2018 09 Réunion du 4 décembre

2018 08 Réunion du 4 décembre

Présents: M. LELIEVRE Gérard – M. MOINEAU Christophe – M. PETITIMBERT Patrice – M. PRESLE Roger – M. BEZANCON Claude – M. CHAUMERON Christian  – Mme FARGE Amélie – Mme FRIMOUR Martine – Mme POULLIN Flora –  Mme TAGOT Valérie – M. THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absentes excusées: Mme DARDELET Michelle (Pouvoir à M. Lelièvre) – Mme CORBASSON Christine (Pouvoir à M. Chaumeron) – M. QUETIN Franck (Pouvoir à à Mme Poullin)

Mme Poullin absente en début de séance, arrive à 20h25.

Mme Tagot a été nommée secrétaire de séance.

  • Demande de subvention dans le cadre du contrat Région/Agglo pour la création d’un chemin piétonnier rue de l’Ancien Lavoir
    M. le Maire explique au Conseil que, dans le cadre du contrat Région/Agglo, il est possible d’obtenir une subvention à hauteur de 30% pour la création d’un chemin piétonnier rue de l’Ancien Lavoir. Ce chemin permettra un accès sécurisé jusqu’au bourg.

Pour cette création, des travaux de voirie, de végétalisation et d’éclairage public sont nécessaires. Des devis ont été demandés pour une estimation de cette réalisation, d’un montant de 46 553 € HT.

Le Conseil Municipal accepte l’estimation proposée et sollicite une subvention au près de la Région.

  • Instauration d’une redevance réglementée pour des chantiers provisoires

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

M. le Maire propose au Conseil d’instaurer ladite redevance.

Le CM adopte cette proposition.

  • Renouvellement d’adhésion au service de médecine auprès du Centre de gestion

Le CM décide de renouveler l’adhésion de la commune au service de médecine préventive auprès du Centre de gestion.

  • Adhésion à la convention du service retraite auprès du Centre de gestion

Le CM décide d’adhérer au service retraite du Centre de gestion. Cet organisme réalisera les différents actes de gestion inhérents à l’étude des droits à la retraite et de la liquidation, ainsi que le renseignement direct des agents de la commune.

  • Demande de subvention “FIPDR” pour la vidéo protection

Le coût provisionnel des travaux d’extension de sécurisation par vidéo protection s’élève à 17 100 € HT, soit 20 520 € TTC.

M. le Maire informe le Conseil que ce projet est éligible au Fonds Interministériel pour la prévention de la Déliquance et de la Radicalisation 2019 (FIPDR), à hauteur de 40% du montant du projet HT.

Le CM sollicite une subvention de 6 840 € (40% du projet) au titre du FIPDR.

  • Travaux de voirie rue de l’Ancien Lavoir

M. le Maire explique au Conseil que, suite à la création du lotissement communal, des travaux d’assainissement collectif ont été réalisés par l’Agglomération Montargoise, compétente dans ce domaine. Pour ces travaux, des tranchées sur la voirie ont été effectuées et la remise en état de la voirie sera prise en partie par l’Agglo et une autre partie par la commune. Travaux qui comprennent la démolition du support actuel et la mise en place d’un revêtement en enrobé noir.

L’Agglo ayant signé un devis avec l’entreprise VAUVELLE, la Commune a donc sollicité également cette entreprise pour la partie lui incombant, ceci dans le but de faciliter les travaux à effectuer. Le devis établi par cette entreprise s’élève à 20 003,25 € HT.

Le CM accepte ce devis.

  • Indemnités des agents recenseurs

3 agents recenseurs vont être recrutés pour procéder à l’enquête de recensement de la population du 16 janvier au 17 février 2019.

Le CM fixe le montant de l’indemnité versée à chaque agent recenseur au tiers de la dotation versée par l’Etat.

  • Projet “Ecoles Numériques Innovantes et Ruralité” (ENIR)

Ce projet pédagogique permet d’équiper les classes en matière de technologie innovante, avec une aide apportée par le Ministère de l’Education Nationale.

L’école de St Maurice sur Fessard a établi le projet suivant: acquisition de 2 vidéo projecteurs interactifs, 2 robots Thymio (programmables), 1 appareil photo, 3 enregistreurs numériques, 1 NAS, 4 PC portables avec enceintes.

L’estimation pour l’acquisition de cet équipement s’élève à 6 504 € TTC, l’aide pouvant être obtenue par l’Education Nationale est de 50% du montant TTC.

Le CM approuve ce projet, mais se réserve le droit de modifier les acquisitions en fonction des devis, le montant restant à la charge de la commune ne devra pas être supérieur à 2 168 € HT.

  • Concours des maisons fleuries

Le CM vote une somme de 230 € pour l’attribution de prix par le Jury communal. Une fleur sera également offerte au premier lauréat.

  • Rapport d’activités 2017 de l’Agglomération Montargoise

Le CM approuve le rapport d’activités 2017 de l’AME.

2018 08 Réunion du 29 octobre

Présents: M. LELIEVRE Gérard – M. MOINEAU Christophe – M. PETITIMBERT Patrice – M. PRESLE Roger – M. BEZANCON Claude – M. CHAUMERON Christian – Mme CORBASSON Christine – Mme FARGE Amélie – Mme FRIMOUR Martine – M. QUETIN Franck – M. THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absentes excusées: Mme DARDELET Michelle (Pouvoir à M. Lelièvre) – Mme POULLIN Flora (Pouvoir à Mme Farge)

Absente: Mme TAGOT Valérie

Mme Westerlin a été nommée secrétaire de séance.

  • Attribution du marché pour la construction du ALSH avec restaurant scolaire et aménagements de salles d’activités périscolaires

Le marché public à procédure adaptée pour la construction de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) contenait 12 lots. Le lot 10 “électricité” a été déclaré infructueux du fait qu’aucune offre n’a été reçue. Une nouvelle consultatio a été lancée pour ce lot.

Les critères fixées pour la consultation étaient: Valeur technique de l’offre = 50% – Pris de l’offre = 40% – Garanties de l’entreprise = 10%

Après étude, le CM décide de suivre le classement établi et de retenir les entreprises suivantes:

  1. Maçonnerie – REVIL – 179 979,25 € HT
  2. Charpente Bois – DRU – 72 000 € HT
  3. Couverture Bardage zinc – DRU – 63 000 € HT
  4. Menuiserie Alu – BETHOUL – 58 000 € HT
  5. Menuiserie Bois – BURETTE – 38 500 € HT
  6. Plâtrerie Isolation – PROCHASSON – 29 458 € HT
  7. Plafond suspendu – WE SOL’D – 12 055,28 € HT
  8. Carrelage – NEYRAT – 27 994,42 € HT
  9. Plomberie – Chauffage – VMC – BOUGREAU – 118 500 € HT
  10. Électricité – PERRET – 36 146,88 € HT
  11. Peinture – NEYRAT – 29 933,96 € HT
  12. Équipement cuisine – CLIMAT CUISINE – 16 828 € HT
  • Requalification du bourg

La requalification du bourg comprend 3 phases:

1ère tranche ferme: Travaux d’assainissement, création d’un réseau d’eaux pluviales, voirie et création de parking pris en charge par l’Agglomération Montargoise du fait que la voie concernée est d’intérêt communautaire.

2ème tranche optionnelle: Aménagement de l’espace de la salle polyvalente avec création de parking en liaison avec le parvis de l’église.

3ème phase optionnelle: Aménagement du parvis de l’église avec éclairage public.

Le CM décide l’inscription de ce programme au budget afin de procéder dans un premier temps au relevé topographique. Il décide de demander au Cabinet CAMBIUM 17 une estimation pour la maîtrise d’œuvre concernant la réalisation de l’ensemble du projet.

  • Agglomération Montargoise: Actualisation des statuts

Le CM approuve l’actualisation de ces statuts: Prise de compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines et précision de la compétence assainissement des eux usées.

  • Modification de la délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire

Le CM accepte que le montant précédemment fixé à 15 000 € passe à 25 000 € HT pour la passation des marchés.

  • Demande de subvention pour le projet “Chante école”

Le CM décide d’allouer une subvention de 500 € pour le projet “Chante école”. Ce projet consiste en une sensibilisation des élèves du CM1 et CM2 à une pratique artistique encadrée par des professionnels afin de réaliser un projet autour de l’écriture de chansons, l’interprétation lors d’une représentation et l’utilisation de l’outil informatique.

Ce projet, d’un montant de 2 004 €, est subventionné également par l’APE (Association des Parents d’élèves) à hauteur de 500 €. Le reste sera à la charge de la Coopérative scolaire.

  • Renouvellement du contrat de maintenance SEGILOG

Le contrat avec la société SEGILOG comporte l’acquisition de logiciels de gestion administrative et des prestations de service.

Ce contrat arrive à terme, le CM accepte le renouvellement pour une durée de 3 ans.

  • Réforme de la liste électorale: Désignation des membres de la commission de contrôle

A compter du 1er janvier 2019, la législation concernant la réforme de la liste électorale est modifiée. Le Maire doit statuer sur les nouvelles inscriptions et radiations et la commission interviendra avant chaque scrutin. La composition de cette commission doit être modifiée. Le CM désigne M. Presle Roger, M. Bezançon Claude, M. Chaumeron Christian et Mme Corbasson Christine membres.

  • Rallye du Gâtinais 2019

Ce rallye est prévu les 26, 27 et 28 avril 2019. Le CM accorde l’autorisation pour le passage de ce rallye sur la commune.

  • Contrat de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’église

L’Atelier ANDRE Grégoire, Cabinet d’architectes de Nancy, retenu pour assurer la maîtrise d’œuvre concernant la restauration totale de l’église ne peut plus poursuivre cette mission en raison d’une surcharge de travail dans leur région. Ce Cabinet propose que le contrat soit confié à M. Thierry GUITTOT, Cabinet TRAIT CARRE, architecte du patrimoine situé à Aubigny sur Nère. Cet architecte a déjà suivi les travaux de restauration des premières phases.

Le CM accepte la résiliation de l’Atelier ANDRE Grégoire et décide de confier la maîtrise d’oeuvre pour la restauration de l’église à M. GUITTOT.

2018 07 Réunion du 5 septembre

Présents: M. LELIEVRE Gérard – M. MOINEAU Christophe – Mme DARDELET Michelle – M. PETITIMBERT Patrice – M. PRESLE Roger – M. BEZANCON Claude – M. CHAUMERON Christian – Mme CORBASSON Christine – Mme FARGE Amélie – Mme FRIMOUR Martine – Mme POULLIN Flora – Mme TAGOT Valérie – M. THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absent excusé: M. QUETIN Franck (Pouvoir à Mme POULLIN)

Secrétaire de séance: M. BEZANCON Claude

  • Zéro pesticide: Plan de gestion avec préconisation de matériel – Demande de subventions

Suite au plan de gestion réalisé, une préconisation de matériel est soumise. Une subvention peut être sollicitée pour l’acquisition de ce matériel (désherbeur thermique, réciprocateur + batterie, désherbeur mécanique, houe maraîchère, binette, broyeur à végétaux.

Le CM, par14 voix “Pour” et 1 “Abstention” de Mme Dardelet, décide l’acquisition d’un désherbeur thermique, d’un réciprocateur avec batterie, de deux binettes et d’un broyeur à végétaux pour la poursuite de l’engagement de la commune dans la démarche “Zéro pesticide”. Il accepte l’estimation de 14 474 € HT pour ce matériel et sollicite une subvention auprès de la Région Centre et auprès de l’Agence de l’eau Bassin Seine Normandie.

  • Portage “EPFLI” de l’immeuble sis au 41 rue de la Mairie

Le CM décide de sollicite une prorogation de 10 ans pour le portage de ce bien, auprès de l’EPFLI.

  • Protection sociale complémentaire

Le CM décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation au titre du risque santé et/ou du risque prévoyance que le Centre de Gestion du Loiret va engager pour la période 2020-2025.

Le CM prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion.

  • Convention de mise à disposition de locaux entre les associations et la commune

Pour certaines activités, les associations de la commune peuvent avoir besoin d’utiliser les locaux de l’école maternelle, hors temps scolaire.

Pour cela, le CM donne pouvoir à M. le Maire pour la signature des conventions de mise à disposition des locaux communaux .

2018 06 Réunion du 9 juillet

Présents: Mr LELIEVRE Gérard – Mr MOINEAU Christophe – Mme DARDELET Michelle – Mr PETITIMBERT Patrice – Mr BEZANCON Claude – Mr CHAUMERON Christian – Mme CORBASSON Christine – Mme FARGE Amélie – Mme POULLIN Flora – Mr QUETIN Franck – Mr THIERRY Alain

Absentes excusées: Mme FRIMOUR Martine (Pouvoir à Mr Lelièvre) – Mme WESTERLIN Sandra (Pouvoir à Mme Dardelet)

Absents: Mr PRESLE Roger – Mme TAGOT Valérie

Mme Poullin a été nommée secrétaire de séance.

  • Location local commercial Traiteur

Mr le Maire informe le Conseil que Mr BOUHOUX Guillaume souhaite reprendre le local commercial du traiteur tenu précédemment par Mr BALBY Jean-Philippe. Cet immeuble est situé au 15 Rue de l’Huilerie.

Le CM décide de louer ce local à Mr BOUHOUX Guillaume pour exercer son activité de traiteur, avec un bail commercial précaire de 24 mois et fixe le loyer mensuel à 360 €, à compter du 1er juillet 2018, avec 2 mois gratuits.

  • Acquisitions foncières

Le CM décide d’acquérir la parcelle YM 11, située au Bourg de Saint Maurice sur Fessard, appartenant à Mme PRESLE Annie, d’une contenance de 2 809 m².

  • Prix de vente des terrains du lotissement communal

Le CM fixe les prix de vente des terrains du lotissement communal “de l’Ancien Lavoir”

– Lot n°1: 1 024 m² – 53 000 € TTC

– Lot n° 2: 1 025 m² – 53 000 € TTC

– Lot n° 3: 1 034 m² – 53 500 € TTC

– Lot n° 4: 1 034 m² – 53 500 € TTC

– Lot n° 5: 1 078 m² – 56 000 € TTC

– Lot n° 6: 1 224 m² – 63 500 € TTC

– Lot n° 7: 1 080 m² – 57 500 € TTC

et décide que les actes de ventes seront établis par Maître BUCHETON.

  • Cession d’actions de la Société Publique Locale INGENOV45

Préambule: Créée en novembre 2013, la SPL Ingenov45, à laquelle la Commune de St Maurice sur Fessard a adhéré, a connu une baisse d’activités engendrant des pertes comptables importantes sur les deux derniers exercices. Ces pertes ont conduit l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, réunie le 19 juin dernier, à décider de sa dissolution anticipée et de sa mise en liquidation amiable. Parallèlement, le Département du Loiret a développé une nouvelle offre gratuite de services aux territoires, dénommée CAP Loiret. Dans sa volonté de soutenir les actionnaires minoritaires, le Département s’est engagé à procéder au rachat à la valeur nominale des actions dont la cession lui serait proposée par les collectivités et groupements d’actionnaires minoritaires qui auraient délibéré en ce sens d’ici le 31 décembre 2018.

Ceci étant exposé, Mr le Maire propose au Conseil Municipal de céder la totalité d’UNE action souscrite au capital de la SPL Ingenoc45 au bénéfice du Département du Loiret.

Le CM décide de céder UNE action au profit du Département à la valeur nominale de 500 €.

2018 05 Réunion du 19 juin

Présents: Mr LELIEVRE Gérard – Mr MOINEAU Christophe – Mr PETITIMBERT Patrice – Mr PRESLE Roger – Mr BEZANCON Claude – Mr CHAUMERON Christian – Mme FRIMOUR Martine – Mme POULLIN Flora – Mr QUETIN Franck – Mme TAGOT Valérie – Mr THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absentes excusées: Mme DARDELET Michelle (Pouvoir à Mr Lelièvre) – Mme FARGE Amélie (Pouvoir à Mme Poullin)

Absente: Mme CORBASSON Christine

  • Attribution du marché pour la rénovation de la chaufferie dans le cadre de la géothermie

Cinq entreprises ont fait des offres concernant la rénovation de la chaufferie: Missenard Quint – Hervé Thermique – Atout Fluide Climatisation – Leclerc Désiré – Eiffage.

Compte renu des critères d’analyses des offres, l’entreprise Leclerc Désiré est classée en première position, avec un montant de 115 338,75 € HT.

Le Conseil Municipal décide de suivre ce classement et de retenir l’entreprise Leclerc Désiré.

  • Attribution d’une participation aux familles pour Centres de loisirs sans hébergement (ALSH)

Le CM décide de verser une participation de 20 € par semaine complète ou 4 € par jour pour les semaines incomplètes par enfant fréquentant un Centre aéré de l’Agglomération Montargoise pendant toutes les vacances scolaires de juillet 2018 à août 2019. Cette participation sera versée directement aux familles sur présentation d’une facture acquittée.

  • Recrutement d’agents contractuels

Le CM valide les recrutements d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés:

  • à un accroissement temporaire d’activité,
  • à un accroissement saisonnier d’activité,
  • au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels.
  • Recours au contrat d’apprentissage et création d’un poste d’apprenti

Le CM décide de recourir au contrat d’apprentissage et de créer un poste d’apprenti au 1er septembre 2018 dans le service “Scolaire / Restauration” en vue de préparer un CAP. Durée du contrat: 2 ans.

  • Modification de règlements intérieurs

Le CM approuve les modifications apportées aux règlements intérieurs :

  • de l’ALSH
  • de la Garderie périscolaire
  • du restaurant scolaire
  • Dénomination de la rue du lotissement de l’Ancien Lavoir

Le CM décide que la rue devant desservir le lotissement de l’Ancien Lavoir sera dénommée: Rue des Etangs.

2018 04 Réunion du 23 mai

Présents: Mr LELIEVRE Gérard – Mr MOINEAU Christophe – Mme DARDELET Michelle – Mr PETITIMBERT Patrice – Mr PRESLE Roger – Mr BEZANCON Claude – Mr CHAUMERON Christian – Mme FARGE Amélie – Mme FRIMOUR Martine – Mr QUETIN Franck – Mme TAGOT Valérie – Mr THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absentes: Mme CORBASSON Christine (Pouvoir à Mr Chaumeron) – Mme POULLIN Flora (Pouvoir à Mme Farge)

Mr Chaumeron a été nommé secrétaire de séance.

  • Emprunt pour le financement du tracteur

Suite à l’acquisition d’un tracteur de marque John Deere d’un montant de 78 000 € TTC, le Conseil Municipal décide d’accepter une offre de financement de ce montant avec un taux d’intérêt de 0,02% par an sur une durée de 49 mois avec 5 échéances annuelles d’un montant de 15 609,36 € et accepte les frais de dossier de 80 €.

  • Demande de subvention

Le CM sollicite une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) concernant la transition énergétique de la chaufferie. Le coût des travaux s’élève à 137 270 € HT, soit 164 724 € TTC.

Le montant de la subvention sollicitée est 71 000 € au titre de la DSIL, soit 51,72 %. Pour rappel, celle de l’ADEME s’élève à 38 800 €, soit un autofinancement de 27 470 €

  • Enfouissement des réseaux “Rue de l’Ancien Lavoir”: éclairage public

Le CM accepte le devis de la SOMELEC, d’un montant de 24 693,40 € HT, dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux.

  • Adhésion à l’association de Télémédecine du SCOT du Montargois en Gâtinais

Le CM décide d’adhérer à l’Association de Télémédecine du SCOT Montargois en Gâtinais dont l’objet est de favoriser l’accès aux soin et de lutter contre la désertification médicale. L’adhésion à cette association est fixée à 100 €.

  • Zéro Pesticides: Demande de subvention

La Conseil ayant accepté l’engagement de la commune dans une démarche “Zéro Pesticides”, une étude de diagnostic est nécessaire pour poursuivre cet engagement. La Chambre d’agriculture du Loiret et Loiret Nature Environnement ont été sollicités pour cette étude. Le CM, par 10 voix “Pour”, 1 voix 3 “Contre” (Mr Quétin) et 4 abstentions ( Mmes Dardelet, Frimour, Corbasson et Mr Chaumeron), décide la réalisation de cette étude, en accepte le coût pour un montant de 6 218 € HT et sollicite une subvention auprès de la Région et auprès de l’Agence de l’eau Seine Normandie.

  • Répartition intercommunale des charges scolaires 2018/2019

Le CM fixe la participation pour les enfants scolarisés hors commune pour l’année 2018/2019 à 1 355 € par an et par enfant scolarisé en maternelle et à 735 € par an et par enfant scolarisé en élémentaire.

  • Tarifs cantine, garderie et ALSH 2018/2019

Le CM décide de fixer le prix du repas à 3,90 € pour les enfants et à 5,40 € pour les enseignants et enfants qui mangent occasionnellement.

Il maintient les tarifs de garderie  et de l’ALSH du mercredi aux mêmes montants que 2017/2018 (Tarifs complets dans la rubrique “Services” puis “Tarifs cantine …”

  • Commission Aide sociale

Suite à la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), une commission communale d’aide sociale est créée. Le CM désigne les membres suivants: Mr Lelièvre Gérard – Mmes Dardelet Michelle – Frimour Martine – Corbasson Christine – Mr Bezançon Claude – Presle Roger – Thierry Alain

2018 03 Réunion du 4 avril

Présents: Mr LELIEVRE Gérard – Mr MOINEAU Christophe – Mme DARDELET Michelle, Mr PETITIMBERT Patrice – Mr PRESLE Roger – Mr BEZANCON Claude – Mr CHAUMERON Christian – Mme POULLIN Flora – Mr QUETIN Franck – Mme TAGOT Valérie – Mr THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absentes excusées: Mme CORBASSON Christine (Pouvoir à Mr Chaumeron) – Mme FARGE Amélie (Pouvoir à Mme Poullin) – Mme FRIMOUR Martine (Pouvoir à Mr Moineau)

Mr Presle Roger a été nommé secrétaire de séance.

  • Approbation de comptes de gestion 2017

Le Conseil municipal approuve les comptes de gestion 2017 du budget Commune et du budget Lotissement communal.

  • Approbation de comptes administratifs 2017

Le CM approuve le compte administratif 2017 du budget communal.

Section de fonctionnement: Dépenses = 801 528,71 € – Recettes = 1 566 444,83 € / Excédent de fonctionnement = 764 916,12 €

Section d’investissement: Dépenses = 275 231,35 € – Recettes = 291 322,26 € / Besoin de financement = 121 002,07 €

Excédent global de clôture pour 2017 = 643 914,05 €

Le CM approuve le compte administratif 2017 du budget lotissement communal qui fait ressortir un déficit d’investissement de 21 882,02 €.

  • Reprise des résultats du CCAS 2017

Suite à la dissolution du CCAS au 31 décembre 2017, les résultats font ressortir un excédent de clôture de 2 973,63 €.

Le CM décide que cet excédent soit repris avec l’affectation des résultats 2017 du budget communal.

  • Subventions 2018 aux associations

Le CM vote les subventions 2018 (Page à lire dans la rubrique “Compte rendu du Conseil municipal”).

  • Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2018

Le CM décide de reconduire les taux 2017 pour 2018, à savoir:

Taxe d’habitation: 11,82 % – Foncier bâti: 23,00 % – Foncier non bâti: 45,80 %

  • Vote des budgets 2018

Le CM vote les budgets 2018.

Budget Commune:

Section de fonctionnement: Dépenses = 1 561 177 € – Recettes = 1 561 177 €

Section d’investissement: Dépenses = 2 482 713 € – Recettes = 2 482 713 €

Budget Lotissement communal:

Section de fonctionnement: Dépenses = 391 092,02 € – Recettes = 391 092,02 €

Section d’investissement: Dépenses = 320 964,04 € – Recettes = 320 964,04 €

  • Branchement ENEDIS pour géothermie

Les travaux pour la mise en service de la géothermie afin d’assurer le chauffage des bâtiments communaux nécessitent des travaux de branchements par ENEDIS.

Le CM décide de retenir le chiffrage branchement 1-1 pour un montant de 1 154,64 € HT et le chiffrage réseau 1 pour un montant de 6 585,02 € HT pour les bâtiments concernés par la géothermie, soit un total de 7 730,66 € HT.

  • Location de terrain

Le CM décide de louer le terrain cadastré ZE 652, rue de la Grande Allée,avec un bail établi pour 3 ans, pour un loyer annuel de 120 €, à compter du 1er février 2018.

  • Formation BAFD

Le CM décide de prendre en charge la formation au BAFD (Brevet d’Aptitude à la Fonction de Directeur) pour un agent communal afin d’assurer le remplacement de la directrice du Centre de loisirs en cas d’absence. Le coût total de cette formation est de 950 €.

  • Rapport annuel 2017 du Syndicat des Eaux

Le CM approuve le rapport annuel 2017 du Syndicat des Eaux de St Maurice, Villemoutiers, Chevillon et Vimory.

  • Boulangerie -Bail commercial

Le CM fixe le loyer mensuel de la boulangerie à 750 € HT à compter du 15 janvier 2018.

  • Prix de vente des terrains du lotissement communal

Le CM fixe le prix de vente des terrains du lotissement communal. Actuellement, 7 lots sont commercialisés.

  • Demande de subvention

Le CM décide la réalisation des travaux de remise aux normes du commerce de la boulangerie pour le changement de classe énergétique. Le coût des travaux et de l’étude s’élève aux environs de 35 000 € HT.

Le CM accepte le coût de ces travaux et de l’étude et décide de solliciter une subvention auprès de la Région dans le cadre du contrat régional de solidarité territoriale – aide aux commerces de proximité.

  • Mission SPS pour la rénovation de la chaufferie

Devant la nécessité d’avoir un coordinateur pour la mission de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) pour les travaux de la chaufferie, trois bureaux d’étude ont été consultés.

QUALICONSULT d’Orléans = 1 520 € HT  /  APAVE d’Orléans = 1 260 € HT  /  SOCOTEC d’Olivet = 1 500 € HT

Le CM décide de retenir la proposition du bureau d’étude APAVE pour un montant de 1 260 € HT.

Subventions 2018

SUBVENTIONS et ADHESIONS 2018

ANCIENS COMBATTANTS (Bleuets) 30 €
AMITIE RENCONTRE ENTRE LES ST MAURICE 160 €
ASSO.EDUCATION POPULAIRE SPORTIVE (AEPS St Maurice) 310 €
ASSOCIATION SECRETAIRE MAIRIE 30 €
ASSOCIATION PARENTS ELEVES (APE St Maurice) 310 €
ASS. SAUVEGARDE DU PATRIMOINE St Maurice 160 €

ASSOCIATION COUNTRY 160 €
ATELIER LYRIQUE St Maurice 80 €
C.A.U.E. (Conseil Architecture) 187 €
COMITE CROIX ROUGE 50 €
COMITE INITIATIVE LOISIRS ST MAURICE 2 000 €
COMITE JUMELAGE ST MAURICE 160 €
COOPERATIVE SCOLAIRE ST MAURICE 410 €
F.N.A.C.A. St Maurice 160 €
FONDATION DU PATRIMOINE 120 €
HARPE EN GATINAIS 100 €

Papillons blancs 50 €
PREVENTION ROUTIERE 30 €
SOCIETE PECHE St Maurice 160 €

Tang Fighter Team 160 €
UNION MAIRES RURAUX 95 €
UNION SPORTIVE St Maurice (USEP) 160 €
Asso Park 30 €
Bibliothèque sonore 30 €
Centre Etude Recherche 120 €
GIPE (Parents d’élèves) collège de Villemandeur 50 €

Organisation 14 juillet 1 000 €

Villes et villages fleuris 200 €

Société Horticulture Orléans Loiret 70 €                  
Association des maires 548 €
Piscine Amilly (pour école) 15 000 €

CNAS 2 400 €
Participation FUL 1 000 €
Participation FAJ 150 €
Participation cantine CLIS de Montargis 100 €

2018 02 Réunion du 12 février

Présents : Mr Lelièvre Gérard – Mr Moineau Christophe – Mme Dardelet Michelle – Mr Petitimbert Patrice – Mr Bezançon Claude – Mr Chaumeron Christian –  – Mme Farge Amélie – Mme Frimour Martine – Mr Presle Roger –  Mme Tagot Valérie – Mr Thierry Alain – Mme Westerlin Sandra

Absentes excusées : Mme Corbasson Christine (pouvoir à Mr Chaumeron) – Mme POULLIN Flora (pouvoir à Mme Farge)

Absent: Mr Quétin Franck

Mme Farge Amélie été nommée secrétaire de séance.

Mr le Maire fait part de la présence de Mme Gauthier Valérie qui souhaite prendre la parole pour présenter une pétition afin de conserver le syndicat des eaux. Mme Gauthier explique les raisons pour lesquelles elle souhaite que la compétence de l’eau ne soit pas transférée à l’Agglomération Montargoise: disponibilités des agents, qualité de l’eau et surtout le prix.

Le Conseil n’émet aucune opposition à cette pétition qui sera déposée par Mme Gauthier chez les commerçants qui le souhaiteront.

  • Géothermie: Attribution du marché pour la création d’un réseau de chaleur par sondes.
    Monsieur le Maire informe le Conseil du résultat du marché public à procédure adaptée concernant les travaux pour la création d’un réseau de chaleur par sondes. Le maître d’œuvre, Ets TELOSIA de LEVES (Eure et Loir), mandaté par la commune, a analysé les offres des entreprises et a communiqué les résultats. Les critères fixés lors de la consultation étaient: Prix des prestations = 30%; Valeur technique de l’offre = 70%.

Cinq entreprises ont répondu à cette consultation. La société WEISHAUPT est classée en première position avec un montant de 62 500€.

Le CM décide de suivre le classement établi et de retenir l’offre des Ets WEISHAUPT.

  • Géothermie: Branchement au réseau ENEDIS.

En regard des travaux de géothermie, il est nécessaire de prévoir des branchements différents et des nouveaux compteurs pour les bâtiments groupés sur le site. Le CM décide de donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour la réalisation de ces branchements.

  • Demande de subvention (1).

Des travaux concernant l’Agenda d’Accessibilité Programmée sont programmés. Ils entrent dans le cadre “Appel à projets d’intérêt communal”. L’estimation de ce projet s’élève à 31 075 € HT.

Le CM approuve l’estimation de ce montant et sollicite une subvention auprès du Conseil départemental.

  • Demande de subvention(2).

Des travaux de voirie “Rue de l’Ancien lavoir” et “Rue de la Bezonde” sont estimés à 61 255 € HT.

Le CM approuve l’estimation de ces travaux et sollicite une subvention auprès du Conseil départemental.

  • Tarifs location Salle polyvalente pour 2019.

Voir tableau des tarifs dans cette rubrique (Compte-rendu du Conseil municipal)

  • Affaires diverses.

Le Conseil est informé de l’avancement des travaux du plateau sportif, que les travaux de la boulangerie doivent commencer le 13 février, d’une candidature pour le remplacement d’un agent technique.

2018 01 Réunion du 9 janvier

Présents : Mr Lelièvre Gérard – Mr Moineau Christophe – Mr Petitimbert Patrice – Mr Bezançon Claude – Mr Chaumeron Christian –  – Mme Farge Amélie – Mme Frimour Martine – Mr Presle Roger – Mr Quétin Franck – Mme Tagot Valérie – Mr Thierry Alain – Mme Westerlin Sandra

Absentes excusées : Mme Dardelet Michelle (pouvoir à Mr Lelièvre)  – Mme Corbasson Christine (pouvoir à Mr Chaumeron) – Mme POULLIN Flora (pouvoir à Mme Farge)

Mme Westerlin Sandra été nommée secrétaire de séance.

  • Boulangerie: Reprise du bail commercial
    Monsieur le Maire explique que, suite à la liquidation judiciaire de l’actuel boulanger, un repreneur pour le fonds de commerce a été trouvé. Il s’agit de Mr ROUBINET, boulanger à Pannes, qui souhaite reprendre le bail commercial tel qu’il avait été consenti au 1er mai 2016 à Mr et Mme FONTENELLE, et ce à compter du 15 janvier 2018.

Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à établir un avenant à ce bail commercial pour la cession de droit au bail à Mr ROUBINET.

  • Boulangerie: Travaux extérieurs et intérieurs des locaux

Mr le Maire explique au Conseil que suite à la reprise du fonds de commerce de la boulangerie, le nouveau locataire va réaliser des travaux de remise aux normes au niveau des appareils et accessoires. Mais il souhaiterait que la commune puisse effectuer quelques travaux d’aménagement intérieur et extérieur. Ces travaux ne concernent que la partie commerciale. Des devis ont été demandés afin d’avoir une estimation des coût.

Le CM accepte la réalisation de ces travaux.

  • Conventions de mise à disposition de terrain entre ENEDIS et la Commune

Mr le Maire donne lecture des deux conventions établies par ENEDIS pour la création du lotissement communal “Rue de l’Ancien Lavoir”.

La première concerne la mise à disposition d’une partie de la parcelle YH 48 située “Terres de Putteville” pour l’implantation d’un poste de distribution publique constitutive de droits réels.

La deuxième concerne une servitude pour le passage de câbles en souterrain sur la parcelle YH 48 située “Terres de Putteville”.

Le CM accepte l’implantation d’un poste de distribution publique et la servitude de passage en câbles en souterrain et donne son accord pour la signature de ces deux conventions.

  • Convention de rétrocession de voirie et réseaux

Mr le Maire donne lecture du projet de convention de rétrocession de voirie et réseaux proposé par LOGEM LOIRET concernant le lotissement créé par cet organisme “Rue de la Mairie”. Ce lotissement est composé de 9 logements individuels et de la réhabilitation d’une bâtisse en deux logements individuels. Cette rétrocession aura lieu après réception définitive des travaux et après découpage des parcelles de voirie et des espaces à rétrocéder. Elle sera régularisée dans un délai d’un an à compter de la réception des travaux par acte notarié. Les frais de géomètre et les frais notariés seront à la charge de LOGEM LOIRET.

Le CM accepte cette rétrocession de voirie et réseaux.

  • Organisation du bureau de vote pour les élections législatives de mars 2018.

Le CM organise les bureaux de vote pour les élections législatives du 18 et 25 mars 2018.

  • Affaires diverses

Le CM est informé du départ d’un agent technique.

Mr le Maire remercie les élus et le personnel communal ayant participé à la cérémonie des vœux.

2017 07 Réunion du 20 décembre

Présents : Mr Lelièvre Gérard – Mr Moineau Christophe – Mr Petitimbert Patrice – Mr Bezançon Claude – Mr Chaumeron Christian –  – Mme Farge Amélie – Mme Frimour Martine – Mme Poullin Flora – Mr Presle Roger – Mr Quétin Franck – Mme Tagot Valérie – Mr Thierry Alain – Mme Westerlin Sandra

Absents excusés : Mme Dardelet Michelle (pouvoir à Mr Lelièvre)  – Mme Corbasson Christine (pouvoir à Mr Chaumeron)

Absente excusée en début de séance  : Mme Poullin Flora

Mme Tagot Valérie a été nommée secrétaire de séance.

  • Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation d’attribution
  • Portant sur l’attribution du marché pour l’acquisition d’un tracteur (délib. du 05/10). Le marché a été 65 000 € HT. Le tracteur sera livré en mars 2018.
  • Portant sur le financement du tracteur. Il sera financé par un organisme de crédit travaillant avec l’entreprise CORNET. Ce crédit est à un taux de 0,02% sur 5 ans, ce qui représente 72 € d’intérêts.

  • Attribution du marché pour les travaux de viabilisation pour 7 lots et de la construction d’une passerelle piétonne pour le lotissement communal de l’Ancien Lavoir

Cinq entreprises ont répondu à cette consultation: TPCM – EUROVIA – VAUVELLE – EXEAU TP – COLAS MEUNIER. Les offres ont été étudiées au regard des critères fixés lors de la consultation, à savoir: Prix des prestations = 60% – Valeur technique = 40%.

Le Conseil Municipal décide de suivre le classement établi et de retenir l’offre d’EXEA TP au prix de 233 389,80 € HT la solution de base passerelle acier avec platelage composite.

  • Géothermie: Marché MAPA  (Marché A Procédure Adaptée) pour la création d’un réseau de chaleur par sondes et d’un réseau de chaleur pour le chauffage des bâtiments

Le CM approuve la proposition de Monsieur le Maire pour une procédure adaptée concernant la consultation des entreprises pour la réalisation de ces travaux.

  • Demande de subvention

Le CM adopte les projets de travaux pour l’Agenda d’Accessibilité Programmé Ad’AP et de sécurisation par vidéoprotection et sollicite une subvention au titre de la DETR.

  • Participation classe découverte pour l’école de Saint Maurice sur Fessard

Madame la directrice de l’école a effectué une demande concernant un séjour en classe de découverte à St Jean de Monts du lundi 21 mai au samedi 26 mai 2018 pour les élèves de la classe de CM1/CM2. Le prix de revient de ce séjour s’élève à 370 € / élève, une fois déduite la participation de 39 € / élève versée par le Conseil Départemental. Cette somme sera répartie entre la commune, l’Association de parents d’élèves et les familles.

Le CM attribue une participation de 124 € / élève scolarisé dans la classe CM1/CM2. 26 enfants participant à ce séjour, le coût pour la commune s’élève à 3 224 €.

  • Participation classe de découverte pour l’école de Lorris

Un enfant de St Maurice / Fessard est scolarisé en classe ULIS à l’école de Lorris. Sa classe participera à un séjour à Lans en Vercors du 29 mai au 4 juin 2018. Le prix de revient de ce séjour s’élève à 435 € / élève.

Le CM décide d’attribuer la même participation que pour la classe de découverte de St Maurice / Fessard, soit 124 €.

  • Acquisition foncière – Echange de terrain

Afin de réaliser les travaux d’installation d’une réserve incendie Rue de Chevry, le CM accepte d’échanger 240 m2 de la parcelle cadastrée YB 30 contre 235 m2 de la parcelle YB 29 pour l’euro symbolique et accepte de prendre en charge les frais de bornage.

  • Mise en non-valeurs

Le CM accepte la mise en non-valeurs de créances irrécouvrables s’élevant à 206,38 €.

  • Régime indemnitaire pour les agents territoriaux

Le CM décide d’instaurer l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) et le complément indemnitaire pour les agents territoriaux de la commune à compter du 1er janvier 2018.

  • Prise de compétence de la fourrière animale par l’AME

Le CM accepte le transfert cette compétence à l’Agglomération Montargoise Et rives du Loing.

  • Résultat du concours des maisons fleuries

Le CM vote une somme de 297 € pour l’attribution de prix par le Jury communal et une fleur sera également offerte au premier lauréat.

Résultat du concours: 1) Mme PETIT Nicole – 2) Mme VITANZA Monique – 3) Mme PRESLE Nadine – 4) Mme SUIVENG Chantal – 5) Mr LORNE Boris – 6) Mme PELOILLE Céline – 7) Mme MONEL Jacqueline – 8) Mme DELAVEAU Colette

  • Comice agricole

Le Comice agricole se tiendra les 25 et 26 août 2018 à Montargis. Le CM est informé qu’une réunion aura lieu le 10 janvier afin de réfléchir sur le thème du char qui représentera la commune.

  • Reconversion de la ligne SNCF 68600 Orléans – Les Aubrais- Montargis

Mr le Maire informe le Conseil qu’une réunion a eu lieu à la mairie de Quiers sur Bezonde au cours de laquelle il a été évoqué la reconversion de la ligne SNCF d’Orléans les Aubrais à Montargis. Il en résulte qu’un projet de voie verte touristique pourrait être envisagée, ce qui suppose la fermeture de la voie et la réalisation d’une étude.

Le CM émet un avis favorable à la fermeture de la voie et à la réalisation d’une étude pour un projet de voie verte touristique.

  • Rapport d’activités 2016 de l’Agglomération montargoise

Le CM approuve le rapport d’activités 2016 de l’AME.

  • Affaires diverses

Le CM est informé de l’avancement des dossiers et travaux en cours: défense incendie, géothermie, lotissement de l’Ancien Lavoir, busage des fossés, lotissement Logemloiret, ALSH, restauration de ,l’église, plateau sportif, extension du réseau ERDF, reprise de la boulangerie.

Tarifs concessions cimetière et espace cinéraire

Concessions (1,50m x 2,50m)

 15 ans : 160 €

 30 ans : 260 €

 50 ans : 460 €

Colombarium

2 urnes maximum avec fourniture d’une plaque (gravure non comprise)

 5 ans : 350 €

 15 ans : 850 €

 30 ans : 1 500 €

 50 ans : 2 500 €

Cavurnes

4 urnes maximum avec fourniture d’une plaque (gravure non comprise)

 5 ans : 500 €

 15 ans : 1 000 €

 30 ans : 1 700 €

 50 ans : 2 800 €

Jardin du souvenir

Dispersion des cendres avec fourniture d’une plaque (gravure non comprise) : 50 €

Taxe d’inhumation

Dans les concessions ou dépose d’une urne dans un colombarium ou une cavurne : 50 €
Pas de taxe pour la 1ère inhumation.

2017 03 Réunion du 21 mars

Présents  : Mr LELIEVRE Gérard – Mr MOINEAU Christophe – Mr PRESLE Roger – Mr BEZANCON Claude – Mr CHAUMERON Christian – Mme FARGE Amélie – Mme FRIMOUR Martine – Mme POULLIN Flora – Mr QUETIN Franck – Mme TAGOT Valérie – Mr THIERRY Alain

Absents excusés : Mme DARDELET Michelle (Pouvoir à Mr MOINEAU) – Me PETITIMBERT Patrice – Mme CORBASSON Christine (Pouvoir à Mr CHAUMERON) – Mme WESTERLIN Sandra (Pouvoir à Mme FARGE)

Absent en début de séance : Mr BEZANCON Claude

Mme POULLIN a été nommée secrétaire de séance.

  • Approbation du compte de gestion 2016 – Budget Lotissement communal

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

  • Vote du Compte Administratif (CA) 2016 – Budget du Lotissement communal

Sous la présidence de Mr PRESLE Roger, doyen d’âge, le CM vote le CA 2016 du lotissement qui fait ressortir un déficit d’investissement de 15 478,70 €.

  • Approbation du compte de gestion 2016 – Budget communal

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

  • Vote du Compte Administratif (CA) 2016 – Budget communal

Le Conseil vote le CA 2016 de la commune.

– Section de fonctionnement : Dépenses = 756 420,27 € 

Recettes = 1 480 237,20 €

En tenant compte des reports de 2015, l’excédent de fonctionnement est de 723 816,93 €.

– Section d’investissement : Dépenses = 126 489,82 €

Recettes = 206 969,52 €

En tenant compte des restes à réaliser en dépenses et en recettes, le déficit de la section d’investissement est de 10 092,98 €.

[Lire plus de détails sur la page “Compte Administratif 2016” dans la même rubrique “Compte-rendu du Conseil Municipal”]

  • Affectation des résultats 2016 au budget communal 2017

Constatant que le CA 2016 présente un excédent de fonctionnement, le CM décide d’affecter le résultat comme suit :

– Solde d’exécution d’investissement, en dépenses : 10 092,98 €

– Excédents de fonctionnement capitalisés, en recettes : 119 092,98 €

– Résultat de fonctionnement reporté, en recettes : 604 723,95 €

  • Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2017

Le CM décide de ne pas modifier les taux 2016 pour 2017 concernant les taxes directes locales et donc de les reconduire, à savoir :

– Taxe d’habitation : 11,82%

– Foncier bâti : 23,00%

– Foncier non bâti : 45,80%

  • Vote du budget 2017 du lotissement communal

Le CM vote le budget 2017 du lotissement communal qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

– Section de fonctionnement : Dépenses = 552 318,70 € Recettes = 552 318,70 €

– Section d’investissement : Dépenses = 417 787,40 €           Recettes = 417 787,40 €

  • Vote du budget 2017 de la commune

Le CM vote le budget 2017 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

- Section de fonctionnement : Dépenses = 1 523 553 €         Recettes = 1 523 553 €

– Section d’investissement : Dépenses = 2 465 494 € Recettes = 2 465 494 €

[Lire plus de détails sur la page “Budget Primitif 2017” dans la même rubrique “Compte-rendu du Conseil Municipal”]

  • Tarifs cantine pour l’année scolaire 2017/2018

Le CM décide de fixer le prix du repas de la cantine scolaire à 3,80 € pour les enfants et à 5,25 € pour les enseignants et enfants qui mangent occasionnellement à la cantine pour l’année scolaire 2017/2018.

  • Voeu de soutien au “manifeste des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens” de l’Association des Maires de France (AMF)

Le CM soutient le manifeste de l’AMF.