Diaporama

Galerie photo

2017 04 Réunion du 9 mai

Présents : Mr LELIEVRE Gérard – Mr MOINEAU Christophe – Mr PETITIMBERT Patrice – Mr PRESLES Roger – Mr BEZANCON Claude – Mr CHAUMERON Christian – Mme FARGE Amélie – Mme FRIMOUR Martine – Mme POULLIN Flora – Mr QUETIN Franck – Mme TAGOT Valérie – Mr THIERRY Alain – Mme WESTERLIN Sandra

Absents excusés : Mme DARDELET Michelle (Pouvoir à Mr LELIEVRE) – Mme CORBASSON Christine (Pouvoir à Mr CHAUMERON)

Mr BEZANCON a été nommé secrétaire de séance.

  • Mission SPS pour la restauration de l’église – Tranches 2 et 4

Les tranches 2 et 4 de la restauration de l’église concernent la nef et le clocher. Il est nécessaire d’avoir un coordinateur pour la mission de sécurité et protection de la santé (SPS). Deux bureaux d’études ont été consultés :

– QUALICONSULT d’Orléans : Montant devis = 3 640 € HT

– APAVE d’Orléans : Montant devis = 4 815 € HT

Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition du bureau d’étude QUALICONSULT.

  • Répartition intercommunale des charges scolaires

Le CM décide de maintenir la participation pour les enfants hors commune scolarisés à St Maurice pour 2017/2018, à savoir :

– 1 290 € par an et par enfant scolarisé en maternelle

– 700 € par an et par enfant scolarisé en élémentaire

  • Tarifs garderie pour l’année scolaire 2017/2018

Le CM maintient les tarifs, à savoir :

– matin = 2,30 €

– soir = 1 € de 16h30 à 17h puis 0,50 € par tranche de 30 minutes jusqu’à 19h

  • Tarifs ALSH du mercredi pour la rentrée 2017/2018

Retrouver le détail dans la rubrique « Services » de ce site.

  • Demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) pour la création d’un plteau sportif

L’estimation de ce projet s’élève à 76 140 € HT. Cela comprend les travaux de terrassement, la fourniture et la pose d’un terrain multisports et l’acquisition d’un défibrillateur.

Le CM approuve cette estimation et sollicite une subvention auprès du CNDS dans le cadre du plan’Héritage 2024″ pour la réalisation de ce plateau sportif.

  • Constitution d’un groupement de commandes

Une convention constitutive d’un groupement de commandes peut être établie entre les communes d’Ascoux, d’Ouzouer-sur-Trézée, de Saint-Aignan le Jaillard, de Saint-Brisson-sur-Loire et de Saint-Maurice-sur-Fessard pour la fourniture et la pose de terrains multisports. ce groupement de commandes permettrait d’effectuer un gain financier entre 8% et 15% selon le devis initial de chaque commune. La commune d’Ascoux est nommée coordinatrice du groupement de commandes.

Le CM accepte d’intégrer le groupement de commandes.

  • Rémunération des enseignants intervenant dans les TAP

Le CM accepte de payer les enseignants intervenant pour les TAP suivant les taux de rémunération des heures supplémentaires imposés par le décret N° 2016-670 du 15 mai 2016.

  • Marché MAPA pour le lotissement de « L’Ancien Lavoir »

Afin de poursuivre le projet de création du lotissement de « L’Ancien Lavoir », le cabinet ECMO, chargé de la maîtrise d’oeuvre, doit établir le dossier de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux de viabilisation et de la construction d’une passerelle. Mr le Maire propose que ce marché de travaux soit passé selon la procédure adaptée (MAPA).

Le CM accepte cette procédure.

  • Assurance statutaire

Le CM décide de résilier le contrat d’assurance statutaire au 31 décembre 2017 avec le groupe SOFAXIS et de contracter un contrat d’assurance statutaire pour les agents territoriaux auprès de GROUPAMA à compter du 1er janvier 2018.

2017 03 Réunion du 21 mars

Présents  : Mr LELIEVRE Gérard – Mr MOINEAU Christophe – Mr PRESLE Roger – Mr BEZANCON Claude – Mr CHAUMERON Christian – Mme FARGE Amélie – Mme FRIMOUR Martine – Mme POULLIN Flora – Mr QUETIN Franck – Mme TAGOT Valérie – Mr THIERRY Alain

Absents excusés : Mme DARDELET Michelle (Pouvoir à Mr MOINEAU) – Me PETITIMBERT Patrice – Mme CORBASSON Christine (Pouvoir à Mr CHAUMERON) – Mme WESTERLIN Sandra (Pouvoir à Mme FARGE)

Absent en début de séance : Mr BEZANCON Claude

Mme POULLIN a été nommée secrétaire de séance.

  • Approbation du compte de gestion 2016 – Budget Lotissement communal

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

  • Vote du Compte Administratif (CA) 2016 – Budget du Lotissement communal

Sous la présidence de Mr PRESLE Roger, doyen d’âge, le CM vote le CA 2016 du lotissement qui fait ressortir un déficit d’investissement de 15 478,70 €.

  • Approbation du compte de gestion 2016 – Budget communal

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

  • Vote du Compte Administratif (CA) 2016 – Budget communal

Le Conseil vote le CA 2016 de la commune.

– Section de fonctionnement : Dépenses = 756 420,27 € 

Recettes = 1 480 237,20 €

En tenant compte des reports de 2015, l’excédent de fonctionnement est de 723 816,93 €.

– Section d’investissement : Dépenses = 126 489,82 €

Recettes = 206 969,52 €

En tenant compte des restes à réaliser en dépenses et en recettes, le déficit de la section d’investissement est de 10 092,98 €.

[Lire plus de détails sur la page « Compte Administratif 2016 » dans la même rubrique « Compte-rendu du Conseil Municipal »]

  • Affectation des résultats 2016 au budget communal 2017

Constatant que le CA 2016 présente un excédent de fonctionnement, le CM décide d’affecter le résultat comme suit :

– Solde d’exécution d’investissement, en dépenses : 10 092,98 €

– Excédents de fonctionnement capitalisés, en recettes : 119 092,98 €

– Résultat de fonctionnement reporté, en recettes : 604 723,95 €

  • Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2017

Le CM décide de ne pas modifier les taux 2016 pour 2017 concernant les taxes directes locales et donc de les reconduire, à savoir :

– Taxe d’habitation : 11,82%

– Foncier bâti : 23,00%

– Foncier non bâti : 45,80%

  • Vote du budget 2017 du lotissement communal

Le CM vote le budget 2017 du lotissement communal qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

– Section de fonctionnement : Dépenses = 552 318,70 € Recettes = 552 318,70 €

– Section d’investissement : Dépenses = 417 787,40 €           Recettes = 417 787,40 €

  • Vote du budget 2017 de la commune

Le CM vote le budget 2017 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

- Section de fonctionnement : Dépenses = 1 523 553 €         Recettes = 1 523 553 €

– Section d’investissement : Dépenses = 2 465 494 € Recettes = 2 465 494 €

[Lire plus de détails sur la page « Budget Primitif 2017 » dans la même rubrique « Compte-rendu du Conseil Municipal »]

  • Tarifs cantine pour l’année scolaire 2017/2018

Le CM décide de fixer le prix du repas de la cantine scolaire à 3,80 € pour les enfants et à 5,25 € pour les enseignants et enfants qui mangent occasionnellement à la cantine pour l’année scolaire 2017/2018.

  • Voeu de soutien au « manifeste des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens » de l’Association des Maires de France (AMF)

Le CM soutient le manifeste de l’AMF.