  • Tarifs location Salle polyvalente pour 2019.

Voir tableau des tarifs dans cette rubrique (Compte-rendu du Conseil municipal)

  • Affaires diverses.

Le Conseil est informé de l’avancement des travaux du plateau sportif, que les travaux de la boulangerie doivent commencer le 13 février, d’une candidature pour le remplacement d’un agent technique.

2018 01 Réunion du 9 janvier

Présents : Mr Lelièvre Gérard – Mr Moineau Christophe – Mr Petitimbert Patrice – Mr Bezançon Claude – Mr Chaumeron Christian –  – Mme Farge Amélie – Mme Frimour Martine – Mr Presle Roger – Mr Quétin Franck – Mme Tagot Valérie – Mr Thierry Alain – Mme Westerlin Sandra

Absentes excusées : Mme Dardelet Michelle (pouvoir à Mr Lelièvre)  – Mme Corbasson Christine (pouvoir à Mr Chaumeron) – Mme POULLIN Flora (pouvoir à Mme Farge)

Mme Westerlin Sandra été nommée secrétaire de séance.

  • Boulangerie: Reprise du bail commercial
    Monsieur le Maire explique que, suite à la liquidation judiciaire de l’actuel boulanger, un repreneur pour le fonds de commerce a été trouvé. Il s’agit de Mr ROUBINET, boulanger à Pannes, qui souhaite reprendre le bail commercial tel qu’il avait été consenti au 1er mai 2016 à Mr et Mme FONTENELLE, et ce à compter du 15 janvier 2018.

Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à établir un avenant à ce bail commercial pour la cession de droit au bail à Mr ROUBINET.

  • Boulangerie: Travaux extérieurs et intérieurs des locaux

Mr le Maire explique au Conseil que suite à la reprise du fonds de commerce de la boulangerie, le nouveau locataire va réaliser des travaux de remise aux normes au niveau des appareils et accessoires. Mais il souhaiterait que la commune puisse effectuer quelques travaux d’aménagement intérieur et extérieur. Ces travaux ne concernent que la partie commerciale. Des devis ont été demandés afin d’avoir une estimation des coût.

Le CM accepte la réalisation de ces travaux.

  • Conventions de mise à disposition de terrain entre ENEDIS et la Commune

Mr le Maire donne lecture des deux conventions établies par ENEDIS pour la création du lotissement communal “Rue de l’Ancien Lavoir”.

La première concerne la mise à disposition d’une partie de la parcelle YH 48 située “Terres de Putteville” pour l’implantation d’un poste de distribution publique constitutive de droits réels.

La deuxième concerne une servitude pour le passage de câbles en souterrain sur la parcelle YH 48 située “Terres de Putteville”.

Le CM accepte l’implantation d’un poste de distribution publique et la servitude de passage en câbles en souterrain et donne son accord pour la signature de ces deux conventions.

  • Convention de rétrocession de voirie et réseaux

Mr le Maire donne lecture du projet de convention de rétrocession de voirie et réseaux proposé par LOGEM LOIRET concernant le lotissement créé par cet organisme “Rue de la Mairie”. Ce lotissement est composé de 9 logements individuels et de la réhabilitation d’une bâtisse en deux logements individuels. Cette rétrocession aura lieu après réception définitive des travaux et après découpage des parcelles de voirie et des espaces à rétrocéder. Elle sera régularisée dans un délai d’un an à compter de la réception des travaux par acte notarié. Les frais de géomètre et les frais notariés seront à la charge de LOGEM LOIRET.

Le CM accepte cette rétrocession de voirie et réseaux.

  • Organisation du bureau de vote pour les élections législatives de mars 2018.

Le CM organise les bureaux de vote pour les élections législatives du 18 et 25 mars 2018.

  • Affaires diverses

Le CM est informé du départ d’un agent technique.

Mr le Maire remercie les élus et le personnel communal ayant participé à la cérémonie des vœux.

2017 07 Réunion du 20 décembre

Présents : Mr Lelièvre Gérard – Mr Moineau Christophe – Mr Petitimbert Patrice – Mr Bezançon Claude – Mr Chaumeron Christian –  – Mme Farge Amélie – Mme Frimour Martine – Mme Poullin Flora – Mr Presle Roger – Mr Quétin Franck – Mme Tagot Valérie – Mr Thierry Alain – Mme Westerlin Sandra

Absents excusés : Mme Dardelet Michelle (pouvoir à Mr Lelièvre)  – Mme Corbasson Christine (pouvoir à Mr Chaumeron)

Absente excusée en début de séance  : Mme Poullin Flora

Mme Tagot Valérie a été nommée secrétaire de séance.

  • Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation d’attribution
  • Portant sur l’attribution du marché pour l’acquisition d’un tracteur (délib. du 05/10). Le marché a été 65 000 € HT. Le tracteur sera livré en mars 2018.
  • Portant sur le financement du tracteur. Il sera financé par un organisme de crédit travaillant avec l’entreprise CORNET. Ce crédit est à un taux de 0,02% sur 5 ans, ce qui représente 72 € d’intérêts.

  • Attribution du marché pour les travaux de viabilisation pour 7 lots et de la construction d’une passerelle piétonne pour le lotissement communal de l’Ancien Lavoir

Cinq entreprises ont répondu à cette consultation: TPCM – EUROVIA – VAUVELLE – EXEAU TP – COLAS MEUNIER. Les offres ont été étudiées au regard des critères fixés lors de la consultation, à savoir: Prix des prestations = 60% – Valeur technique = 40%.

Le Conseil Municipal décide de suivre le classement établi et de retenir l’offre d’EXEA TP au prix de 233 389,80 € HT la solution de base passerelle acier avec platelage composite.

  • Géothermie: Marché MAPA  (Marché A Procédure Adaptée) pour la création d’un réseau de chaleur par sondes et d’un réseau de chaleur pour le chauffage des bâtiments

Le CM approuve la proposition de Monsieur le Maire pour une procédure adaptée concernant la consultation des entreprises pour la réalisation de ces travaux.

  • Demande de subvention

Le CM adopte les projets de travaux pour l’Agenda d’Accessibilité Programmé Ad’AP et de sécurisation par vidéoprotection et sollicite une subvention au titre de la DETR.

  • Participation classe découverte pour l’école de Saint Maurice sur Fessard

Madame la directrice de l’école a effectué une demande concernant un séjour en classe de découverte à St Jean de Monts du lundi 21 mai au samedi 26 mai 2018 pour les élèves de la classe de CM1/CM2. Le prix de revient de ce séjour s’élève à 370 € / élève, une fois déduite la participation de 39 € / élève versée par le Conseil Départemental. Cette somme sera répartie entre la commune, l’Association de parents d’élèves et les familles.

Le CM attribue une participation de 124 € / élève scolarisé dans la classe CM1/CM2. 26 enfants participant à ce séjour, le coût pour la commune s’élève à 3 224 €.

  • Participation classe de découverte pour l’école de Lorris

Un enfant de St Maurice / Fessard est scolarisé en classe ULIS à l’école de Lorris. Sa classe participera à un séjour à Lans en Vercors du 29 mai au 4 juin 2018. Le prix de revient de ce séjour s’élève à 435 € / élève.

Le CM décide d’attribuer la même participation que pour la classe de découverte de St Maurice / Fessard, soit 124 €.

  • Acquisition foncière – Echange de terrain

Afin de réaliser les travaux d’installation d’une réserve incendie Rue de Chevry, le CM accepte d’échanger 240 m2 de la parcelle cadastrée YB 30 contre 235 m2 de la parcelle YB 29 pour l’euro symbolique et accepte de prendre en charge les frais de bornage.

  • Mise en non-valeurs

Le CM accepte la mise en non-valeurs de créances irrécouvrables s’élevant à 206,38 €.

  • Régime indemnitaire pour les agents territoriaux

Le CM décide d’instaurer l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) et le complément indemnitaire pour les agents territoriaux de la commune à compter du 1er janvier 2018.

  • Prise de compétence de la fourrière animale par l’AME

Le CM accepte le transfert cette compétence à l’Agglomération Montargoise Et rives du Loing.

  • Résultat du concours des maisons fleuries

Le CM vote une somme de 297 € pour l’attribution de prix par le Jury communal et une fleur sera également offerte au premier lauréat.

Résultat du concours: 1) Mme PETIT Nicole – 2) Mme VITANZA Monique – 3) Mme PRESLE Nadine – 4) Mme SUIVENG Chantal – 5) Mr LORNE Boris – 6) Mme PELOILLE Céline – 7) Mme MONEL Jacqueline – 8) Mme DELAVEAU Colette

  • Comice agricole

Le Comice agricole se tiendra les 25 et 26 août 2018 à Montargis. Le CM est informé qu’une réunion aura lieu le 10 janvier afin de réfléchir sur le thème du char qui représentera la commune.

  • Reconversion de la ligne SNCF 68600 Orléans – Les Aubrais- Montargis

Mr le Maire informe le Conseil qu’une réunion a eu lieu à la mairie de Quiers sur Bezonde au cours de laquelle il a été évoqué la reconversion de la ligne SNCF d’Orléans les Aubrais à Montargis. Il en résulte qu’un projet de voie verte touristique pourrait être envisagée, ce qui suppose la fermeture de la voie et la réalisation d’une étude.

Le CM émet un avis favorable à la fermeture de la voie et à la réalisation d’une étude pour un projet de voie verte touristique.

  • Rapport d’activités 2016 de l’Agglomération montargoise

Le CM approuve le rapport d’activités 2016 de l’AME.

  • Affaires diverses

Le CM est informé de l’avancement des dossiers et travaux en cours: défense incendie, géothermie, lotissement de l’Ancien Lavoir, busage des fossés, lotissement Logemloiret, ALSH, restauration de ,l’église, plateau sportif, extension du réseau ERDF, reprise de la boulangerie.

Tarifs concessions cimetière et espace cinéraire

Concessions (1,50m x 2,50m)

 15 ans : 160 €

 30 ans : 260 €

 50 ans : 460 €

Colombarium

2 urnes maximum avec fourniture d’une plaque (gravure non comprise)

 5 ans : 350 €

 15 ans : 850 €

 30 ans : 1 500 €

 50 ans : 2 500 €

Cavurnes

4 urnes maximum avec fourniture d’une plaque (gravure non comprise)

 5 ans : 500 €

 15 ans : 1 000 €

 30 ans : 1 700 €

 50 ans : 2 800 €

Jardin du souvenir

Dispersion des cendres avec fourniture d’une plaque (gravure non comprise) : 50 €

Taxe d’inhumation

Dans les concessions ou dépose d’une urne dans un colombarium ou une cavurne : 50 €
Pas de taxe pour la 1ère inhumation.

2017 05 Réunion du 30 juin

Présents : Mr Lelièvre Gérard – Mr Moineau Christophe – Mr Petitimbert Patrice – Mr Bezançon Claude – Mr Chaumeron Christian – Mme Corbasson Christine – Mme Farge Amélie – Mme Frimour Martine – Mme Poullin Flora – Mr Presle Roger – Mr Quétin Franck – Mr Thierry Alain – Mme Westerlin Sandra
Absents excusés : Mme Dardelet Michelle (pouvoir à Mr Lelièvre) – Mme Tagot Valérie (pouvoir à Mr Chaumeron)

Mme Corbasson Christine a été nommée secrétaire de séance.

  • Plateau sportif : Désignation d’un membre pour la commission d’appel d’offres

Suite à la décision prise pour la création d’un groupement de commande concernant le plateau sportif, il est nécessaire de constituer une commission d’appel d’offres et de désigner un membre du Conseil qui représentera la commune au sein de cette instance.

Le Conseil Municipal désigne Mr Lelièvre membre de cette commission.

  • Dotation cantonale : Demande de subvention au titre des amendes de police et de la redevance des mines de pétrole

Dans le cadre de la dotation cantonale, sont éligibles les travaux concernant la réfection des trottoirs et du parking “Rue de la Prairie”. Le devis établi par l’entreprise Vauvelle s’élève à 7 200 € HT.

Le CM sollicite la dotation cantonale de 3 000 € proposée lors de la commission par le Conseiller Départemental au titre des amendes de police.

  • Avancement de grades des agents

Le CM accepte les avancements de certains agents éligibles.

  • Dissolution du CCAS

En regard de l’article 79 de la loi Notre du 8 août 2015, les communes de moins de 1 500 habitants peuvent supprimer leur CCAS par délibération du Conseil Municipal. Cela ne remet nullement en cause la poursuite des activités sociales de la commune, les compétences sociales seront directement exercées par la commune.

Le CM décide de supprimer le CCAS, cette suppression prendra effet au 1er janvier 2018.

  • Rythmes scolaires 2017/2018

Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire, prévoit, entre autres, la possibilité de répartir les heures d’enseignement hebdomadaire sur huit demi-journées sur quatre jours.

Mr le Maire explique qu’une majorité de communes de l’Agglomération Montargoise a opté pour la durée sur quatre jours. Un conseil d’école extraordinaire doit avoir lieu début juillet afin de confirmer la position des enseignants et des parents.

En regard de ces explications, le CM décide d’opter pour la semaine de quatre jours à compter de la rentrée 2017/2018. Le CM décide également que l’accueil de loisirs sans hébergement fonctionnera le mercredi toute la journée.

  • Affaires diverses

Le Conseil est informé :

– de la fermeture d’une classe élémentaire à la rentrée

– des travaux d’enfouissement des réseaux “Chemin des Paresseux”

– de l’étude en cours pour le réseau de chaleur

– du changement de terrain pour la pose de la réserve incendie “Rue de Chevry”

 

2017 06 Réunion du 5 octobre

Présents : Mr Lelièvre Gérard – Mr Moineau Christophe – Mr Bezançon Claude – Mr Chaumeron Christian – Mme Corbasson Christine – Mme Frimour Martine – Mme Poullin Flora – Mr Presle Roger – Mr Quétin Franck – Mr Thierry Alain – Mme Westerlin Sandra

Absents excusés : Mme Dardelet Michelle (pouvoir à Mr Lelièvre) – Mr Petitimbert Patrice (pouvoir à Mr Moineau) – Mme Farge Amélie (pouvoir à Mme Poullin) – Mme Tagot Valérie (pouvoir à Mr Bezançon)

Absente excusée en début de séance  : Mme Poullin Flora

Mr Quétin Franck a été nommé secrétaire de séance.

En début de séance, Mr Lelièvre présente Mr Gras, de la société HEALPHI, invité pour présenter aux membres du Conseil la télé médecine. Cette présentation a pour but d’informer les conseillers sur cette pratique afin de délibérer sur le 1er objet mis à l’ordre du jour du présent conseil. De nombreuses questions sont posées, auxquelles Mr Gras répond.

  • Télé médecine : Convention pour occupation du cabinet infirmier

Suite à la présentation du fonctionnement de la télé médecine, Mr le Maire propose de mettre en place ce système sur la commune de St Maurice sur Fessard. L’infirmière libérale installée sur la commune est favorable également et est prête à accueillir ce nouveau service dans son cabinet. Toutefois, cette installation va lui occasionner des frais (chauffage, téléphone, entretien des locaux…) et du fait que la proposition émane de la commune, il serait souhaitable de la dédommager. Mr le Maire propose au Conseil d’établir une convention pour occupation du Cabinet infirmier, entre la commune et l’infirmière, Mme Sarraut.

Le Conseil Municipal décide d’établir cette convention et accepte de verser la somme de 1 200 € annuel pour l’occupation des locaux.

  • Acquisition d’un tracteur : Procédure MAPA

Le tracteur de la commune étant tombé en panne, il s’avère nécessaire de le remplacer. Mr le Maire propose que cette acquisition soit réalisée par un marché selon la procédure adaptée du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016.

Le CM autorise Mr le Maire à lancer la consultation selon la procédure adaptée et décide que l’analyse des offres soit réalisée par la commission MAPA.

  • Fonds de concours de l’Agglomération Montargoise Et rives du loing

Le Conseil de la Communauté d’Agglomération a souhaité, lors de sa réunion le 29 juin 2017, apporter un soutien financier à la commune de St Maurice sur Fessard pour la réalisation des travaux de restauration de l’église. Ce fonds de concours s’élève à 73 236 € et serait versé sur 3 années : 24 400 € en 2017 ; 24 400 € en 2018 ; 24 436 € en 2019.

Le CM accepte ce fonds de concours de 73 236 € ainsi que les conditions de versement.

  • Géothermie : Mission de maîtrise d’oeuvre suite à l’étude de faisabilité

Lors de la réunion du 7 mars 2017, le CM avait décidé de confier l’étude énergétique au Cabinet DELAGE&COULIOU pour la création d’un réseau de chaleur alimenté par la géothermie. Cette étude étant réalisée, et afin de poursuivre ce projet, il est nécessaire de passer à la phase de mission de maîtrise d’oeuvre intégrant la conception et le suivi du chantier, de l’avant-projet à la réception. Le montant de cette mission s’élève à 21 140 € HT.

Le CM accepte la mission de maîtrise d’oeuvre proposée par le Cabinet DELAGE&COULIOU.

  • Lotissement communal de l’Ancien Lavoir

Le dossier de consultation des entreprises pour le lotissement communal de l’Ancien Lavoir est en cours de réalisation par le Cabinet ECMO. Il est nécessaire d’apporter des éléments complémentaires sur le choix des matériaux pour la construction de la passerelle piétonne. En regard de l’environnement par rapport à sa construction, il est difficile de faire un choix en tre du métal ou du bois. Par conséquent, le CM souhaite que les deux variantes soient réalisées.

  • Enfouissement des réseaux : éclairage public

Le Département a décidé de réaliser l’opération de dissimulation des réseaux situés sur une partie de la rue de l’Ancien Lavoir et la commune a accepté la réalisation des travaux lors de sa séance du 7 décembre 2016.

Le CM charge la commission des travaux d’analyser les devis concernant les travaux d’éclairage public.

  • Tarifs ALSH du mercredi

Le CM fixe les tarifs de l’ALSH du mercredi de la façon suivante :

Q F CAF Journée 1/2 journée avec repas Après-midi sans repas

de 0 à 499 7,50 € 5,00 € 2,50 €

de 500 à 699 10,00 € 7,00 € 4,00 €

de 700 à 849 13,00 € 10,00 € 7,00 €

de 850 à 999 15,00 € 11,50 € 8,50 €

de 1000 à 1200 17,00 € 13,50 € 10,50 €

au-delà de 1200 18,50 € 15,00 € 12,00 €

Ces tarifs sont applicables pour l’année scolaire 2017/2018.

  • Subvention association “TangFighterTeam”

Une demande de subvention a été déposée en mairie par le président de l’association “TangFighterTeam”. Etant donné qu’il manque des éléments relatifs à cette association, cette demande de subvention sera étudiée lors du vote d’attribution en 2018.

  • Mises en non valeur

Mr le Maire présente au Conseil l’état des créances irrécouvrables établi par la perception. Le montant de ces créances s’élève à 280,30 €.

Le CM accepte la mise en non valeur de ces créances.

  • Syndicat de gestion de la fourrière animale

Le CM émet un avis favorable à l’adhésion des communes de Montereau et de Saint-Germain-des-Prés au syndicat de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret.

Le CM émet un avis favorable à l’affiliation du syndicat de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.

  • Plateau sportif

Mr le Maire informe le Conseil qu’après négociation et analyses, ce sont les Ets HUSSON qui ont été retenus pour la fourniture et pose d’un terrain multisports. Il reste à contacter plusieurs entreprises pour la réalisation de la plate-forme en bitume.

  • Enquête publique SIVLO

Une enquête publique a eu lieu du 16 août au 16 septembre 2017, relative aux travaux de renaturation et de restauration de la Bezonde sur les communes de Nesploy et de Saint Maurice sur Fessard. Plusieurs personnes sont venues consulter le dossier et ont rencontré Mr le Commissaire enquêteur. Aucune remarque spécifique n’est ressortie de cette enquête.

Au regard des observations émises et du rapport du Commissaire enquêteur, le CM émet un avis favorable à la réalisation des travaux de renaturation et de restauration de la Bezonde sur les communes de Nesploy et St Maurice sur Fessard

  • Rallye du Gâtinais 2018

Ce rallye est prévu les 27, 28 et 29 avril 2018, certaines épreuves étant prévues sur la commune.

Le CM accorde l’autorisation pour le passage de ce rallye sur la commune.

  • Affaires diverses

Le Conseil est informé :

– de l’avancement des travaux et de l’acquisition du matériel pour la création du RAM (Réseau d’Assistantes Maternelle). Celui-ci devrait ouvrir prochainement.

– que l’EPFLI (Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental) a signé l’acte d’acquisition de l’immeuble situé au 41, rue de la Mairie et qu’une convention de mise à disposition des locaux a été réalisée.

– de l’avancement des travaux concernant la défense incendie, Rue de Chevry.

– des travaux de busage du fossé sur une partie de la rue de la Tuilerie.

– qu’il faut désigner un représentant de la commune pour le Comice agricole 2018. Mr MOINEAU est désigné.

2017 03 Réunion du 21 mars

Présents  : Mr LELIEVRE Gérard – Mr MOINEAU Christophe – Mr PRESLE Roger – Mr BEZANCON Claude – Mr CHAUMERON Christian – Mme FARGE Amélie – Mme FRIMOUR Martine – Mme POULLIN Flora – Mr QUETIN Franck – Mme TAGOT Valérie – Mr THIERRY Alain

Absents excusés : Mme DARDELET Michelle (Pouvoir à Mr MOINEAU) – Me PETITIMBERT Patrice – Mme CORBASSON Christine (Pouvoir à Mr CHAUMERON) – Mme WESTERLIN Sandra (Pouvoir à Mme FARGE)

Absent en début de séance : Mr BEZANCON Claude

Mme POULLIN a été nommée secrétaire de séance.

  • Approbation du compte de gestion 2016 – Budget Lotissement communal

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

  • Vote du Compte Administratif (CA) 2016 – Budget du Lotissement communal

Sous la présidence de Mr PRESLE Roger, doyen d’âge, le CM vote le CA 2016 du lotissement qui fait ressortir un déficit d’investissement de 15 478,70 €.

  • Approbation du compte de gestion 2016 – Budget communal

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

  • Vote du Compte Administratif (CA) 2016 – Budget communal

Le Conseil vote le CA 2016 de la commune.

– Section de fonctionnement : Dépenses = 756 420,27 € 

Recettes = 1 480 237,20 €

En tenant compte des reports de 2015, l’excédent de fonctionnement est de 723 816,93 €.

– Section d’investissement : Dépenses = 126 489,82 €

Recettes = 206 969,52 €

En tenant compte des restes à réaliser en dépenses et en recettes, le déficit de la section d’investissement est de 10 092,98 €.

[Lire plus de détails sur la page “Compte Administratif 2016” dans la même rubrique “Compte-rendu du Conseil Municipal”]

  • Affectation des résultats 2016 au budget communal 2017

Constatant que le CA 2016 présente un excédent de fonctionnement, le CM décide d’affecter le résultat comme suit :

– Solde d’exécution d’investissement, en dépenses : 10 092,98 €

– Excédents de fonctionnement capitalisés, en recettes : 119 092,98 €

– Résultat de fonctionnement reporté, en recettes : 604 723,95 €

  • Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2017

Le CM décide de ne pas modifier les taux 2016 pour 2017 concernant les taxes directes locales et donc de les reconduire, à savoir :

– Taxe d’habitation : 11,82%

– Foncier bâti : 23,00%

– Foncier non bâti : 45,80%

  • Vote du budget 2017 du lotissement communal

Le CM vote le budget 2017 du lotissement communal qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

– Section de fonctionnement : Dépenses = 552 318,70 € Recettes = 552 318,70 €

– Section d’investissement : Dépenses = 417 787,40 €           Recettes = 417 787,40 €

  • Vote du budget 2017 de la commune

Le CM vote le budget 2017 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

- Section de fonctionnement : Dépenses = 1 523 553 €         Recettes = 1 523 553 €

– Section d’investissement : Dépenses = 2 465 494 € Recettes = 2 465 494 €

[Lire plus de détails sur la page “Budget Primitif 2017” dans la même rubrique “Compte-rendu du Conseil Municipal”]

  • Tarifs cantine pour l’année scolaire 2017/2018

Le CM décide de fixer le prix du repas de la cantine scolaire à 3,80 € pour les enfants et à 5,25 € pour les enseignants et enfants qui mangent occasionnellement à la cantine pour l’année scolaire 2017/2018.

  • Voeu de soutien au “manifeste des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens” de l’Association des Maires de France (AMF)

Le CM soutient le manifeste de l’AMF.

2017 04 Réunion du 9 mai

Présents : Mr LELIEVRE Gérard – Mr MOINEAU Christophe – Mr PETITIMBERT Patrice – Mr PRESLES Roger – Mr BEZANCON Claude – Mr CHAUMERON Christian – Mme FARGE Amélie – Mme FRIMOUR Martine – Mme POULLIN Flora – Mr QUETIN Franck – Mme TAGOT Valérie – Mr THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absents excusés : Mme DARDELET Michelle (Pouvoir à Mr LELIEVRE) – Mme CORBASSON Christine (Pouvoir à Mr CHAUMERON)

Mr BEZANCON a été nommé secrétaire de séance.

  • Mission SPS pour la restauration de l’église – Tranches 2 et 4

Les tranches 2 et 4 de la restauration de l’église concernent la nef et le clocher. Il est nécessaire d’avoir un coordinateur pour la mission de sécurité et protection de la santé (SPS). Deux bureaux d’études ont été consultés :

– QUALICONSULT d’Orléans : Montant devis = 3 640 € HT

– APAVE d’Orléans : Montant devis = 4 815 € HT

Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition du bureau d’étude QUALICONSULT.

  • Répartition intercommunale des charges scolaires

Le CM décide de maintenir la participation pour les enfants hors commune scolarisés à St Maurice pour 2017/2018, à savoir :

– 1 290 € par an et par enfant scolarisé en maternelle

– 700 € par an et par enfant scolarisé en élémentaire

  • Tarifs garderie pour l’année scolaire 2017/2018

Le CM maintient les tarifs, à savoir :

– matin = 2,30 €

– soir = 1 € de 16h30 à 17h puis 0,50 € par tranche de 30 minutes jusqu’à 19h

  • Tarifs ALSH du mercredi pour la rentrée 2017/2018

Retrouver le détail dans la rubrique “Services” de ce site.

  • Demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) pour la création d’un plteau sportif

L’estimation de ce projet s’élève à 76 140 € HT. Cela comprend les travaux de terrassement, la fourniture et la pose d’un terrain multisports et l’acquisition d’un défibrillateur.

Le CM approuve cette estimation et sollicite une subvention auprès du CNDS dans le cadre du plan’Héritage 2024″ pour la réalisation de ce plateau sportif.

  • Constitution d’un groupement de commandes

Une convention constitutive d’un groupement de commandes peut être établie entre les communes d’Ascoux, d’Ouzouer-sur-Trézée, de Saint-Aignan le Jaillard, de Saint-Brisson-sur-Loire et de Saint-Maurice-sur-Fessard pour la fourniture et la pose de terrains multisports. ce groupement de commandes permettrait d’effectuer un gain financier entre 8% et 15% selon le devis initial de chaque commune. La commune d’Ascoux est nommée coordinatrice du groupement de commandes.

Le CM accepte d’intégrer le groupement de commandes.

  • Rémunération des enseignants intervenant dans les TAP

Le CM accepte de payer les enseignants intervenant pour les TAP suivant les taux de rémunération des heures supplémentaires imposés par le décret N° 2016-670 du 15 mai 2016.

  • Marché MAPA pour le lotissement de “L’Ancien Lavoir”

Afin de poursuivre le projet de création du lotissement de “L’Ancien Lavoir”, le cabinet ECMO, chargé de la maîtrise d’oeuvre, doit établir le dossier de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux de viabilisation et de la construction d’une passerelle. Mr le Maire propose que ce marché de travaux soit passé selon la procédure adaptée (MAPA).

Le CM accepte cette procédure.

  • Assurance statutaire

Le CM décide de résilier le contrat d’assurance statutaire au 31 décembre 2017 avec le groupe SOFAXIS et de contracter un contrat d’assurance statutaire pour les agents territoriaux auprès de GROUPAMA à compter du 1er janvier 2018.