2021 01 Réunion du 17 février

Présents: M. LELIEVRE Gérard, Maire – M. MOINEAU Christophe – Mme DUFOUR Emmanuelle – Mme BAGLAND Aurélie – M. BEZANCON Claude – Mme BREUGNON Sylvie – M. CAUDE Julien – M. CHAUMERON Christian – Mme CORBASSON Christine – Mme FOUASSIER Isabelle – M. FRACELLI Dominique – Mme PETROZ Maria – M. THIERRY Alain- Mme WESTERLIN Sandra

Absent excusé: M.  DUMONT Julien (Pouvoir à M FRACELLI)

M. FRACELLI a été nommé secrétaire de séance.

M. le Maire demande 1 minute de silence en mémoire de M. RIDEAU Francis, Maire honoraire de la commune de Saint Maurice sur Fessard, décédé le 30 décembre 2020.

  • Autorisation d’occupation d’un terrain en zone A

M. le Maire présente au conseil le conjoint de la propriétaire d’une parcelle située rue de la Fontaine Monfort, venu pour présenter en début de séance son projet concernant l’installation d’un établissement itinérant “Cirque de Bercy”. Cet établissement est autorisé à présenter au public des zèbres, des lions et des tigres. Le terrain situé à St Maurice servirait de terrain d’hivernage.

Ce terrain, situé en zone A, manque de servitudes (eau, électricité, accessibilité). M. le Maire informe le Conseil qu’il a mis un avis défavorable pour ce projet, lors de la demande transmise à la Préfecture du Loiret. Cet avis étant contesté, c’est la raison pour laquelle il a souhaité soumettre au vote du Conseil cette demande d’occupation, ainsi que la présence du responsable du cirque.

Après avoir entendu toutes les explications, le Conseil Municipal (CM) décide d’autoriser le droit d’hivernage de cet établissement sur la parcelle cadastrée YK 113, située à la Fontaine Montfort, et décide que l’accès à cette parcelle se fera par le chemin cadastré YK 65 appartenant à l’Association Foncière Rurale (AFR) et qu’aucune servitude: eau, électricité ne sera possible sur ce terrain classé en agricole.

  • Restauration de l’église Tranches 2 et 4: Avenant N°3 Ets ROC

M. le Maire présente un avenant des Ets ROC concernant les travaux de démolition de la voûte, suite à son effondrement, et de protection des ouvrages. Celui-ci se monte à 35 390,05 € HT.

Le montant global du lot 1 est maintenant de 307 092,61 € HT au lieu de 249 978, 63 € HT initialement.

Le CM accepte cet avenant.

  • Restauration des intérieurs de l’église – Contrat de maîtrise d’œuvre

M. le Maire explique que, suite à visite des services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et de l’architecte, il faut procéder à la reconstruction à l’identique de la voûte de l’église. Les travaux de restauration des intérieurs de l’église n’étaient pas prévus dans l’immédiat mais l’effondrement de la voûte entraîne leur réalisation.

Afin de procéder à ces travaux, il est nécessaire d’avoir recours à une mission de maîtrise d’œuvre et devant l’urgence de la situation, M. le Maire soumet la proposition du cabinet d’architectes “Traitcarré architectes” qui a déjà en charge la maîtrise d’œuvre de la restauration extérieure. Les honoraires s’élèvent à 39 000 € HT.

Le CM accepte la proposition de “Traitcarré architectes” d’un montant de       39 000 € HT pour cette mission.

  • Plan de relance: Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles

M. MOINEAU informe le Conseil que l’État a lancé un plan de relance pour soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans l’ensemble des écoles. Cet appel à projets “Pour un socle numérique dans les écoles élémentaires” (SNEE) s’appuie sur trois volets essentiels et complémentaires:

-l’équipement des écoles avec un socle numérique de base (matériels et réseaux informatiques)

-les services et ressources numériques

-l’accompagnement à la prise en main des matériels, services et ressources

Un projet pour l’équipement des classes élémentaires est présenté: il comprend le câblage réseau de l’école, l’acquisition de tableaux interactifs, des ressources numériques pour un montant total de 16 000 € TTC avec        10 050 € de subvention.

Le CM accepte ce projet et décide de s’inscrire dans cet appel à projets afin de bénéficier de l’aide de l’État.

  • Acquisition de matériel: lame niveleuse / déneigement

Ce projet avait déjà été évoqué lors d’une réunion précédente. un devis a été demandé aux Ets DROUIN. Il s’élève à 6 200 € HT pour une lame multifonctions auquel il faut ajouter un devis de 684 € pour les flexibles hydrauliques permettant le raccordement de cette lame sur le tracteur de la commune.

Le CM accepte ces deux devis des Ets DROUIN pour un montant total de           6 884 € HT.

  • Attribution des subventions 2021 aux associations

Les conseillers qui font partie du Conseil d’administration d’associations communales n’ont pas pris part aux débats ni aux votes des subventions concernées. Il s’agit de

-M. Lelièvre pour l’AEPS

-M. Lelièvre et Mme Breugnon pour le Comité de jumelage

-M. Lelièvre, M. Thierry et M. Chaumeron pour l’Association de sauvegarde du patrimoine

-M. Lelièvre, M. Thierry et Mme Westerlin pour le Comité d’Initiatives et Loisirs

-M. Lelièvre et M. Chaumeron pour l’Association Rencontre des St Maurice

-Mme Dufour et Mme Westerlin pour l’APE

Lire le tableau des subventions dans la rubrique “Finances et tarifs > Subventions 2021”.

  • Tarifs location Salle polyvalente pour 2022

Le CM maintient les tarifs de location de la salle polyvalente 2021 pour l’année 2022.

Voir les tarifs dans la rubrique “Finances et tarifs > Tarifs Salle polyvalente 2022”.

  • Tarifs cantine pour l’année scolaire 2021/2022

Le CM maintient le prix du repas de la cantine scolaire à 3,95 € pour les enfants et à 5,50 € pour les enseignants et enfants qui mangent occasionnellement pour l’année scolaire 2021/2022.

  • Tarifs garderie périscolaire pour l’année scolaire 2021/2022

Le CM maintient pour l’année 2021/2022 les tarifs de garderie:

-forfait de 2,35 € le matin

-1,05 € € de 16h30 à 17h puis 0,50 € par tranche de 30 minutes jusqu’à 19h.

  • Tarifs ALSH du mercredi pour l’année scolaire 2021/2022

Le CM maintient pour 2021/2022 les tarifs du ALSH du mercredi.

Voir le tableau dans la rubrique “Finances et tarifs > Tarifs cantine, garderie, centre de loisirs”

  • Actualisation de la convention de groupement de commandes pour la mise en œuvre du Réglement Général de Protection des Données personnelles (RGPD)

Le CM approuve l’actualisation de cette convention entre la Communauté d’Agglomération montargoise Et rives du loing, les communes membres, CCAS et syndicats mixtes.

  • Affaires diverses

M. le Maire informe le Conseil:

-d’une demande concernant la dénomination de la salle polyvalente

-de l’avancement du lotissement Logemloiret; attribution des logements en cours

-des problèmes liés à la vaccination du Covid 19

2020 09 Réunion du 16 décembre

Présents: M. LELIEVRE Gérard, Maire – M. MOINEAU Christophe – M. BEZANCON Claude – Mme BREUGNON Sylvie – M. CAUDE Julien – M. CHAUMERON Christian – Mme CORBASSON Christine – Mme FOUASSIER Isabelle – Mme PETROZ Maria – M. THIERRY Alain- Mme WESTERLIN Sandra

Absents excusés: Mme  DUFOUR Emmanuelle (Pouvoir à Mme BREUGNON) – Mme BAGLAND Aurélie (Pouvoir à Mme WESTERLIN) – M. DUMONT Julien (Pouvoir à M. THIERRY)

Absents excusés: Mme CORBASSON Christine (en début de séance) – M. FRACELLI Dominique

Mme WESTERLIN a été nommée secrétaire de séance.

  • Avenant N°2 à la convention de groupement de commandes avec l’Agglomération Montargoise pour les travaux d’aménagement de la rue de l’Huilerie dans le cadre de la requalification du centre-bourg

M. le Maire expose l’avenant N°2 à cette convention qui a pour but de prendre en compte les prestations complémentaires nécessaires à la réalisation de l’opération, d’intégrer les frais de maîtrise d’œuvre de suivi de travaux (études, topo et SPS) et d’autre part d’arrêter le montant final de la participation financière de l’Agglomération à  la partie concernant la rue de l’Huilerie.

Les prestations complémentaires se décomposent de la façon suivante:

-des travaux sur les réseaux d’eaux pluviales liés à la découverte de réseaux non référencés et à l’adaptation du projet pour maximiser la mise en séparatif du réseau d’assainissement.

-des travaux complémentaires liés à la découverte de réseaux non référencés entraînant une plus-value de rendement de terrassement.

-des travaux complémentaires liés à un manque de structure de voirie sur une partie du linéaire du projet découvert à l’avancement des travaux.

-des travaux complémentaires d’adaptation du projet à la demande du maître d’ouvrage.

Le montant final de la participation financière de l’Agglomération Montargoise pour la partie concernant la rue de l’Huilerie se décompose de la manière suivante:

-Lot 1 – VRD (Voirie): Voirie et adaptations = +25 920,21 €HT / Réseau pluvial = +7 596,00 €HT / Réseau eaux usées = +21 418,81 €HT

Soit une plus-value de 54 935,12 €HT pour un montant total de travaux à 338 117,76 €HT (dont 21 418,81 €HT pour l’assainissement).

-Lot 2 – Espaces verts: Montant final inchangé à 27 849,35 €HT

Le montant final des travaux s’élève donc à 365 967,11 €HT, soit 439 160,53 €TTC.

Les frais de maîtrise d’œuvre de suivi de travaux se décomposent de la façon suivante:

-Suivi de l’exécution des prestations: 30 517,97 €HT

-Levé topographique: 2 500,00 €HT

-Mission SPS: 960,00 €HT

Soit un total de 33 977,97 €HT, soit 40 773,56 €TTC.

Montant initialement prévu dans la convention de groupement de commandes: 279 771,70 €HT, soit 335 726,04 €TTC.

Montant final: 399 945,08 €HT, soit 479 934,10 €TTC

La part du financement de l’Agglomération Montargoise représente 44,8% du montant global estimatif des travaux.

Le Conseil Municipal (CM) approuve l’avenant n°2 à la convention établie par l’Agglo pour le groupement de commandes.

  • Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour travaux de voirie

M. le Maire rappelle au Conseil que, lors de la réunion du 9 mars 2020, il a été décidé de consulter des bureaux d’études pour la maîtrise d’œuvre concernant les travaux de voirie. Trois bureaux d’études ont répondu: Ets PERENNE, GS Conseil et ECMO.

Après étude des dossiers, le CM décide de retenir le bureau d’études PERENNE pour cette mission pour un montant de 12 450 €HT, soit 14 940 €TTC.

  • Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

M. le Maire expose le projet suivant concernant l’église:

-Travaux de démolition de la voûte avec protection du mobilier de l’église.

-Maîtrise d’œuvre de la restauration des intérieurs avec reconstruction de la voûte de l’église.

Le coût prévisionnel des travaux et de la maîtrise d’œuvre s’élève à 79 891 €HT.

Le CM accepte ce projet et sollicite une subvention de 63 913 € au titre de la DSIL, soit 80% du montant du projet.

  • Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour la 3ème phase des travaux de requalification du centre-bourg

M. le Maire présente le projet de requalification du centre-bourg Sécurisation des abords de l’église / Mise en valeur et aux normes des abords des bâtiments publics. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 264 136 €HT, soit 316 963 €TTC.

Le CM adopte le projet de ces travaux et sollicite une subvention de 92 447 € au titre de la DETR, soit 35% du montant du projet HT.

  • Mission du Centre de gestion de la fonction publique territoriales du Loiret – Service d’aide aux archives

Le CM décide d’adhérer au service payant d’aide à l’archivage du Centre de gestion. Le tarif d’intervention est fixé à 280 € la journée.

  • Affaires diverses

M. le Maire informe le Conseil:

-que 7 nouvelles caméras de vidéoprotection ont été installées sur la commune

-de l’installation de nouvelles dalles et jeux dans la cour de la maternelle

-que le syndicat des eaux cherche à recruter un agent en CDD à compter du mois de mars pour le remplacement des compteurs

2020 08 Réunion du 12 novembre

Présents: M. LELIEVRE Gérard, Maire – M. MOINEAU Christophe – Mme DUFOUR Emmanuelle – Mme BAGLAND Aurélie –  M. BEZANCON Claude – Mme BREUGNON Sylvie – M. CAUDE Julien – M. CHAUMERON Christian – Mme CORBASSON Christine –   M. FRACELLI Dominique – M. THIERRY Alain- Mme WESTERLIN Sandra

Absents excusés: M. DUMONT Julien(Pouvoir à Mme DUFOUR) – Mme FOUASSIER Isabelle (Pouvoir à M. LELIEVRE) – Mme PETROZ Maria (Pouvoir à M. MOINEAU)

Mme CORBASSON a été nommée secrétaire de séance.

M. le Maire rend hommage à l’enseignant Samuel PATY, suivi d’une minute de silence en sa mémoire.

  • Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal

M. le Maire présente au Conseil les principales dispositions contenues dans le projet de règlement. Ce règlement fixe notamment:

-la tenue des réunions du Conseil municipal (convocations, règles sur le déroulement des séances)

-les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales

-les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés

Le Conseil municipal (CM) adopte à l’unanimité le règlement intérieur.

  • Désignation de délégués

L’Agglomération Montargoise Et rives du loing (AME) est dotée d’une commission locale d’évaluation des transferts de charges composée de membres des conseils municipaux concernés. Chaque commune dispose d’un représentant titulaire et d’un suppléant.

Le CM désigne M. LELIEVRE, représentant titulaire, M. MOINEAU, représentant suppléant.

  • Répartition intercommunale des charges scolaires – année 2020/2021

Le CM reconduit la participation pour les enfants scolarisés hors commune pour l’année scolaire 2020/2021 à savoir:

-1 355 € par an et par enfant scolarisé en maternelle

-735 € par an et par enfant scolarisé en élémentaire

Un paiement au prorata de la durée de présence sera appliqué en cas de changement de commune en cours d’année scolaire. Chaque trimestre commencé sera dû (1er trimestre = 4/10 – 2nd trimestre et 3ème trimestre = 3/10 chacun)

  • Création d’un poste de rédacteur territorial

Afin d’anticiper le futur départ en retraite d’une secrétaire, le CM décide la création d’un poste de Rédacteur à temps complet 35h, à compter du 1er janvier 2021.

  • Rallye du Gâtinais

Le CM accorde l’autorisation du passage du rallye du Gâtinais prévu le dimanche 25 avril 2021. Les projets de tracés seront soumis également à l’avis de l’Association Foncière (AFR).

  • Résultats du concours des maisons fleuries

Le CM vote une somme de 390 € pour l’attribution de prix par le jury communal. Une fleur sera également offerte au premier lauréat.

  • Caution logement communal

A la suite d’une procédure pour impayés de loyers lancée à l’encontre d’un locataire de logement communal, des frais d’huissier, d’un montant de 492,30€ ont été engagés par la commune. Le CM accepte de refacturer ces frais au locataire à hauteur de 360 €, de ne pas lui reverser sa caution pour solder cette dette et de laisser à charge à la commune la différence de 132,30€.

  • Impayés loyers logement

M. le Maire fait part au Conseil qu’une procédure pour loyers impayés a été lancée à l’encontre d’un autre locataire d’un logement communal.

  • Affaires diverses

M. le Maire informe les Conseillers:

-de l’achat d’un nouveau photocopieur pour la mairie

-des problèmes concernant les travaux de l’église (attente de devis pour la dépose de la voûte – remise en place des bâches de protection sur la toiture)

-que plusieurs sociétés souhaitant implanter des éoliennes sur la commune ont pris contact avec la mairie

-que le rapport d’activités de l’Agglo va leur être transmis afin de l’approuver à la prochaine séance

2020 07 Réunion du 21 septembre

Présents: M. LELIEVRE Gérard, Maire – Mme DUFOUR Emmanuelle – Mme BAGLAND Aurélie –  M. BEZANCON Claude – Mme BREUGNON Sylvie – M. CAUDE Julien – M. CHAUMERON Christian – M. DUMONT Julien – M. FRACELLI Dominique – M. THIERRY Alain- Mme WESTERLIN Sandra

Absents excusés: M. MOINEAU Christophe (Pouvoir à Mme DUFOUR) – Mme CORBASSON Christine (Pouvoir à M. CHAUMERON) – Mme FOUASSIER Isabelle (Pouvoir à M. LELIEVRE) – Mme PETROZ Maria (Pouvoir à M. BEZANCON)

M. CHAUMERON a été nommé secrétaire de séance.

  • Décision modificative budgétaire N°2

Le Conseil Municipal décide de décisions modificatives au budget 2020.

  • Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

M. le Maire présente au Conseil le projet de Requalification du Centre Bourg – Phase 3. Coût prévisionnel des travaux: 264 136 € HT avec subvention de la Région de 132 068 €, soit 50%.

Le CM adopte ce projet et son plan de financement avec une demande de subvention au titre de la DSIL.

  • Convention avec l’agence de développement et de réservation touristique du Loiret

M. le Maire donne lecture au Conseil de la convention établie par Tourisme Loiret pour la mise en œuvre d’une démarche de valorisation touristique du patrimoine rural de proximité avec le soutien du Conseil départemental. L’objectif de cette démarche est de mieux porter le patrimoine de nos villages à la connaissance des visiteurs et d’attirer leur attention sur l’intérêt des sites concernés en renforçant l’information sur place. Cette convention engage Tourisme Loiret à fournir à la commune un lutrin de valorisation de l’église et une copie de la documentation technique (plans, notices et fonds de décor) de ces équipements, et à les lui céder à titre gratuit. En contrepartie, la commune s’engage à accepter la propriété des équipements et d’en assurer la pose, à réparer ou remplacer à l’identique, à ses frais, ces équipements, et à prendre les mesures nécessaires à la surveillance du bon état de ces équipements.

Le CM accepte cette convention.

  • Modification numération lotissement “Logem Loiret”

Le CM décide que ce lotissement sera numéroté de la façon suivante: Rue du Chair, côté pair de 2 à 10, côté impair de 1 à 7 – Route d’Orléans, N° 143 et 145.

  • Affaires diverses

M. le Maire informe le Conseil de l’avancement de la vente des terrains du lotissement de l’Ancien Lavoir, que des travaux à la mairie sont en cours pour la création d’un nouveau bureau, qu’un recrutement d’une nouvelle secrétaire est prévu pour le 1er janvier 2021 et qu’une subvention a été accordée pour la vidéo protection. Il apporte également des explications sur la prise en charge des passagers par le bus de la Région.

2020 06 Réunion du 19 juin

Présents: M. LELIEVRE Gérard, Maire – M. MOINEAU Christophe – Mme BAGLAND Aurélie –  M. BEZANCON Claude – Mme BREUGNON Sylvie – M. CAUDE Julien – M. CHAUMERON Christian – Mme CORBASSON Christine –   M. FRACELLI Dominique – Mme PETROZ Maria – M. THIERRY Alain- Mme WESTERLIN Sandra

Absents excusés: Mme DUFOUR Emmanuelle (Pouvoir à M. MOINEAU) – Mme FOUASSIER Isabelle (Pouvoir à M. LELIEVRE) – M. DUMONT Julien (Pouvoir à M. THIERRY)

M. THIERRY a été nommé secrétaire de séance.

  • Restauration de l’église – Avenant n°2

M. le Maire présente un avenant relatif au marché de la restauration de l’église – Tranches 2 et 4. Cet avenant concerne la mise en place d’un échafaudage à l’intérieur du clocher et la dépose complète du plancher bois et briques ainsi que l’évacuation des détritus.par l’entreprise ROC. Il s’élève à 6 061,08 € HT.

Le CM accepte cet avenant.

  • Commission de contrôle des listes électorales: Désignation des délégués

Le Conseil Municipal (CM) désigne les membres suivants:

– Conseiller municipal: M. BEZANCON

– Délégués du Préfet: Titulaire: M. CHAUMERON; Suppléant: Mme WESTERLIN

– Délégués du Tribunal: Titulaire: M. THIERRY; Suppléante: Mme CORBASSON

  • Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet

Le CM décide la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 18/35h, à compter du 1er septembre 2020. Cet agent vient de terminer son apprentissage au sein de la commune.

  • Prix de vente des terrains du lotissement de l’Ancien lavoir

Le CM décide d’appliquer une baisse de 1 500 € TTC sur le prix de vente de terrains du Lotissement communal Rue de l’Ancien Lavoir. Les nouveaux prix sont les suivants:

Lot 1: 51 500 € TTC pour 1024 m² – Lot 2: 51 500 € TTC pour 1025 m² –                 Lot 3: 52 000 € TTC pour 1034 m² – Lot 5: 54 500 € TTC pour 1078 m² –           Lot 6: 62 000 € TTC pour 1224 m² – Lot 7: 56 000 € TTC pour 1080 m²

  • Participation aux cadeaux pour les enfants scolarisés en CM2

M. le Maire explique au Conseil qu’un séjour en classe découverte était prévu pour les enfants scolarisés en CE2, CM1 et CM2, du 11 au 16 mai 2020 et qu’une participation de 127 € par enfant avait été accordée.

Ce séjour ayant été annulé à cause du COVID 19, l’Association des parents d’élèves, participant également à ce séjour, a proposé d’offrir aux enfants scolarisés en CM2 un cadeau afin que ceux-ci aient au moins un souvenir de leur scolarité à Saint Maurice sur Fessard et qu’ils ne soient pas défavorisés par rapport aux autres classes qui effectueront un séjour l’an prochain. M. le Maire propose de participer à ce cadeau à hauteur de 64 € par élève scolarisé en CM2.

Le CM décide par 14 voix pour et une abstention (M. FRACELLI) d’allouer une participation de 64 € par enfant en CM2. 14 enfants sont concernés.

L’Association des parents d’élèves se charge d’effectuer les achats de ces cadeaux. Une facture correspondant à la part commune, soit un montant de 896 €, sera adressée à la mairie.

2020 05 Réunion du 2 juin

Présents: M. LELIEVRE Gérard, Maire – M. MOINEAU Christophe – Mme DUFOUR Emmanuelle – Mme BAGLAND Aurélie –  M. BEZANCON Claude – Mme BREUGNON Sylvie – M. CAUDE Julien – M. CHAUMERON Christian – Mme CORBASSON Christine –  M. DUMONT Julien – Mme FOUASSIER Isabelle – M. FRACELLI Dominique – Mme PETROZ Maria – M. THIERRY Alain- Mme WESTERLIN Sandra

Absent excusé: M. DUMONT Julien (Pouvoir à M. Moineau)

Mme BAGLAND a été nommée secrétaire de séance.

  • Informations sur les décisions prises depuis le 15 mars 2020

M. le Maire fait part au nouveau Conseil des décisions prises par l’ancien Conseil en raison de la crise due au COVID 19. Étaient concernées la consolidation de l’emprunt de 500 000 € pour les travaux d’investissement et la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet.

  • Indemnités de fonctions Maire et Adjoints

M. LELIEVRE fait part de sa décision de renoncer au taux maximal de l’indemnité de fonction et propose un taux inférieur fixé à 48% de l’indice brut terminal.

Le Conseil Municipal (CM) fixe le montant de l’indemnité des fonctions du maire à 48%, celle du 1er adjoint à 19,8% et celle de la 2ème adjointe à 10%.

  • Délégation d’attributions au Maire

Le CM décide d’attribuer les délégations au Maire.

  • Désignation des membres des commissions communales

M. le Maire est président de toutes les commissions.

Commission MAPA (Marché à procédure adaptée)

Titulaires: M. MOINEAU, Mme DUFOUR, M. BEZANCON

Suppléants: M. THIERRY, M. CAUDE, Mme FOUASSIER

Commission des finances

Tout le conseil

Commission des travaux et des chemins

M. MOINEAU, Mme DUFOUR, M. THIERRY, M. BEZANCON, M. CAUDE

Commission Environnement et Maisons fleuries

Mme DUFOUR, Mme CORBASSON, Mme WESTERLIN, Mme PETROZ, M. FRACELLI

Commission des lotissements communaux

Tout le conseil

– Commission sécurité

M. MOINEAU, Mme DUFOUR, M. THIERRY, M. BEZANCON

Commission des fêtes, cérémonies et associations

M. MOINEAU, Mme DUFOUR, Mme WESTERLIN, M. DUMONT, Mme BREUGNON, Mme PETROZ, M. THIERRY, M. FRACELLI

Commission des employés communaux

M. MOINEAU , Mme DUFOUR

Commission scolaire et restauration scolaire

M. MOINEAU, Mme DUFOUR, Mme CORBASSON, Mme BREUGNON, Mme BAGLAND, Mme WESTERLIN, M. DUMONT

Commission de la communication

M. MOINEAU, Mme DUFOUR, Mme BAGLAND, M. FRACELLI, Mme CORBASSON, Mme WESTERLIN, Mme BREUGNON

Défense et sécurité

M. THIERRY

Commission Aide sociale

Mme DUFOUR, M. DUMONT, Mme BAGLAND, Mme FOUASSIER, Mme PETROZ, M. BEZANCON

– Commission cimetière

M. MOINEAU, Mme DUFOUR, M. CHAUMERON, Mme CORBASSON

  • Nomination des délégués

– Syndicat des eaux de St Maurice, Chevillon, Villemoutiers et Vimory

M. LELIEVRE, M. CAUDE, M. THIERRY

Prévention routière

M. MOINEAU

CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Mme DUFOUR

Approlys Centrale d’achat

Titulaire: M. MOINEAU

Suppléant: M. BEZANCON

  • Restauration de l’église – Avenant

M. le Maire présente un avenant relatif au marché de la restauration de l’église – Tranches 2 et 4. Cet avenant concerne des travaux d’accompagnement au remplacement des entraits par l’entreprise ROC. Il s’élève à 15 662,85 € HT.

Le CM accepte cet avenant.

2020 04 Réunion du 26 mai

Présents: M. MOINEAU Christophe – Mme BAGLAND Aurélie –  M. BEZANCON Claude – Mme BREUGNON Sylvie – M. CAUDE Julien – M. CHAUMERON Christian – Mme CORBASSON Christine –  Mme DUFOUR Emmanuelle – M. DUMONT Julien – Mme FOUASSIER Isabelle – M. FRACELLI Dominique – Mme PETROZ Maria – M. THIERRY Alain- Mme WESTERLIN Sandra

Absent excusé: M. LELIEVRE Gérard (Pouvoir à M. Moineau)

  • Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. MOINEAUqui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leur fonction.

Mme CORBASSON a été nommée secrétaire de séance.

  • Élection du Maire

Sous la présidence du plus âgé des membres présents du conseil municipal et après désignation de deux assesseurs: Mme WESTERLIN Sandra et M. DUMONT Julien, M. LELIEVRE Gérard a été élu Maire à l’unanimité.

  • Élection des adjoints

Le conseil municipal fixe à 2 le nombre d’adjoints.

A l’unanimité, M. MOINEAU es élu 1er Adjoint et Mme DUFOUR 2ème Adjointe.

  • Lecture de la charte de l’élu local

Le Maire donne lecture de la Charte de l’Élu local et celle-ci est remise à chaque conseiller.

2020 03 Réunion du 4 mai

Séance extraordinaire en audioconférence

Présents: M. LELIEVRE Gérard – M. MOINEAU Christophe – Mme DARDELET Michelle – M. PRESLE Roger –  M. BEZANCON Claude – M. CHAUMERON Christian – Mme FRIMOUR Martine  – M. QUETIN Franck – M. THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absents excusés: M. PETITIMBERT Patrice (Pouvoir à M. Lelièvre) –  Mme CORBASSON Christine (Pouvoir à M. Chaumeron) – Mme FARGE Amélie (Pouvoir à M. Moineau) – Mme POULLIN Flora (Pouvoir à M. Chaumeron)

Absente: Mme TAGOT Valérie

Mme WESTERLIN a été nommée secrétaire de séance.

  • Consolidation emprunt relais

Monsieur le Maire rappelle aux membres de la décision prise lors de la réunion du 25 juin 2019 de contracter un emprunt relais de 500 000 € sur un an pour le financement des travaux d’investissement concernant la restauration de l’église ainsi que la construction du ALSH avec le restaurant scolaire.

Cet emprunt relais prend fin en juillet 2020. Après avoir sollicité trois organismes bancaires, Caisse d’Épargne – Crédit Agricole Centre Loire – Caisse des dépôts, il s’avère que l’offre de consolidation du Crédit Agricole est la plus avantageuse. Il propose un prêt avec un taux de 0,73% sur 20 ans ou 0,78% sur 25 ans.

Le Conseil municipal décide de consolider cet emprunt de 500 000 € auprès du Crédit Agricole, sur 25 ans au taux fixe de 0,73%.

  • Création d’un poste d’adjoint technique territorial dans le cadre du dispositif contrat d’accompagnement dans l’emploi-parcours emploi compétences

Le CM décide de créer un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif “parcours emploi compétences”. La date du début du contrat sera fixée en regard de l’ouverture des établissements scolaires et des applications du protocole sanitaire lié au COVID 19. Contrat d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable dans la limite de 24 mois. La durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.

2020 02 Réunion du 9 mars

Présents: M. LELIEVRE Gérard – M. MOINEAU Christophe –  M. PRESLE Roger – M. BEZANÇON Claude – M. CHAUMERON Christian  – Mme FARGE Amélie –   M. QUETIN Franck – Mme TAGOT Valérie – M. THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absents excusés: Mme DARDELET Michelle (Pouvoir à M. MOINEAU) – M. PETITIMBERT Patrice (Pouvoir à M. Thierry) – Mme CORBASSON Christine (Pouvoir à M. CHAUMERON) – Mme FRIMOUR Martine (Pouvoir à M. BEZANÇON) – Mme POULLIN Flora (Pouvoir à Mme FARGE)

Absent excusé en début de séance: M. PETITIMBERT Patrice

Mme FARGE a été nommée secrétaire de séance.

À la demande de M. le Maire, le Conseil accepte le rajout de l’objet: “Dédommagement pour désagréments suite aux travaux de voirie concernant les deux commerces loués par la commune “Boulangerie” et “Épicerie”.

  • Approbation des comptes de gestion
    Le Conseil Municipal (CM) déclare que les comptes de gestion “Budget Lotissement communal” et “Budget Commune” de l’exercice 2019, dressés par Mme le receveur n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
  • Approbation du compte administratif 2019 – Budget Lotissement communal

Sous la présidence du doyen d’âge, M. PRESLE Roger, le CM examine et approuve à l’unanimité le CA 2019 du lotissement dressé par M. le Maire qui fait ressortir un déficit d’investissement de 257 499,96€.

M. le Maire a quitté la salle pour ce vote.

[Remarque: ce déficit correspond aux terrains restant à vendre]

  • Approbation du compte administratif 2019 – Budget Commune

Sous la présidence de M. PRESLE Roger, doyen d’âge, le CM examine et approuve à l’unanimité le CA 2019 de la commune dressé par M. le Maire.

Section de fonctionnement: Dépenses = 871 929,12 € – Recettes = 1 546 852,62 € – Excédent de fonctionnement = 674 613,50 €

Section d’investissement: Dépenses =   1 028 976,06 € – Recettes =1 526 852,26 € – Excédent d’investissement =  191 988,74 €

Excédent global de clôture pour 2019: 866 602,24 €

M. le Maire a quitté la salle pour le vote du Compte Administratif.

  • Affectation des résultats 2019 au budget communal 2020

Le CM décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit:

  • Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2020

Le CM décide à l’unanimité de reconduire les taux de 2019 pour 2020 concernant les taxes locales, soit:

– Taxe d’habitation: 11,82%

– Foncier bâti: 23,00 %

– Foncier non bâti: 45,80 %

  • Vote du budget 2020 du Lotissement communal

Le CM vote à l’unanimité le budget 2020 du Lotissement communal qui s’équilibre en dépenses et en recettes:

– Fonctionnement: Dépenses = 131 010,00 € – Recettes = 131 010,00 €

– Investissement: Dépenses = 282 499,96 € – Recettes = 282 499,96 €

  • Vote du budget 2020 de la commune

Le CM vote à l’unanimité le budget 2020 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes:

– Fonctionnement: Dépenses = 1 643 064 € – Recettes = 1 643 064 €

– Investissement: Dépenses = 2 158 557 € – Recettes = 2 158 557 €

  • Consultation pour maîtrise d’œuvre travaux voirie

Lors du vote du budget 2020, il a été décidé de réaliser des travaux de voirie, plusieurs voies sont concernées. Vu la technicité de ce projet, il est souhaitable d’avoir une maîtrise d’œuvre pour la réalisation du dossier de consultation et le suivi de ces travaux. Des travaux de carottages ont déjà été demandés afin de compléter le dossier de consultation.

Le CM accepte à l’unanimité de procéder à une consultation pour une maîtrise d’œuvre et décide de consulter quatre cabinets spécialisés: PERENNE à Chanteau – GS Conseil à Darvoy – ECMO à Villemandeur – BET Legrand à Chilleurs aux bois.

  • Demande de subvention “FIPD” pour la vidéo protection

Il est envisagé d’implanter 5 nouvelles caméras de vidéo surveillance: Rue de la Mairie – aux services techniques – Parking de l’école et city stade – Rue de l’Ancien Lavoir.

La société “Best of Technologie” a établi un devis d’un montant de 18 647,33 € HT.

Le CM accepte à l’unanimité ce devis et sollicite une subvention de 5 594 € au titre du FIPD, soit 30% du projet HT.

  • Rapport annuel 2019 du Syndicat des Eaux

Le CM approuve à l’unanimité le rapport annuel 2019 du Syndicat des Eaux concernant le prix et la qualité du service public d’eau.

  • Dédommagement pour les deux commerces loués par la commune “Boulangerie” et “Épicerie”

Le CM prend connaissance d’un courrier adresse par Mme DEBUT, gérante de la boulangerie qui souhaite obtenir un dédommagement en regard des désagréments occasionnés par les travaux de requalification du centre bourg.

Le CM reconnaît que les accès à la boulangerie et à l’épicerie a été très compliqué pendant 5 semaines et décide de verser une compensation à ces deux commerces de proximité, les murs appartenant à la commune.

 

2020 01 Réunion du 10 février

Présents: M. LELIEVRE Gérard – M. MOINEAU Christophe – M. PETITIMBERT Patrice – M. PRESLE Roger –  M. CHAUMERON Christian – Mme FARGE Amélie – M. QUETIN Franck – Mme TAGOT Valérie – M. THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absentes excusées: Mme DARDELET Michelle (Pouvoir à M. Moineau) – M. BEZANCON Claude (Pouvoir à M. Presle) – Mme CORBASSON Christine (Pouvoir à M. Chaumeron) – Mme FRIMOUR Martine (Pouvoir à M. Moineau) –

Absente: Mme POULLIN Flora

Mme TAGOT a été nommée secrétaire de séance.

  • Construction ALSH-Restaurant scolaire – Avenants

Trois avenants sont présentés concernant ce marché:

– Avenant n°1 pour le lot n°7 Faux-plafonds-isolation- Ets WE SOLD pour un montant de 600 € HT

– Avenant n°2 pour le lot n°9 Plomberie-chauffage-VMC-Ets BOUGREAU pour un montant de 971€ HT

– Avenant n°3 pour le lot n°12 Equipement cuisine-Ets Climat Cuisine pour un montant de 2 060,50€ HT

Ces avenants concernent des travaux supplémentaires pour les lots 7 et 9 et pour le lot 12 un complément de matériel.

Les montants globaux s’élèvent à:

  • Lot 7: 12 993,36€ HT au lieu de 12 055,28€ HT
  • Lot 9: 119 471€ HT au lieu de 118 500€ HT
  • Lot 12: 18 888,50€ HT au lieu de 16 828€ HT

Le Conseil Municipal (CM) accepte ces trois avenants.

  • Constitution de servitude avec ENEDIS (Ex ERDF)

M. le Maire donne lecture de la convention établie pour la constitution d’une servitude au profit d’ENEDIS concernant l’enfouissement de la HTA sur plusieurs parcelles appartenant à la commune.

Le CM accepte la constitution de cette servitude.

  • Attribution des subventions 2020 aux servitudes

Le CM vote les subventions. Lire l’article dans la rubrique “Finances et Tarifs”

  • Tarifs location salle polyvalente pour 2021

Le CM fixe les tarifs pour la location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2021. Lire l’article dans la rubrique “Tarifs et Finances”.

  • Tarifs cantine / Garderie périscolaire / Accueil centre de loisirs

Lire les tarifs dans la rubrique “Tarifs et Finances”.

  • Dénomination de la rue pour le lotissement LOGEMLOIRET

Le CM décide que cette nouvelle voie sera dénommée “Rue du Chai”.